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Avenir de l'Europe : Les dirigeants locaux et régionaux soutiennent l'appel à une Convention pour réviser les traités de l'UE  

Une révision des traités de l'UE devrait mener à une plus grande implication des niveaux locaux et régionaux dans le processus décisionnel de l'UE, pour une Union européenne plus démocratique et plus proche de ses citoyens.

Les dirigeants locaux et régionaux ont adopté une résolution sur les résultats et le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) lors de leur session plénière. Ils appellent à un suivi et à une mise en œuvre rapide des recommandations exprimées dans le rapport afin de répondre aux attentes des citoyens et ils considèrent qu'une réforme ambitieuse du fonctionnement de l'UE pour relever les défis à venir nécessite une révision des traités. Une future Convention devrait associer pleinement les membres du Comité européen des régions (CdR) pour représenter les voix de plus d'un million d'élus régionaux et locaux en Europe, afin de renforcer également les dimensions locales et régionales des politiques de l'UE.

Après une année de débats, la Conférence sur l'avenir de l'Europe s'est achevée le 9 mai 2022 à Strasbourg. Les présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil ont reçu un rapport final des coprésidents de la conférence contenant 49 propositions de grande envergure, ambitieuses et tournées vers l'avenir, détaillées en plus de 300 mesures. Depuis lors, les institutions de l'UE examinent comment donner suite à ces recommandations. Alors que la Commission européenne se dit "prête à travailler dans le cadre des traités de l'UE et à soutenir une modification du traité si nécessaire", le Conseil européen, dans ses récentes conclusions, réaffirme qu"'un suivi efficace de ce rapport doit être assuré par les institutions, ... conformément aux traités". Lors de sa 150e session plénière, le Comité européen des régions (CdR), tout comme le Parlement européen au début du mois, a fait un pas de plus dans le suivi et a adopté une résolution soutenant l'appel à l'établissement d'une Convention chargée de réviser les traités de l'UE afin de mettre en œuvre les recommandations du COFE, en particulier celles concernant le rôle des collectivités locales et régionales.

Le nouveau président du CdR, Vasco Alves Cordeiro (PT/PSE) était membre du groupe de travail sur la démocratie européenne lors de la plénière du COFE. Il a déclaré: "Il y a trois leçons à tirer de la conférence sur l'avenir de l'Europe. La nécessité de motiver les citoyens à participer, de renforcer leur rôle actif, et de s'assurer qu'il y a une responsabilité avec un réel suivi pour montrer aux citoyens des changements concrets et que leurs appels ne restent pas sans réponse. Les autorités régionales et locales ont toujours été des pionniers sur ce front et restent déterminées à prendre part au débat sur l'avenir de l'Europe. Nous n'avons pas peur de faire pression en faveur d'un agenda ambitieux pour le changement de traité, et nous sommes prêts à être pleinement impliqués dans le processus. Dans le même temps, nous n'attendrons pas pour commencer à travailler sur les changements concrets demandés par les citoyens lors de la conférence."

Christophe Rouillon (FR/PES), maire de Coulaines et Président du groupe des Socialistes européens au CdR, était un des délégués français représentant les élus locaux de l'Union européenne à la plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Il a commenté: "La Conférence sur l'avenir de l'Europe envoie un message clair: il faut renforcer la démocratie représentative en associant les citoyens au processus de décision européen ! Nous, représentants institutionnels des 100 000 villes, villages et régions de l'Union européenne, demandons la mise en place de dialogues citoyens permanents, la transformation du Comité européen des régions en Assemblée européenne des régions et des municipalités dotée de pouvoirs législatifs dans les domaines de la cohésion territoriale, de la transition énergétique, de l’intégration et de la citoyenneté. En avant vers une Europe plus forte et plus démocratique!"

François Decoster (FR/Renew Europe), Vice-Président du Conseil régional des Hauts-de-France, maire de Saint-Omer et président du groupe Renew Europe au CdR, était également un des délégués représentant les élus locaux de l'Union européenne à la plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Il a ajouté: « Nous devons continuer à oser et inventer oser des formules nouvelles. C’est notre famille politique, Renew Europe, qui a proposé cette formule inédite de la Conférence sur l'avenir de l’Europe. Il s’agissait d’inventer un nouvel équilibre entre démocratie représentative et démocratie participative pour permettre aux citoyens de s’engager encore plus directement dans la définition des grands choix qui vont faire l’avenir de l’Union européenne. Toutes les institutions doivent maintenant s’engager dans leur mise en œuvre concrète. »

Le député européen Guy Verhofstadt (BE/Renew Europe), qui était l'un des trois coprésidents de la conférence, a participé au débat avec les membres du CdR lors de la plénière. Il a fait le commentaire suivant: "Le Comité des régions et le Parlement européen ont travaillé main dans la main lors de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Nous devons maintenant faire de même pour le suivi: pas de "picorage", mais une mise en œuvre cohérente de toutes les conclusions, y compris, je dirais même en commençant par les parties les plus difficiles, où le traité doit être actualisé pour rendre l'Europe plus tangible, efficace et démocratique."

Les autres éléments clés de la résolution du CdR sont:

- Le soutien des propositions du COFE visant à compléter la démocratie représentative en augmentant la participation des citoyens à la démocratie européenne à tous les niveaux : un mécanisme permanent et localisé de dialogue avec les citoyens, soutenu par les collectivités locales et régionales, garantirait une communication bidirectionnelle et une interaction significative entre les citoyens et les institutions de l'UE et conduirait à une meilleure compréhension de l'impact local et régional des politiques de l'UE à travers l'UE. Le CdR a organisé des dialogues structurés avec la Fondation Bertelsmann au cours des deux dernières années et a élaboré une bonne pratique sur la base de laquelle la prochaine génération de dialogues avec les citoyens pourrait être mise en œuvre (lien vers les conclusions de l'événement du 27 juin).

- L'appel au renforcement des synergies interinstitutionnelles impliquant le CdR dans les travaux de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne en raison de sa capacité à fournir une bonne connaissance et une meilleure compréhension du fonctionnement de l'UE sur le terrain;

- Le soutien de la proposition du COFE selon laquelle "la subsidiarité active et la gouvernance à plusieurs niveaux sont des principes clés et des caractéristiques fondamentales pour le fonctionnement de l'UE et la responsabilité démocratique" et le plaidoyer pour "l'utilisation systématique d'une définition de la subsidiarité communément acceptée par toutes les institutions de l'UE" pour clarifier le niveau - européen, national, régional ou local - auquel les décisions doivent être prises. Ces propositions devraient aider à clarifier que la subsidiarité ne consiste pas à empêcher le niveau européen d'agir, mais à identifier le niveau de gouvernement qui devrait avoir le rôle principal pour une législation efficace.

- Le soutien de la proposition du COFE de "créer un système de conseillers européens locaux" comme moyen de réduire la distance entre les institutions européennes et les citoyens. Le CdR a d'ailleurs déjà lancé un réseau européen de conseillers régionaux et locaux en mai 2021 et créera des synergies avec la Commission européenne qui a lancé la semaine dernière le projet "Construire l'Europe avec les conseillers locaux".

- Le soutien de la proposition du COFE suggérant de changer les noms des institutions de l'UE, afin de clarifier leurs fonctions et leur rôle respectif dans le processus décisionnel de l'UE pour les citoyens; à cette fin, le Comité propose de changer son propre nom afin de mieux refléter les responsabilités politiques et juridiques de ses membres ainsi que son rôle en tant qu'assemblée européenne des régions et des municipalités;

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

Tel. +32 473 52 41 15

mariepierre.jouglain@cor.europa.eu

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