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Les dirigeants locaux et régionaux appellent au développement de systèmes de sécurité sociale adaptés au XXI e  siècle  

La commission NAT du Comité européen des régions a exprimé son vif soutien à une transition des soins en institution vers les soins de proximité et aux lignes directrices spécifiques élaborées pour la période transitoire, reflétant un sentiment de plus en plus répandu selon lequel les soins institutionnels sont dépassés et parfois contraires aux droits de l’homme.

«Je crois que la diversité enrichit notre culture et nous fait mieux comprendre ce qui compte dans la vie», a déclaré M. Xamuel Gonzalez-Westling (SE/PSE), membre du conseil municipal de Hofors et rapporteur de l’avis sur le thème «La désinstitutionnalisation des systèmes de soins de santé au niveau local et régional». «Chacun dans notre société contribue d’une manière ou d’une autre à l’avancement de celle-ci. Ce sont nos différences qui nous rendent plus forts ensemble. Lorsque nous embrassons ces différences et essayons d’en tirer des enseignements, non seulement nous faisons de meilleurs choix et prenons de meilleures décisions, mais nous apprenons également à mieux nous connaître nous-mêmes. La désinstitutionnalisation est un moyen au service d’une fin, plutôt qu’un objectif en soi.»

M. Gonzalez-Westling s’exprimait à Bruxelles ce 26 septembre, lors d’une réunion de la commission des ressources naturelles (NAT) du Comité européen des régions, au cours de laquelle ses recommandations ont reçu une approbation préliminaire. Son avis devrait être présenté pour débat et adoption par le CdR le 30 novembre prochain.

Une personne sur six dans l’Union européenne – soit environ 80 millions de personnes – souffre d’un handicap modéré à grave. Plus d’un tiers des personnes de plus de 75 ans présentent un handicap qui les limite dans une certaine mesure. Ces chiffres vont augmenter à mesure que la population de l’Union européenne vieillit. La plupart de ces personnes sont trop souvent empêchées de participer pleinement à la société et à l’économie en raison d’obstacles physiques ou autres, ainsi que de la discrimination.

L’avis que j’ai élaboré, explique M. Gonzalez-Westling, plaide pour un changement de paradigme en faveur d’une prise en charge plus individuelle, ainsi que pour une analyse comparative entre États membres de l’UE sur la désinstitutionnalisation des soins. Il recommande également d’accorder la priorité à la définition et au développement d’indicateurs qu’il conviendra d’intégrer dans une stratégie et une planification de la transition vers des soins davantage axés sur la proximité.

«Construire les conditions permettant aux personnes handicapées d’acquérir des connaissances et des compétences, de développer leurs talents et de remplir un rôle social et professionnel devrait être considéré comme un investissement dans l’avenir économique et social de l’Europe», a fait voir M. Marek Plura (PL/PPE), membre du Parlement européen, devant les membres du CdR. «L’avis du CdR débattu aujourd’hui est une contribution utile à la discussion sur la nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées,» a-t-il déclaré.

Le projet d’avis du CdR attire l’attention sur le fait que, compte tenu de l’évolution des attitudes de la société envers les personnes handicapées ou souffrant de troubles de la santé mentale, les soins prodigués en institution vont être de plus en plus remis en question. Il existe un consensus quant aux effets négatifs des soins de longue durée en institution et à la supériorité de soins de proximité sous des formes plus ouvertes, d’autant que des services locaux de qualité élevée ne coûtent pas nécessairement plus cher. Les études sur l’économie de la santé montrent que le coût des services psychiatriques de proximité est, en général, aussi élevé que ceux des services hospitaliers. Toutefois, étant donné qu’ils affichent systématiquement de meilleurs résultats pour les individus, ils sont plus rentables d’un point de vue sociétal.

Les élus locaux et régionaux ont déclaré que le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge de proximité nécessite non seulement des changements logistiques, mais aussi des mesures visant à lutter contre la stigmatisation, les préjugés et les stéréotypes et à changer les mentalités.

Les membres de la commission NAT ont également mis l’accent sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, en précisant que chaque fois que c’est possible, la famille (biologique ou d’accueil) et la communauté au sens large garantissent de meilleurs résultats de soins que les solutions institutionnelles.

Le CdR recommande que les États membres agissent pour diminuer la nécessité de recourir aux tutelles, faisant valoir que les personnes placées sous tutelle abdiquent presque tous leurs droits légaux.

Les membres de la commission NAT ont également souligné le droit des personnes handicapées à travailler et à recevoir un traitement médical en dehors des établissements de soins.

La section NAT a également adopté un avis sur le «Plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique – Pour une croissance intelligente, durable et inclusive», élaboré par M. Jerry Lundy (IE/ADLE), ainsi que l’avis de M. Enda Stenson (IE/AE) sur «La revitalisation des zones rurales grâce aux villages intelligents». En outre, un échange de vues a eu lieu sur l’«Initiative pour le développement durable de l'économie bleue en Méditerranée occidentale», qui a fait l’objet d’un avis rédigé par M. Samuel Azzopardi (MT/PPE).

La prochaine réunion de la commission NAT se tiendra à Bruxelles le 20 novembre.

Note aux journalistes

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose que «l’Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté». En outre, l’UE et chacun de ses 27 États membres se sont déjà engagés à créer une Europe sans entraves en signant la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

• La stratégie européenne en faveur des personnes handicapées précise les mesures que l’Union devrait prendre dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (IP/10/225) ainsi que les mesures proposées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union (IP/10/1390).

• Les «Lignes directrices européennes communes sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité» figurent dans un rapport de 2012 élaboré avec le soutien de la Commission européenne par le Groupe européen d’experts sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité, une coalition d’acteurs représentant les personnes qui ont besoin de soins ou d’assistance et leurs familles.

• Des photos sont disponibles sur la page Flickr du Comité européen des régions.

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