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Les représentants des collectivités locales et régionales demandent de maintenir leur rôle dans la gestion et la mise en œuvre de la PAC  

A la veille du Conseil des ministres de l'agriculture et du super trilogue sur la Politique Agricole Commune (PAC), les régions européennes rappellent leurs principales demandes concernant la future PAC

Le Comité européen des régions demande au Conseil et à la Commission de suivre les positions du Parlement européen sur la gouvernance de la PAC et sur l'Organisation Commune des Marchés (OCM). Il demande aux colégislateurs de mettre la PAC en conformité avec les objectifs du Green Deal et d'accroître les ambitions environnementales de la politique agricole de l'UE.

Le Comité européen des régions (CdR) demande que le rôle clé joué par les régions européennes dans la gestion et la mise en œuvre de la PAC soit maintenu et renforcé, en particulier pour le deuxième pilier afin d'adapter les choix politiques aux caractéristiques territoriales et sectorielles spécifiques.

"L'application du nouveau schéma de gouvernance de la PAC proposé par la Commission risquerait de dissoudre la riche expérience de gestion acquise au fil des années dans de nombreuses régions européennes, générant ainsi l'impossibilité d'esquisser le développement des systèmes territoriaux et de saisir leurs spécificités locales" explique le rapporteur du Comité européen des régions sur la réforme de la Politique Agricole Commune Guillaume Cros (FR/Vert), Vice-président de la Région Occitanie.

Le Comité européen des régions demande au Conseil et à la Commission de reprendre les propositions formulées dans la position du Parlement européen sur l’OCM du 23 octobre 2020.

"L’OCM réformée doit devenir un outil efficace de stabilisation des marchés agricoles " souligne Guillaume Cros. La consultation au sujet de l'impact de la PAC sur la cohésion territoriale au sein du réseau REGHUB du CdR a très clairement montré que l'OCM est plus efficace que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour surmonter les défis socio-économiques auxquels les zones rurales sont confrontées.

Juan Espadas (ES/PSE)maire de Séville et président de la commission ENVE du CdR et du groupe de travail «Pacte vert – Investir l’échelon local» souligne: "Comme l'a montré le travail de notre groupe de travail, nous ne pourrons atteindre les objectifs du Green Deal que si toutes les politiques européennes participent à la transition écologique. C'est pourquoi nous soutenons l'inclusion des objectifs quantitatifs des stratégies de la ferme à la fourchette et biodiversité dans les plans stratégiques de la PAC. Afin de ne laisser personne sur le bord de la route, la PAC devra aussi mieux prendre en compte la conditionnalité sociale, telle que proposée par le Parlement européen. "

Afin de limiter les distorsions de concurrence et répondre aux objectifs du Green deal, le Comité européen des régions demande que les objectifs du green deal et des stratégies "de la ferme à la table" et biodiversité soient intégrés au règlement sur les Plans Stratégiques Nationaux et deviennent des objectifs contraignants à atteindre d'ici 2027 pour tous les Etats membres.

Le baromètre régional et local, publié par le Comité européen des régions en octobre 2020, souligne que 33 % des citoyens de l’UE souhaitent une plus grande influence des régions et des villes dans la politique agricole et de développement rural de l’UE.

 

Pour plus d’informations:

·         Avis sur «La PAC après 2020», rapporteur: Guillaume Cros (FR/Vert)

·         La position du Parlement européen sur l’OCM du 23 octobre 2020


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