Cliquez ici pour obtenir une traduction automatique du texte ci-dessous.
Mieux légiférer au niveau européen: le CdR lance la deuxième génération des pôles régionaux (RegHub 2.0) pour assurer un suivi du fonctionnement des politiques de l’Union sur le terrain  

Dans le contexte de la crise de la COVID-19, les citoyens attendent des réponses efficaces
de la part de l’Union européenne: RegHub 2.0 est un projet du Comité européen des régions (CdR) qui vise à évaluer les résultats des politiques européennes
au moyen d’un réseau renouvelé réunissant 46 membres, 10 observateurs et un organe associé.

Le Comité européen des régions a lancé aujourd’hui une nouvelle génération de pôles régionaux afin d’effectuer un suivi de la législation de l’Union sur le terrain et de veiller à ce que les aspirations de centaines d’acteurs régionaux et locaux soient prises en compte dans l’évaluation des politiques européennes. Ces nouveaux pôles réunissent 46 membres, 10 observateurs et un organe associé et forment un sous-groupe de la plateforme «Prêts pour l’avenir» (F4F) de la Commission. Était également présent à l’occasion du lancement Maroš Šefčovič , vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Cela fait suite à une phase pilote qui a démontré l’efficacité des «RegHubs» dans le suivi de la mise en œuvre de la législation relative aux cinq politiques européennes, ainsi que dans la communication de leurs conclusions à la Commission, au Parlement européen et au Conseil par l’entremise du CdR. En France, les régions Bretagne, Hauts de France et la Corse ont rejoint le réseau RegHub 2.0.

Apostolos Tzitzikostas , président du Comité européen des Régions, a déclaré: «Je me réjouis de l’arrivée de cette nouvelle génération de pôles régionaux. Les points de contact RegHub se sont révélés particulièrement efficaces pour combler le défaut de consultation entre Bruxelles et nos régions. Ils reçoivent un retour d’information direct de la part de ceux qui observent quotidiennement les conséquences des politiques européennes sur la vie des gens, et ils peuvent ainsi faire remonter à la Commission des informations et contributions précieuses pour trouver la meilleure manière d’accroître leur efficacité. Par exemple, grâce à nos points de contact, la Commission pourra étayer son évaluation des directives sur les soins de santé transfrontaliers en tirant enseignement de l’expérience du personnel des hôpitaux régionaux d’Alentejo, à l’est de la Slovénie.»

Maroš Šefčovič , vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, qui a ouvert la manifestation de lancement, a déclaré: «C’est un bonheur pour moi d’accueillir “RegHub 2.0” au sein de la nouvelle plateforme “Prêts pour l’avenir”, laquelle a été conçue pour simplifier et moderniser la législation européenne, tout en réduisant les formalités administratives. Compte tenu du point de vue unique qui est le leur sur celles et ceux qui sont le plus directement concernés, les collectivités locales et régionales seront appelées à jouer un rôle essentiel. Leur contribution sur les questions liées à la planification et à l’autorisation des infrastructures du XXI e  siècle revêtira une importance particulière. Alors que nous nous efforçons de relancer l’économie européenne en investissant dans des infrastructures écologiques, numériques ou encore médicales, celle-ci peut avoir un impact réel sur le terrain.»

Nanette Maupertuis (FR/EA) , membre du Conseil exécutif de Corse en charge des affaires européennes et internationales dont la région vient de rejoindre le réseau des RegHubs 2.0, a déclaré: "Nous avons décidé de candidater pour faire partie de Reg-Hub car nous pensons que ce réseau peut contribuer à avoir une vision plus précise de la mise en œuvre des politiques de l'UE. L'approche ascendante peut apporter une valeur ajoutée et peut également créer un lien entre les acteurs locaux et les institutions européennes."

Mark Speich (DE/PPE) , secrétaire d’État aux affaires fédérales, européennes et internationales pour le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie – l’une des régions participant au réseau RegHub 2.0 –, et président de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures ( CIVEX ) du CdR, a déclaré: «Les consultations du réseau RegHub donnent aux citoyens, aux entreprises, en particulier aux PME et aux services publics, la possibilité de rendre compte de leur expérience en matière de mise en œuvre de la législation européenne. Cela signifie également que le réseau sert d’amplificateur aux points de vue des citoyens et des acteurs économiques au niveau de l’Union. À ce jour, le réseau RegHub est officiellement reconnu dans le cadre de la plateforme “Prêts pour l’avenir” de la Commission. En conséquence, non seulement le réseau RegHub, mais aussi l’ensemble des citoyens et des acteurs économiques auront une influence et un impact plus directs sur la législation européenne. Dans le même temps, les consultations du RegHub vont renforcer et étendre l’assise scientifique des avis de la plateforme.»

Le programme de travail de la nouvelle génération de RegHub 2.0 et ses domaines d’expertise seront définis à l’issue de la plénière de la plateforme F4F qui aura lieu le 4 mars et qui définira les politiques de l’Union qui doivent être étudiées.

Contexte

À propos du « réseau de pôles régionaux» (RegHub) : 70% de la législation de l’Union est mise en œuvre au niveau local et régional. En conséquence, les collectivités locales et régionales disposent d’une expérience précieuse de première main en matière d’application de la législation de l’Union, en contact étroit avec les entreprises locales, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens. Par l’intermédiaire de ses avis, le CdR relaie de façon officielle la position des collectivités locales et régionales sur les propositions législatives de l’Union. Il conviendrait toutefois d’exploiter les connaissances des collectivités locales et régionales plus en amont dans le processus législatif européen, et de tirer ainsi parti de l’expérience qu’elles ont acquise dans la mise en œuvre de la législation de l’Union. RegHub répond à ce besoin en collectant ces savoirs techniques «de première main» et en les transmettant à la Commission et aux colégislateurs pour éclairer leurs études, évaluations et bilans de qualité. À cette fin, et en sa qualité de porte-parole institutionnel des régions et des villes au sein de l’Union européenne, le CdR est idéalement placé pour faire la synthèse des contributions de l’ensemble des collectivités locales et régionales. C’est ainsi qu’en 2019, le CdR a mis en place un projet pilote constitué d’un réseau régional chargé de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’Union. Cette initiative était l’une des recommandations de la task-force «Subsidiarité» créée au premier semestre de 2018 par la présidence de la Commission. Le réseau se compose de «points de contact» qui sont des membres du personnel d’une administration locale ou régionale qui recueillent un retour d’information technique auprès des parties prenantes sur leur expérience «de terrain» concernant la mise en œuvre des politiques existantes de l’Union. Le réseau apporte ainsi une perspective locale et régionale à l’élaboration des politiques de l’Union et renforce leur assise scientifique.

À propos de Prêts pour l’avenir (F4F) : La Commission prendra en considération les avis de la plateforme pour veiller à ce que les textes législatifs européens offrent des solutions aux citoyens et aux entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises, sans leur opposer d’obstacles. Les travaux de la plateforme porteront principalement sur les thèmes mis en évidence dans un programme de travail annuel. Pour chacun de ces thèmes, la plateforme recueillera auprès d’une variété d’acteurs publics et privés des éléments factuels sur le potentiel de simplification et de réduction des coûts injustifiés de certains dispositifs législatifs de l’Union, sans toutefois nuire à la réalisation de leurs objectifs. La plateforme émettra ensuite des avis, en tenant compte également des possibilités de numérisation ainsi que de la densité législative. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation de la Commission européenne. Le Comité européen des régions participe au «groupe de réflexion des États membres» de la plateforme par trois de ses six présidents de commission, qui siègent aux côtés de 27 représentants des gouvernements des États membres de l’Union.

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

Mobile: +32 473 52 41 15

mariepierre.jouglain@cor.europa.eu