Cliquez ici pour obtenir une traduction automatique du texte ci-dessous.
La «transition juste» vers une économie verte doit se fonder sur les besoins des territoires  

Organisé par le CdR, un dialogue à niveaux multiples a souligné la nécessité impérative
que les pouvoirs locaux et régionaux soient associés à l’élaboration des plans nationaux
destinés à opérer un abandon progressif du charbon et déployer avec succès
les ressources du Fonds de l’Union européenne pour une transition juste

Alors que les États membres s’emploient à élaborer leurs plans et à définir leurs investissements prioritaires au titre du mécanisme pour une transition juste , le Comité européen des régions (CdR) a réuni des représentants des collectivités locales et régionales de l’Union européenne et de ses institutions pour débattre de l’association des communes et des régions aux efforts déployés pour abandonner progressivement le charbon, réduire l’empreinte environnementale des industries à fort intensité de carbone et gérer les répercussions socio-économiques de la transition vers une économie climatiquement neutre. À ce dialogue à niveaux multiples du CdR ont pris part des représentants des principaux pays, dont l’Allemagne, la Pologne et la Roumanie, qui seront les bénéficiaires des concours du mécanisme pour une transition juste, d’un montant de 150 milliards d’euros. La rencontre s’est inscrite dans le cadre de la réunion de la plate-forme pour une transition juste , qui vise à accompagner le cheminement des États membres et des régions de l’Union européenne vers la neutralité climatique.

Le lundi 26 avril, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur le dernier des trois piliers dont se compose le mécanisme pour une transition juste , le nouvel instrument financier qui aidera l’Union européenne à mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe et à atteindre la neutralité climatique à l’échéance de 2050. Ce dispositif devrait, sur la période de 2021 à 2027, mobiliser jusqu’à 150 milliards d’euros afin d’atténuer les incidences socio-économiques que la transition énergétique produira dans les régions les plus vulnérables. À l’ demande d’Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, la réunion de la Plate-forme pour une transition juste , qui s’est déroulée sur quatre journées, a comporté un dialogue à niveaux multiples , qui a été organisé par l’assemblée de l’Union européenne représentant les villes et les régions et s’est penché sur le potentiel que la bioéconomie recèle pour assurer une transition juste. Ces discussions ont eu lieu alors que les États membres mettent au point les plans territoriaux pour une transition juste qu’ils sont tenus d’élaborer afin de débloquer l’accès aux ressources du mécanisme pour une transition juste. L’ambition du CdR est que ce dialogue à plusieurs niveaux se transforme en une plate-forme d’échanges réguliers entre les collectivités locales et régionales des régions charbonnières et à forte intensité énergétique.

Le dialogue à niveaux multiples a été ouvert par Juan Espadas (Espagne, PSE), maire de Séville et président de la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie ( ENVE ) du CdR et de son groupe de travail «Pacte vert: investir l’échelon local» . «Le pacte vert pour l’Europe , a souligné l’édile espagnol, constitue la pierre d’angle de toutes les politiques de l’Union européenne. Le Fonds et le mécanisme pour une transition juste offrent à nos villes et nos régions la chance d’atteindre les objectifs du pacte et de parvenir à la neutralité climatique. Cette démarche doit être inclusive et garantir que tous nos citoyens seront repris dans ce cheminement vers un avenir durable. Le dialogue à niveaux multiples qui se déroule aujourd’hui représente une composante importante de ce processus qui doit enclencher notre transformation écologique. Il n'y a pas de temps à perdre! »

Vojko Obersnel (Croatie, PSE), qui est maire de Rijeka et, au CdR, a été le rapporteur de l’avis sur le Fonds pour une transition juste , a effectué la déclaration suivante: « Dans le processus pour une transition juste, les villes et des régions ont fait entendre leur voix. Durant cette première réunion de dialogue à niveaux multiples, le CdR a procédé à une évaluation politique du compromis final qui a été conclu et de sa mise en œuvre, qui a maintenant été lancée, et les participants ont pu échanger les bonnes pratiques en usage sur le terrain. Grâce aux larges perspectives de financement qu’ouvre le dispositif, à la révision des lignes directrices sur les aides d’État et à la nouvelle facilité de prêt au secteur public, nous avons l’assurance de pouvoir atteindre les objectifs du pacte vert de l’Union européenne et effectuer la transition vers un avenir durable pour tous!»

Représentant de l’exécutif d’une collectivité territoriale, en l’occurrence le comitat de Nagykanizsa, et rapporteur Jácint Horváth (Hongrie, PSE), qui assume la fonction de rapporteur de l’avis du CdR sur le thème « Une bioéconomie durable pour l’Europe , a déclaré: « Les villes et les régions devraient développer leur propres plans pour une transition juste, en prenant appui sur leurs points forts et en portant leur attention sur les potentialités que recèlent la bio-industrie et la bioéconomie, lesquelles peuvent nous aider à sortir d’une économie de type linéaire, lourdement tributaire des ressources fossiles et minérales. Pour être couronnée de succès, la transition verte, qui, en synthèse, constitue un bouleversement structurel de notre manière de produire et de consommer, doit s’enraciner solidement dans le niveau régional et local. Une bioéconomie circulaire et durable sera une alliée de poids pour réaliser des transitions justes. »

Le député européen Jan Olbrycht (Pologne, PPE) s’est joint à la discussion en soulignant qu’« avec l’élaboration des plans territoriaux pour une transition juste, nous pourrons vérifier s’il existe une volonté politique de donner à la gouvernance à niveaux multiples une traduction concrète. »

Jakub Piotr Chełstowski , maréchal de la voïvodie de Silésie, (Pologne, ECR) a développé les explications suivantes: « Dans notre région, les discussions sur les défis posés par notre processus de conversion ont débuté en 2019. C’est à ce moment que l’exécutif de notre collectivité de Silésie a décidé de créer une équipe régionale pour l’initiative des régions minières sur notre territoire. Dans ce groupe, et ce point est fort important, on trouve des représentants de milieux très divers, puisqu’il rassemble des représentants des pouvoirs publics de tous les niveaux, qu’ils soient chargés du social, de l’administration locale ou de l’économie. »

Directeur général pour les affaires européennes de la principauté des Asturies, Javier Vila Ferrero (Espagne, PSE) a tenu à ajouter que « le défi majeur que les régions devront relever ces prochaines années sera de réussir à coordonner de manière parfaite et opérante tous les fonds qui vont être mis en œuvre. Il est nécessaire que nous connaissions le montant exact de l’enveloppe qui sera allouée à chaque entité , sans que ne soit augmenté le nombre de collectivités régionales pouvant prétendre à cette aide. En outre, les régions en transition devront bénéficier d’une marge d’autonomie et flexibilité suffisante pour sélectionner les actions qui sont les plus indiquées pour leur territoire, et il convient que par rapport aux autres, elles puissent bénéficier de taux plus élevés d’intensité des aides.

Klaus Freytag , chargé de mission pour la Lusace auprès du premier ministre à la chancellerie d’État du land de Brandebourg, a formulé ces observations: « Le bassin minier de la Lusace s’étend sur l’Allemagne, la République tchèque et la Pologne. Nous sommes très soucieux de poursuivre une coopération interrégionale soutenue et considérons que la plate-forme pour une transition juste fournit une excellente occasion de mener dans un contexte européen un débat sur le processus de la transition verte des régions. S’inscrivant dans la coopération trilatérale que nous avons déjà mise en place avec des collectivités régionales polonaises et tchèques, notre démarche cible expressément la dimension économique et sociale du changement structurel. En outre, nous tenons aussi à introduire dans la discussion la dimension transfrontière de la “transition juste” »

Maire de la ville roumaine de Petroșani, Florin-Tiberiu Iacob-Ridzi a fait observer que « la transition vers une économie climatiquement neutre doit être équitable à tous égards. L’utilisation des fonds devra être axée sur les personnes et les familles, autrement dit, veiller à opérer, dans les régions concernées, une reconversion sociale et économique qui soit juste, posant ainsi les bases nécessaires pour que nos enfants et les générations à venir puissent mener une existence décente et prospère, dans un environnement qui soit propre et sain. »

La réunion de quatre jours tenue par la plate-forme pour une transition juste a été inaugurée ce lundi 26 avril par Elisa Ferreira et Kadri Simson , commissaires européennes respectivement chargées, d’une part, de la cohésion et des réformes et, d’autre part, de l’énergie. M me Ferreira s’est exprimée en ces termes: « Le temps est venu de réaliser à présent notre promesse de ne laisser aucune région sur le bord du chemin. Les acteurs locaux doivent avoir voix au chapitre et s’approprier les investissements qui seront réalisés dans leur territoire grâce au mécanisme pour une transition juste. » M me Simson , quant à elle, a souligné que « la réunion de la plate-forme pour une transition juste qui se tient en ces journées intervient à un moment-charnière et nous donnera les moyens de nouer un dialogue ouvert avec les États membres et les parties prenantes à tous les niveaux, afin de débattre des progrès accomplis. »

Contexte:

Visant à gérer les effets sociaux et économiques de la transition, le mécanisme pour une transition juste est un nouvel instrument financier de l’Union européenne qui cible les régions, les industries et les travailleurs qui auront à relever les défis les plus prégnants posés par le passage à une économie verte. Il est prévu qu’en combinant des subventions, des prêts, des facilités de paiement et des investissements privés et publics, il mobilisera des sommes pouvant atteindre 150 milliards d’euros, réparties sur trois piliers: un Fonds pour une transition juste (FTJ), nouvellement créé et doté de 17,5 milliards d’euros, un dispositif pour une transition juste dans le cadre d’InvestEU, censé lever jusqu’à 45 milliards d’euros, et, enfin, la facilité de prêt au secteur public (FPSP), qui prendra la forme d’une combinaison d’aides en provenance du budget de l’Union européenne, pour 1,5 milliards d’euros, et de montants prêtés par la Banque européenne d’investissement (BEI), à hauteur de 10 milliards d’euros. Sur les sept prochaines années, les ressources que la facilité de prêt au secteur public devrait engager pourraient se monter à un volume qui se situerait dans une fourchette de 25 à 30 milliards d’euros.

Le lundi 26 avril, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la proposition instituant une nouvelle facilité de prêt au secteur public. De ce fait, l’ensemble des dispositifs proposés au titre du mécanisme pour une transition juste ont à présent été entérinés et n’attendent plus, pour entrer en vigueur, que de recevoir l’approbation finale du Parlement européen et du Conseil.

La plate-forme pour une transition juste aide les pays et les régions de l’Union européenne à réaliser leur transition verte. Dotée d’un point d’accès et d’un service d’assistance uniques, elle offre une gamme complète d’aide technique et de conseils.  

Aux termes de la proposition de la Commission européenne , les principaux bénéficiaires du Fonds pour une transition juste seront la Pologne, l’Allemagne et la Roumanie.

Vous pouvez lire ici l’entretien avec Vojko Obersnel (Croatie, PSE) , maire de Rijeka et rapporteur de l’ avis du CdR sur le thème du Fonds pour une transition juste (FTJ), de juin 2020.

Le mécanisme pour une transition juste entre dans le champ de compétence du groupe de travail « Pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local » du CdR. Créé en juin 2020 et composé de 13 élus locaux et régionaux , il a pour objectif de garantir que les villes et les régions de l’Union européenne soient associées de manière directe à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les initiatives qui sont menées au titre du pacte vert pour l’Europe, la stratégie de croissance durable de l’Union visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Contacts:

Matteo MIGLIETTA

Tél. +32 (0)470 895 382

matteo.miglietta@cor.europa.eu

David Crous

Tél.: +32 (0)470 881 037

david.crous@cor.europa.eu

Berta López Domènech

Berta.LopezDomenech@cor.europa.eu