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La dimension locale et régionale doit être pleinement prise en compte ‎ dans le déploiement massif des énergies renouvelables au sein de l’Union  

Au cours de cet entretien, Andries Gryffroy (BE/AE), membre du Parlement flamand et rapporteur du Comité européen des régions (CdR) pour l’avis intitulé «Modifier la directive sur les énergies renouvelables pour atteindre les nouveaux objectifs climatiques à l’horizon 2030», adopté lors de la session plénière des 27 et 28 avril dernier, répond à quatre questions sur le rôle des collectivités locales et régionales dans la révision de la directive ainsi que sur leur contribution à l’indépendance énergétique de l’Union. L’avis invite la Commission européenne à évaluer la faisabilité d’un nouveau relèvement des objectifs de la directive, sur la base d’une analyse d’impact détaillée qui tienne compte de son effet asymétrique sur les régions européennes.

Dans quelle mesure la directive sur les énergies renouvelables contribue-t-elle à l’objectif de l’Union européenne de gagner son indépendance vis-à-vis de l’approvisionnement énergétique extérieur?

La guerre en Ukraine a placé la sécurité énergétique au premier rang de ses priorités politiques, et elle a révélé le coût de la dépendance de l’Union à l’égard des importations de combustibles fossiles. Le plan REPowerEU récemment adopté constitue une avancée pour réduire rapidement la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes et accélérer la transition énergétique.

La diversification des sources d’énergie et l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen sont essentielles pour faire face aux menaces pesant sur la sécurité énergétique ainsi que pour lutter contre les prix élevés de l’énergie qui fragilisent les populations vulnérables.

Il nous faut donc relever le niveau de nos investissements dans les énergies renouvelables et adapter la directive sur les énergies renouvelables à l’ambition climatique européenne de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030.

Nous devons apporter un soutien accru aux niveaux local et régional pour développer les communautés énergétiques, alimenter nos bâtiments publics avec des sources d’énergie renouvelables et offrir aux secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie des sources d’énergie de substitution qui soient à la fois sûres, abordables et durables.

Pourquoi la modification de la directive sur les énergies renouvelables est-elle si importante pour atteindre les nouveaux objectifs climatiques de l’Union à l’horizon 2030?

Pour que l’Union atteigne les objectifs climatiques mondiaux et gagne sa neutralité vis-à-vis du climat d’ici à 2050, un cadre réglementaire ambitieux et stable s’impose. Ce dernier devrait tenir compte dûment du rôle des collectivités locales et régionales, et il importe donc que les États membres associent pleinement les collectivités locales et régionales à la planification et à la mise en œuvre des mesures nationales en matière de climat.

D’un point de vue local et régional, nous estimons qu’il est nécessaire d’encourager mieux la mise en place de communautés d’énergie renouvelable. On doit continuer à faciliter le processus d’autorisation, tout en réduisant les obstacles administratifs et les facteurs qui empêchent l’accès au réseau. La question essentielle consiste bien à encourager l’autoproduction et l’autoconsommation collective de sources d’énergie renouvelables. Nous devons augmenter les investissements au moyen de financements publics, de programmes de soutien européens ou encore de partenariats public-privé, y compris des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables qui contribuent stratégiquement à un système énergétique de l’Union véritablement intégré, décarboné et décentralisé.

Quel est le rôle des régions et des villes dans la directive, et comment celles-ci peuvent-elles en bénéficier?

La production d’énergie renouvelable revêt une forte dimension locale, et la directive reconnaît le rôle des communautés énergétiques locales ainsi que les atouts qu’elles peuvent représenter pour les usagers et les territoires concernés.

Cependant, le potentiel de production d’énergie renouvelable n’est pas le même dans les zones urbaines et rurales, les îles ou les régions montagneuses. Les conditions naturelles de production d’énergie solaire, éolienne ou d’hydrogène varient, mais la présence d’industries spécifiques et la dépendance à l’égard des combustibles fossiles diffèrent également d’un État membre à l’autre.

Des solutions qui semblent idéales en Suède peuvent ne pas l’être, par exemple en France ou en Pologne. Les mesures et les investissements prioritaires que nous déployons actuellement en Flandre pourraient ne pas être applicables dans d’autres régions européennes.

La législation de l’Union sur les énergies renouvelables devrait donc refléter ces spécificités et tenir compte de l’impact territorial asymétrique des mesures proposées entre les régions et au sein des États membres, en privilégiant une approche ascendante plutôt que descendante.

Quelles devraient être les trois grandes priorités de la directive sur les énergies renouvelables révisée?

Primo, je dirais que nous devrions respecter le principe de neutralité technologique, afin que l’Union décarbone son économie de manière rentable et qu’elle atteigne la neutralité climatique d’ici à 2050, avec les coûts sociaux et économiques les plus bas. Nous ne devrions donc pas exclure les technologies qui peuvent produire plus de 70 % des réductions des émissions de gaz à effet de serre, ou qui permettent la récupération des matériaux ou des modèles d’économie circulaire, y compris, mais pas uniquement, le secteur des transports.

Secundo, nous devons renforcer l’intégration du marché de l’énergie, et je me félicite vivement de la proposition de directive révisée visant à encourager davantage la coopération transfrontalière sur les projets en matière d’énergies renouvelables. Ce point est essentiel pour parvenir à un système énergétique intégré, décarboné et décentralisé. Toutefois, pour que les régions puissent libérer tout leur potentiel dans le nouveau paysage énergétique, l’Union doit déployer une aide supplémentaire pour stimuler les projets dans le domaine des énergies renouvelables associant les collectivités locales et régionales par-delà les frontières, au-delà de celles prévues dans le cadre des RTE-E.

Tertio, nous devons enfin nous affirmer comme des leaders mondiaux de l’hydrogène vert et encourager le développement du marché de l’hydrogène propre. Aux côtés d’autres vecteurs durables, l’hydrogène est appelé à jouer un rôle clé dans la transition énergétique. Alors que l’hydrogène vert devrait être la priorité, l’hydrogène bas carbone pourrait être utilisé à des fins de décarbonation, à titre de solution transitoire en attendant que l’hydrogène vert soit disponible en quantité suffisante et à des coûts abordables.

Contexte

L’avis du CdR intitulé «Modifier la directive sur les énergies renouvelables pour atteindre les nouveaux objectifs climatiques à l’horizon 2030» a été adopté lors de la session plénière d’avril, et il constitue un dossier prioritaire du groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local» du CdR. Créé en juin 2020 et composé de 13 élus locaux et régionaux, il a pour objectif de garantir que les villes et les régions de l’Union européenne seront associées de manière directe à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les initiatives qui sont menées au titre du pacte vert pour l’Europe, la stratégie de croissance durable de l’Union visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Les principaux points de l’avis sont les suivants:

Le CdR

soutient le relèvement de l’objectif en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 tout en insistant sur le fait que tous les secteurs devraient y contribuer, et souligne qu’une expansion massive et rapide des énergies renouvelables est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union et renforcer le caractère abordable et la sécurité de l’approvisionnement du système énergétique de l’Union;

plaide en faveur d’une approche souple et équilibrée des objectifs en matière d’énergies renouvelables qui encourage le développement continu des technologies, et offre une sécurité aux investisseurs, tout en préservant la compétitivité de l’Union et en assurant une transition durable et équitable;

souligne qu’il importe d’assurer la cohérence entre les textes législatifs dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55» et de maintenir le principe de primauté de l’efficacité énergétique et de la neutralité technologique dans la perspective d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050, de la manière la plus durable et la plus rentable possible;

souligne que les compétences des collectivités locales et régionales de l’Union européenne ne sont pas uniformes et que les décisions devraient être prises au niveau de gouvernance qui offre la solution la plus efficace.

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