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La Commission européenne et le Comité européen des régions ‎ nouent une coopération pour donner au pacte vert pour l’Europe une traduction tangible au niveau local  

La Commission européenne et le Comité européen des régions (CdR) se sont engagés à ouvrir un nouveau chapitre dans leur collaboration afin d’accélérer la concrétisation du pacte vert dans les régions et les villes européennes. Lors d’un débat, Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, qui a dans ses responsabilités le pacte vert pour l’Europe, a appelé les collectivités locales et régionales à s’approprier cet instrument et à en définir les contours dans les domaines qui ressortissent à leurs compétences. Se félicitant de cette coopération, les membres du CdR ont apporté leur soutien au pacte vert, en tant qu’il constitue l’un des principaux leviers dont dispose l’UE pour assurer une reprise verte et inclusive dans toutes ses régions, villes et villages.

L’objectif de cette nouvelle coopération est de fournir aux pouvoirs locaux et régionaux le soutien et les connaissances dont ils ont besoin pour solliciter plus efficacement l’intervention des dispositifs nationaux de relance et des Fonds de l’UE, de manière que le pacte vert devienne une réalité tangible dans chaque collectivité, notamment pour ce qui est d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, de développer le transport durable et de protéger les milieux naturels. Les deux institutions vont travailler de concert pour mobiliser les collectivités locales et régionales en Europe et renforcer leurs capacités d’action lorsqu’elles coopèrent avec les gouvernements nationaux afin de placer le pacte vert pour l’Europe au cœur des plans d’investissement de leur pays.

«Nous ne permettrons pas que la pandémie entrave l’engagement que nous avons pris de protéger notre environnement» , a déclaré  Apostolos Tzitzikostas , président du Comité européen des régions et dirigeant de la région grecque de la Macédoine centrale. «Nous avons besoin d’une reprise verte, juste et résiliente pour chacune de nos régions et communes, urbaines ou rurales, riches ou pauvres. C’est maintenant que nous devons agir, en accélérant la transition verte par la réalisation de projets concrets à l’échelon local. Cette collaboration que nous inaugurons avec la Commission européenne marque un tournant dans notre partenariat. Elle donnera aux pouvoirs locaux et régionaux les capacités, l’aide et les encouragements nécessaires pour que le pacte vert trouve une traduction dans chacune de nos rues et que nous honorions nos promesses envers nos citoyens et nos enfants.»

Prenant la parole devant le Comité réuni en assemblée plénière, Frans Timmermans , vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire chargé du pacte vert pour l’Europe, a tenu ces propos: «C’est dans les rues de nos villes et de nos quartiers que commence l’action pour le climat. La Commission européenne et le Comité européen des régions vont travailler main dans la main sur la vague de rénovation, les transports propres et les villes vertes. Il convient que le Comité obtienne un siège au conseil politique de la Convention des maires et soit l’un des ténors de notre pacte pour le climat, qui sera lancé dès cette année et dans lequel ses membres devraient jouer le rôle d’ambassadeurs pour le climat. En matière climatique, entamons dans nos régions un travail qui puisse être une source d’inspiration pour le reste de la planète!»

Le CdR vient de créer un groupe de travail intitulé « Pacte vert: investir l’échelon local », pour garantir que la stratégie de l’UE pour une croissance durable, tout comme les plans de reprise destinés à l’après-COVID-19, se matérialiseront sous la forme de financements directs en faveur des villes et des régions.

Le Comité a remis au vice-président Timmermans un recueil de 200 bonnes pratiques , communiquées par ses membres, afin d’illustrer la manière dont des collectivités locales et régionales se sont d’ores et déjà engagées pour que la transition soit mise en œuvre sur le terrain, sous la forme de projets concrets dans le domaine de l’efficacité énergétique, des transports à faibles émissions, de la gestion durable de l’alimentation, ou encore des infrastructures vertes.

Le débat sur le pacte vert pour l’Europe s’est déroulé dans le cadre de la 140 e  session plénière du CdR et de la Semaine européenne des régions et des villes , donnant lieu par ailleurs à la présentation du premier baromètre régional et local annuel , ainsi qu’à des débats avec la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen et la chancelière Angela Merkel.

L’assemblée a débattu d’une série de propositions en rapport avec plusieurs lignes de force du pacte vert pour l’Europe , à savoir:

le pacte pour le climat : le maire de Varsovie, Rafał Trzaskowski (Pologne, PPE) a exposé les grandes lignes de son avis sur le pacte européen pour le climat , s’exprimant en ces termes: « Nous sommes mobilisés à 100 % en faveur du pacte vert. Nous voulons mettre en œuvre des objectifs tout à la fois ambitieux et réalistes, qui soient bénéfiques pour nos communautés et créent des emplois supplémentaires. Le pacte pour le climat doit être fondé sur deux piliers: d’une part, il doit se traduire par une coopération substantielle entre les collectivités territoriales et les institutions de l’UE, concernant des projets concrets, tels que la rénovation du bâti; d’autre part, il se devra d’être la coupole sous laquelle les partenariats locaux pour le climat, à travers toute l’Europe, pourront réaliser un apprentissage mutuel. De par mes fonctions de maire de Varsovie, je connais l’ampleur des coupes sombres que la pandémie a opérées dans nos budgets. Aussi est-il primordial que nous puissions bénéficier d’un accès direct aux fonds de l’UE pour mettre à exécution des politiques durables.»

les villes durables : maire de Séville, Juan Espadas (Espagne, PSE) , qui préside la commission ENVE du Comité des régions et son groupe de travail «Pacte vert: investir l’échelon local», a présenté son avis qui a pour thème Le renouvellement de la charte de Leipzig sur la ville européenne durable . «En 2050, a expliqué l’édile, pas moins de 68 % de la population mondiale habitera dans des zones urbaines, de sorte que les villes peuvent, et doivent, tenir le premier rôle pour bâtir un avenir durable. Nous lançons un appel à la présidence allemande de l’UE pour que la charte de Leipzig rénovée ait désormais force contraignante au niveau européen, de manière que ce texte, combiné avec le pacte vert pour l’Europe, les objectifs de développement durable et un programme urbain qui aura été renforcé, puisse dessiner une feuille de route créatrice de bien-être pour tous.»

la biodiversité : conseiller communal de Bettembourg, Roby Biwer (Luxembourg, PSE) a effectué la présentation de l’avis du CdR sur « Des villes et des régions respectueuses de la biodiversité au-delà de 2020, dans le cadre de la COP 15 de la CDB des Nations unies et de la prochaine stratégie de l’UE », dont il a été le rapporteur et sur lequel il a formulé les commentaires suivants: «Nous voulons sonner l’alerte pour dire qu’il est temps d’inverser la courbe pour ce qui est de la perte de biodiversité et de l’appauvrissement des écosystèmes. Il s’impose que tous les niveaux de gouvernance participent à cet effort, qui doit par ailleurs devenir un des piliers essentiels de notre relance. Le pacte vert pour l’Europe peut nous fournir l’outil indispensable grâce auquel nous pourrons construire un avenir durable, afin de protéger notre planète, juguler la crise climatique et prévenir de futures flambées épidémiques. Le temps est venu d’agir, sur-le-champ!»

l’ économie circulaire : l’avis sur le Nouveau plan d’action pour une économie circulaire (PAEC) a été présenté par son rapporteur, Tjisse Stelpstra (Pays-Bas, ECR), membre de l’exécutif de la province de la Drenthe, qui a fait observer que « la COVID-19 a été le révélateur de la dépendance et de la vulnérabilité qui sont les nôtres. De ce fait, elle a agi comme un signal d’alarme, nous ouvrant les yeux sur la nécessité que nous fassions tous des progrès sur la voie de la durabilité. Le nouveau plan d’action pour une économie circulaire a directement trait à cette réduction des émissions de dioxyde de carbone qui relève d’une nécessité absolue. Nous avons besoin d’objectifs concrets, de même que nous devons parvenir à de nouvelles normes grâce à l’innovation. Chaque fois que nous le pouvons, nous devons faire mieux!»

Informations complémentaires

C’est en décembre 2019 que le vice-président Timmermans s’était précédemment exprimé lors d’une session plénière de l’assemblée des villes et des régions de l’UE, lorsque le CdR avait adopté sa résolution sur le pacte vert pour l’Europe , dont l’une des recommandations principales, que la Commission européenne a désormais reprise à son compte, avait été de porter à au moins 55 % l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030.

« Pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local » est le nom d’une nouvelle initiative du Comité européen des régions, qui entend placer les villes et les régions au cœur du pacte vert pour l’Europe et garantir que la stratégie de croissance durable de l’UE, tout comme les plans de relance pour l’après-COVID-19, se déclinent en financements directs pour les villes et les régions et en projets concrets en faveur de chaque territoire. Le coup d’envoi de l’initiative «Pacte vert pour l’Europe – investir l’échelon local» a été donné le 15 juin 2020, avec la création d’un groupe de travail spécifique, composé de treize membres . Le communiqué de presse afférent est consultable à  cette adresse .

Vous pouvez découvrir les 200 premières bonnes pratiques du CdR concernant le pacte vert sur notre carte en ligne .

Le baromètre régional et local annuel (#EURegionalBarometer) a servi de base à une résolution, qui a pour titre «Les collectivités locales et régionales confrontées à la COVID-19 et engagées dans la relance», les 329 membres du CdR devant procéder le 13 octobre à l’adoption de ce texte, qui peut être consulté, à l’état de projet de résolution, à cette adresse . Le discours d’ouverture du président Tzitzikostas est disponible sur la page du président du Comité européen des régions.

Conclusions du baromètre régional et local annuel ( voir ici notre communiqué de presse ).

Contact: David Crous david.crous@cor.europa.eu +32 (0) 470 88 10 37