Le Fonds pour une transition juste et le Mécanisme pour une transition juste (LIEN) que la Commission européenne a proposés aujourd’hui prennent en considération les demandes des régions et des villes de l’UE en faveur d’outils de terrain pour permettre la transition vers la neutralité climatique. Toutefois, les dirigeants locaux et régionaux de l’UE mettent en garde contre une simple réaffectation des ressources des fonds régionaux de l’UE — autrement dit de la politique de cohésion — et une gouvernance centralisée du nouveau fonds.

Le lancement d’un plan d’investissement pour un pacte vert européen, qui devrait générer mille milliards d’euros d’ici à 2030, et la création d’un nouveau fonds destiné à soutenir la transition vers la neutralité climatique dans les territoires dépendant des industries à forte intensité de carbone répondent aux demandes exprimées par les régions et les villes de l’UE. Au cours des deux dernières années, le Comité européen des régions (CdR) a appelé de ses vœux la création d’un instrument de financement spécifique de l’UE pour soutenir la décarbonation des économies de l’Union et minimiser le risque de licenciements, de pertes de bénéfices et de mise à mal de la cohésion économique et sociale.

« Rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici à 2050 n’est plus un choix, mais une nécessité. Pour y parvenir, nous avons besoin de réformes structurelles fondamentales dans toutes les régions et villes de l’UE. Il faut à présent que les États membres fassent preuve de solidarité et mettent la main à la poche pour apporter des financements supplémentaires, gérés en partenariat entre tous les niveaux de gouvernement », a déclaré le président du CdR, Karl-Heinz Lambertz , qui a souligné: « C’est pourquoi il est de la plus haute importance que la Commission européenne ait choisi de mettre en place le Fonds dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE, en intégrant les fonds structurels existants. Toutefois, si l’on veut que ce dispositif soit couronné de succès, la gouvernance du fonds doit être cohérente et il faut éviter qu’elle soit centralisée à Bruxelles ou dans les capitales de l’UE.»

Isabelle Boudineau (PSE/FR), Présidente de la Commission COTER au CdR et Vice-Présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine a commenté: « Nous nous félicitons que toutes les régions particulièrement exposées aux enjeux du changement climatique, et contraintes d’amorcer leur reconversion, puissent être éligibles au Fonds pour une transition juste. Nous apprécions également que ce Fonds soit en gestion partagée avec les régions et qu’il doive fonctionner en synergie avec la politique de cohésion. Cependant, il reste à savoir si ce Fonds sera effectivement doté de moyens supplémentaires. Attention au tour de passe-passe qui, sans nouvelles ressources propres, correspondrait à des coupes budgétaires de la cohésion. Nous lutterons ensemble avec le Parlement européen et l'Alliance pour la Cohésion pour éviter d’alimenter l’un au détriment de l’autre, ce qui ne serait en rien une avancée. »

Les éléments relatifs à une révision des règles en vigueur en matière d’aides d’État, qui figurent dans la proposition de plan d’investissement pour une Europe durable et de Fonds pour une transition juste, sont conformes à la position récemment adoptée par le CdR en matière de transition juste. Une telle révision pourrait également constituer une première réponse importante à une revendication de longue date du CdR, qui estime que l’on devrait appliquer à la politique de cohésion la même exemption que celle appliquée aux fonds directement gérés par la Commission (par exemple, le programme Horizon).

« Nous nous réjouissons que la Commission propose une plus grande souplesse dans les règles en matière d’aides d’État pour les régions touchées par l’abandon progressif de la production de charbon », a déclaré Mark Speich (PPE/DE), secrétaire d’État du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et rapporteur de l’avis du CdR sur «La mutation des structures socio-économiques des régions charbonnières en Europe», qui a ajouté: « La Commission répond ainsi aux recommandations du CdR. Il faut maintenant voir comment cette flexibilité peut être mise en œuvre de la meilleure façon. Les futures règles en matière d’aides d’État devraient également permettre de promouvoir les investissements des entreprises afin d’atténuer la menace de pertes d’emplois. Ce droit doit être accordé dans toutes les régions concernées par la sortie du charbon .»

Le Comité européen des régions devrait adopter son avis sur le Fonds pour une transition juste en mars.

Pierluigi Boda

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