Cliquez ici pour obtenir une traduction automatique du texte ci-dessous.
Pacte vert: les villes et les régions prêtes à relever le défi  
À la COP25 de Madrid, les membres du Comité européen des régions ‎ saluent la communication sur le «pacte vert» et rappellent que la neutralité climatique de l’UE ‎ ne pourra pas être atteinte sans les villes et les régions

La Commission européenne a publié sa communication sur le pacte vert pour l’Europe, accompagnée d’un calendrier de mise en œuvre. Parmi les mesures à prendre figurent notamment le renforcement des objectifs en matière d’énergie et de climat ainsi que de nouvelles stratégies et une nouvelle législation concernant l’adaptation au changement climatique, la qualité de l’air et la protection de la biodiversité. Alors que les négociations de la COP25 achoppent sur les règles internationales relatives au marché du carbone, l’assemblée de l’UE des représentants locaux et régionaux invite les parties à l’accord de Paris à encourager la coopération avec les villes et les gouvernements régionaux, seul moyen d’agir efficacement pour le climat et d’inverser le réchauffement planétaire.

Lors de la dernière semaine de négociation de la COP25, les membres du Comité européen des régions ont tenu une réunion de travail consacrée à la communication sur le pacte vert. Ils ont rappelé que les villes et les régions sont d’ores et déjà plus ambitieuses que les gouvernements nationaux et ont réaffirmé leur volonté de mettre tout en œuvre pour assurer la transition vers la neutralité climatique au niveau local.

Ils saluent la communication sur le pacte vert, dans la mesure où elle définit un programme très ambitieux et complet. Ils s’accordent pour la considérer comme une étape qui nous rapproche d’un ensemble de politiques intégrées et tournées vers l’avenir, établissant une relation entre le pacte vert et les principaux mécanismes économiques et financiers qui régissent l’Union européenne.

Markku Markkula, premier vice-président et chef de la délégation du CdR à la COP25, a déclaré: « L’Union européenne doit continuer à mener la lutte contre le réchauffement de la planète. La communication sur le pacte vert arrive à point nommé, étant donné que nous entrons dans la phase finale des négociations en vue de la mise en œuvre intégrale de l’accord de Paris. Le CdR réaffirme son engagement à contribuer pleinement aux objectifs du pacte vert, tout en veillant à ce que les villes et les régions y soient totalement associées et que personne ne soit laissé de côté. »

La communication sur le pacte vert est accompagnée d’une première feuille de route présentant les principales actions et mesures nécessaires pour que l’Europe réussisse sa transition vers la neutralité climatique à l’horizon 2050.

À la COP25, les membres partagent la volonté d’associer le Comité européen des régions aux nombreux travaux législatifs à venir. Ceux-ci concerneront, entre autres, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la mobilité, l’économie circulaire, les forêts et l’économie bleue.

Le CdR se félicite de la perspective de porter à 50 % – tout en visant 55 % – les objectifs fixés pour 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il regrette toutefois l’absence d’indications relatives à des objectifs plus élevés en matière de sources d’énergie renouvelables et d’efficacité énergétique.

Le CdR accueille favorablement les mesures prévues pour lutter contre la précarité énergétique, en particulier les programmes de financement annoncés à l’intention des ménages qui rénovent leur maison ainsi que l’initiative «vague de rénovations» pour le secteur de la construction.

Le CdR est prêt à coopérer afin de mettre en place le pacte de la Commission pour le climat, avec «les citoyens, [...] les autorités nationales, régionales et locales, [...] et les instances consultatives de l’UE». Il se réjouit également de la référence aux régions exposées à des défis majeurs.

Il salue en particulier le mécanisme pour une transition juste, notamment le Fonds pour une transition juste à l’intention les régions qui dépendent du charbon et d’activités à forte intensité de carbone. Il souligne néanmoins la nécessité de disposer, en plus des fonds de cohésion, de ressources supplémentaires pour la période 2021-2027.

En ce qui concerne les transports, le CdR réitère son appel en faveur d’une mise en œuvre plus large du principe du pollueur-payeur et de la nécessité d’offrir aux citoyens d’autres solutions de mobilité plus abordables, plus accessibles, plus saines et plus propres. Le CdR rappelle que la transition complète vers la mobilité propre ne se fera pas sans les villes et les régions.

Si les membres saluent le pacte vert comme la stratégie de croissance qui transformera l’UE en une économie neutre en carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, ils déplorent l’absence de cibles quantifiées pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Le pacte vert doit être le moteur d’une production et d’une consommation agricoles plus durables dans l’Union européenne. Le CdR réitère son appel en faveur d’une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture et du doublement, par rapport à 2017, de la superficie de production biologique dans les États membres.

Les membres saluent l’intention de la Commission de présenter en mars 2020 une proposition de législation sur le climat, visant à ancrer dans la loi l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. Le Comité est disposé à contribuer à la suppression des incohérences législatives existantes, sur la base de l’expérience des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de la législation de l’UE et dans l’élaboration des politiques.

Dans sa résolution sur le pacte vert adoptée le 5 décembre dernier, le CdR a proposé de lancer un forum des villes et des régions, qui assurera, avec la Commission européenne et les États membres, le suivi de la mise en œuvre du pacte vert.

Contexte

Vous trouverez ici le communiqué de presse concernant la résolution sur le pacte vert adoptée par le Comité européen des régions lors de sa session plénière du 5 décembre 2019.

Contact: david.crous@cor.europa.eu +32 470881037