Les membres du Parlement européen et du Comité européen des régions (CdR) ont discuté avec la commissaire chargée de la cohésion et des réformes, Elisa Ferreira, de la nouvelle période de programmation 2021-27 et des aspects territoriaux de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Ils ont demandé à la Commission européenne de veiller au plein respect du principe de partenariat et de la gouvernance à multiniveaux et de formuler des recommandations à l’intention des États membres et des autorités de gestion concernées afin d’améliorer les processus de partenariat. Ils ont également invité les États membres à garantir une mise en œuvre territoriale plus large de la FRR et la Commission européenne à veiller à ce que les plans nationaux de relance soient élaborés dans le plein respect des articles 175 et 174 du TFUE et accordent la priorité aux régions moins développées et en transition, ainsi qu’aux régions les plus touchées par les répercussions socio-économiques de la crise de la COVID-19.

Avec un volume de  392 milliards d’euros pour la période 2021-2027 , la politique de cohésion reste la principale politique d’investissement de l’UE visant à réduire les disparités entre les régions de l’UE et à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union. Ayant pour objectif de concentrer au moins 30 % des fonds de l’UE sur la lutte contre le changement climatique, la nouvelle génération de fonds de cohésion est également devenue l’un des principaux instruments d’investissement du pacte vert. Sa mise en œuvre est plus que jamais attendue sur le terrain pour stimuler la reprise et préparer toutes les régions de l’UE aux nouveaux défis et aux transitions à venir.

En raison de la pandémie de COVID-19, l’entrée en vigueur dans son entièreté de la nouvelle législation sur la politique de cohésion, ainsi que la présentation d’accords de partenariat par les États membres à la Commission ont été retardées. Le règlement régissant les fonds pour la période 2021-2027 est entré en vigueur le 1 ^er  juillet 2021, et, à ce jour, seul l’accord de partenariat de la Grèce a été adopté par la Commission.

Au cours d’une réunion conjointe, les membres de la commission du développement régional ( REGI ) du Parlement européen et de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE ( COTER ) du Comité européen des régions ont débattu des défis de la nouvelle période de programmation. Ils ont souligné l’importance des principes de partenariat et de gouvernance à multiniveaux et, dans le même temps, ils ont rappelé qu’il importait de maintenir les mesures de flexibilité introduites l’année dernière pour mobiliser les fonds structurels de l’UE dans la lutte contre la COVID-19.

En outre, ils ont invité les autorités européennes et nationales à accélérer l’élaboration des nouveaux programmes d’investissement et à renforcer les synergies entre les plans nationaux pour la reprise et la résilience et la politique de cohésion, en gardant à l’esprit la nécessité d’éviter les chevauchements et de garantir que les objectifs des plans nationaux de relance respectent les principes de cohésion énoncés à l’article 174 et définis dans le règlement portant dispositions communes .

Les membres des commissions REGI et COTER ont fait part de leurs préoccupations et de leurs priorités à la commissaire chargée de la cohésion et des réformes, Elisa Ferreira , qui a déclaré: «La politique de cohésion est plus importante que jamais: investir dans une reprise pour toutes les régions, dans une transition verte pour toutes les régions, dans une transition numérique qui ne laisse personne de côté et qui évite une nouvelle fracture numérique est notre mission pour les dix prochaines années. Utilisons de manière responsable et ciblée cette occasion unique de financer la cohésion avec une ampleur exceptionnelle et de jouir d’une perception favorable du public pour créer quelque chose dont les générations futures seront fières».

Younus Omarjee , président de la commission REGI du Parlement européen, a souligné que « l’impact de la crise est extrêmement important et les fonds de l’Union sont maintenant attendus sur le terrain pour stimuler une reprise rapide. Les priorités à court, moyen et long terme de la politique de cohésion restent la réduction des écarts sociaux, économiques et territoriaux entre les régions de l’UE. Il s’agit d’un pilier central de l’Union européenne. Les principes de la politique de cohésion qui ont régi nos négociations doivent maintenant être respectés dans la mise en œuvre des fonds et des programmes ainsi que dans les plans de relance des États membres. »

Isabelle Boudineau , présidente de la commission COTER du CdR et membre du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, a quant à elle déclaré ceci: « Les régions et les villes européennes ont besoin de l’Union européenne autant que l’UE a besoin d’elles pour réussir la reprise et la transition écologique . L’Union et ses États membres doivent faire confiance aux autorités régionales et locales. Nous connaissons nos territoires et leurs besoins. Nous sommes donc les mieux placés pour mettre en œuvre les priorités européennes dans différents contextes territoriaux. La renationalisation dans le cadre de l’élaboration du plan européen pour la relance a été une erreur. Ne la répétons pas et n’excluons pas les régions et les villes de sa mise en œuvre ».

La réunion s’est tenue dans le cadre de la 19 ^e  Semaine européenne des régions et des villes , le 14 octobre.

Le CdR a évalué la participation des collectivités locales et régionales à l’exercice de programmation en cours pour la période 2021-2027 et a présenté ses recommandations en vue de renforcer leur engagement, dans le cadre d’un avis adopté le mardi 12 octobre par sa session plénière. Le texte final sera disponible ici .

Contact:

Comité européen des régions

Matteo Miglietta

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matteo.miglietta@cor.europa.eu

Parlement européen

Gediminas Vilkas

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