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Une plus grande ambition en matière de climat et un accès direct aux fonds de l’UE: les dirigeants locaux veulent que le pacte vert investisse l’échelon local  

Dans la perspective d’un sommet européen crucial, le Comité européen des régions (CdR) a présenté une série de propositions visant à mettre en œuvre le pacte vert au niveau local. Dans un avis élaboré par le rapporteur Andries Gryffroy (BE/AE) , membre du Parlement flamand, les villes et les régions demandent à être au cœur des initiatives du pacte vert, préconisant un accès direct aux fonds de l’UE et un tableau de bord régional européen pour évaluer leurs actions et leurs incidences en matière de climat. Ce sont quelques-unes des principales propositions que contient l’avis intitulé « Les effets du changement climatique sur les régions – évaluation du pacte vert pour l’Europe ». Alors que l’on attend toujours un accord sur le budget à long terme de l’UE, le plan de relance et l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, les dirigeants locaux mettent en garde contre de nouveaux retards qui compromettraient la reprise économique après la COVID-19, ce qui porterait gravement préjudice aux communautés locales et régionales dans l’ensemble de l’UE.

L’action en faveur du climat et le pacte vert pour l’Europe, la stratégie de croissance de l’UE visant à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, demeurent au premier rang des priorités politiques de l’Union. Lors de sa session plénière de décembre 2020 , le Comité européen des régions a adopté un avis sur le pacte vert , qui est primordial et qui contient des recommandations portant sur trois domaines: la gouvernance, le financement et les mécanismes de suivi.

Le rapporteur, Andries Gryffroy (BE/AE) , membre du Parlement flamand, a déclaré: « La mise en œuvre du pacte vert ne sera couronnée de succès que si elle soutient une approche ascendante . Nous appelons à une coopération plus étroite avec la Commission européenne et les États membres afin de veiller à ce que les régions et les villes soient placées au cœur de cette initiative. De nombreuses régions et villes ont déjà adopté des plans de transition énergétique et des accords verts locaux. Pourtant, ils sont rarement pris en compte dans les stratégies et les plans nationaux. Nous proposons que les gouvernements infranationaux soient pleinement associés à la définition et à la mise en œuvre des plans nationaux et qu’ils bénéficient d’un accès plus aisé et plus direct aux fonds. Nous sommes prêts à coopérer avec la Commission européenne et son Centre commun de recherche pour élaborer un tableau de bord régional européen, afin de contrôler et de suivre les progrès accomplis aux niveaux local et régional dans la mise en œuvre de la législation, des politiques et du financement liés au climat et au pacte vert.»

En ce qui concerne la gouvernance, le Comité regrette que les contributions des collectivités locales et régionales en matière de climat soient rarement reflétées dans les plans nationaux élaborés au niveau des capitales de l’UE. Les villes et les régions demandent à participer de manière structurée à la conception et à la mise en œuvre des plans nationaux de relance pour l’après-COVID-19 et des investissements mobilisés dans le cadre du pacte vert, en proposant que des consultations obligatoires et des dialogues à plusieurs niveaux soient étendus à tous les domaines du pacte vert, parmi lesquels figurent l’énergie et le climat, les transports, la biodiversité et l’écologisation des zones urbaines.

Pour ce qui est du financement, les membres mettent en garde contre une gestion centralisée des fonds de l’UE. L’ avis du CdR sur le pacte vert préconise que les villes et les régions bénéficient d’un accès direct aux ressources de l’UE, étant donné que les collectivités locales et régionales sont celles qui prennent le plus grand nombre de mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et sont les mieux placées pour connaître les réalités sur le terrain.

Les propositions actuelles de budget de l’Union consacrent 30 % de ses moyens à l’action pour le climat. Le plan de relance pour l’après-COVID-19, l’instrument «Next Generation EU», prévoit de lier au moins 37 % de ses dépenses au climat.

S’agissant du suivi, les membres rappellent qu’il est nécessaire de disposer de mécanismes et d’indicateurs permettant d’évaluer avec précision l’impact du changement climatique aux niveaux local et régional, tout en recensant les réalisations des villes et des régions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GAS), ainsi que leur contribution à la lutte contre le changement climatique.

Le Comité propose de créer un tableau de bord régional européen afin de disposer de données concrètes sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du pacte vert et des plans de relance au niveau local. Des indicateurs sont nécessaires pour connaître la situation de départ de chaque région en ce qui concerne sa transition climatique, ainsi que pour mieux cerner ses spécificités, ses défis et ses besoins, et pour évaluer l’impact des actions en faveur du climat.

Dans la perspective d’un sommet européen qui aura lieu cette semaine, et dont l’objectif sera de parvenir à un accord sur l’amélioration de l’objectif de l’UE en matière d’émissions de GAS à l’horizon 2030 – et également à un accord sur le budget à long terme et le plan de relance – les membres ont tenu un débat avec Svenja Schulze , ministre fédérale allemande de l’environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire. En ouvrant le débat, le président du Comité européen des régions, Apostolos Tzitzikostas , a rappelé que « les États membres de l’UE doivent accepter de réduire les émissions de carbone d’au moins 55 % d’ici à 2030 et approuver sans délai le budget à long terme et les plans de relance de l’UE. Il est indispensable que les fonds soient opérationnels d’ici le premier semestre de 2021, faute de quoi l’Union européenne arrivera trop tard pour aider à protéger les communautés locales et à préserver leurs économies.»

Contexte

Jusqu’à 70 % des mesures d’atténuation du changement climatique et jusqu’à 90 % des mesures d’adaptation au changement climatique sont prises par les collectivités locales et régionales, qui sont également responsables de plus de 65 % des investissements publics liés au climat et à l’environnement dans l’UE.

Lisez ici notre récent entretien avec le rapporteur Andries Gryffroy (BE/AE).

Le 13 octobre 2020, la Commission européenne et le Comité européen des régions (CdR) se sont engagés à ouvrir un nouveau chapitre de leur coopération afin d’accélérer la concrétisation du pacte vert dans les régions et les villes européennes. Lors d’un débat, Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, qui a dans ses responsabilités le pacte vert pour l’Europe, a appelé les collectivités locales et régionales à s’approprier cet instrument et à en définir les contours dans les domaines qui relèvent de leurs compétences.  Lisez ici notre communiqué de presse .

Le « Pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local » est le nom d’une nouvelle initiative du Comité européen des régions, qui entend placer les villes et les régions au cœur du pacte vert pour l’Europe et garantir que la stratégie de croissance durable de l’UE, tout comme les plans de relance pour l’après-COVID-19, se déclinent en financements directs pour les villes et les régions et en projets concrets en faveur de chaque territoire. Le coup d’envoi de l’initiative «Pacte vert pour l’Europe – investir l’échelon local» a été donné le 15 juin 2020, avec la création d’un groupe de travail spécifique composé de treize membres . Lisez ici le communiqué de presse.

Découvrez 200 bonnes pratiques du pacte vert sur notre carte en ligne .

Pour plus d’informations:

Des photos de la 141 e  session plénière du Comité européen des régions sont accessibles dans la galerie Flickr du CdR.

Contact:

David Crous

david.crous@cor.europa.eu

+32 470881037