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Avenir de l’Europe: les régions et les villes écriront le prochain chapitre de la démocratie européenne  

En présence de Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne, les membres du CdR se sont félicités que son institution soit favorable à la mise en place d’une convention de révision des traités européens et ils se sont engagés à assumer le rôle qui leur revient pour mettre en œuvre les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe

À l’occasion d’un débat avec Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la démocratie et de la démographie, les représentants locaux et régionaux se sont félicités du soutien de son institution à la création d’une convention qui traitera de la révision des traités de l’Union européenne, tel que sa présidente, Ursula von der Leyen, l’a exprimé dans son discours sur l’état de l’Union, tout comme de la confirmation que les panels citoyens sont appelés à devenir une composante permanente dans le processus d’élaboration des politiques européennes. Dans le même temps, l’édition de 2022 du «rapport annuel de l’UE sur l’état des régions et des villes» montre que de la guerre qui est menée contre l’Ukraine à la crise climatique et énergétique, l’Europe est confrontée à de multiples défis, qui mettent à rude épreuve la démocratie et la solidarité sur son territoire. Dans ce contexte, les représentants de l’échelon local et régional insistent sur la nécessité d’assurer un suivi concret concernant les conclusions tirées par la conférence sur l’avenir de l’Europe et soulignent que les régions et les villes sont déterminées à jouer leur rôle à cet égard, que ce soit dans le cadre d’une convention ou en dehors d’elle.

Le président du CdR, Vasco Alves Cordeiro (Portugal, PSE), s’est exprimé en ces termes: «Nous, représentants locaux et régionaux, formons une partie de la solution et œuvrons tous les jours à résoudre les problèmes. Comme l’a relevé le Baromètre régional et local, 89 % des représentants des communes et des villes veulent que ces collectivités exercent davantage d’influence sur l’avenir de l’Union européenne. Nous exhortons les institutions de l’Union à coopérer avec efficacité pour assurer le suivi de la conférence sur l’avenir de l’Europe, en associant pleinement les pouvoirs locaux et régionaux à la démarche, y compris dans le cadre d’une future convention.»

Christophe Rouillon (France/PSE),maire de Coulaines et président du groupe des socialistes européens au CdR, a déclaré: «Nous sommes à un moment fatidique pour le suivi de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe. Il est urgent de traduire dans les faits les propositions de la conférence en initiatives et législation concrètes. Par exemple, le mécanisme de consultation permanente des citoyens doit faire partie intégrante du fonctionnement de l'UE. Nous devons aussi étendre les politiques soumises à la majorité qualifiée telle que la fiscalité et nous avons besoin que la santé et le logement deviennent des politiques européennes à part entière. »

La vice-présidente de la Commission européenne en charge de la démocratie et de la démographie, Dubravka Šuica, a déclaré pour sa part que «les événements géopolitiques en cours nous rappellent que nous ne devons pas perdre du temps pour renforcer la résilience démocratique de l’intérieur. Le Comité européen des régions a élevé au rang de ses priorités la participation des citoyens aux discussions sur l’avenir de l’Europe. L’heure est venue à présent de décliner cette vision en actions concrètes, en commençant par aller plus loin en ce qui concerne l’engagement des citoyens. La Commission montre la voie: les panels de citoyens vont devenir une composante à part entière de l’élaboration des politiques et nous sommes en train de reconfigurer nos outils en ligne. L’année prochaine, nous proposerons un train de mesures sur la «défense de la démocratie», qui constituera une réponse directe à des suggestions de citoyens. Les pouvoirs locaux et régionaux jouent un rôle primordial pour que la démocratie soit saine et vigoureuse. Grâce à l’initiative “Bâtir l’Europe avec les conseillers locaux”, nous avons noué une alliance inédite avec les collectivités territoriales. J’invite tous les membres du Comité à en faire une réussite éclatante.»

Les représentants des villes et des régions se sont également félicités que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ait endossé l’appel lancé par le Parlement européen en faveur d’une convention de révision des traités, et la vice-présidente Šuica a réaffirmé ce soutien. Dans sa résolution de juin 2022 relative aux résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le CdR s’était déjà dit favorable à cette proposition, Des membres du CdR devraient être pleinement associés à une future convention, afin d’y relayer les positions des élus régionaux et locaux, lesquels sont au nombre de plus d’un million en Europe, et, dans sa composition, il conviendra qu’elle reflète fidèlement cette situation, notamment en prenant dûment en considération que certains de ces représentants du Comité portent la voix de régions dotées de pouvoirs législatifs.

Considérant que dans le suivi relatif à la conférence sur l’avenir de l’Europe, les activités de communication et de sensibilisation représentent des rouages essentiels, les membres du CdR appuient totalement la Commission européenne lorsqu’elle confirme que les panels de citoyens, tels qu’ils ont été mis en place dans le cadre de ladite conférence, deviendront un instrument permanent pour élaborer les futures politiques de l’Union. À cet égard, le réseau européen des conseillers régionaux et locaux de l’Union européenne que le CdR a mis sur pied est pleinement opérationnel et travaille en synergie avec son pendant de la Commission européenne, dénommé«Bâtir l’Europe avec des conseillers locaux» (BELC). Des manifestations locales et dialogues avec les citoyens se déroulent actuellement sur tout le territoire de l’Union et continueront à s’y tenir, en particulier dans la perspective des prochaines élections européennes.

Contexte:

– Rapport annuel 2022 sur l’état des régions et des villes de l’Union européenne.

– Baromètre local et régional annuel.

– Résolution du CdR sur «Les résultats et le suivi de la conférence sur l’avenir de l’Europe», exposant ses réactions et propositions en la matière, notamment à propos de la révision des traités et des préconisations de la conférence qui présentent un intérêt pour lui-même et pour les villes et les régions.

– Résolution sur «Les propositions du Comité européen des régions en vue du programme de travail de la Commission européenne pour 2023».

Contact:

Monica Tiberi, porte-parole du président

Tél. +32 479 51 74 43

monica.tiberi@cor.europa.eu

Marie-Pierre Jouglain, attachée de presse

Tél.: +32 (473) 52 41 15

mariepierre.jouglain@cor.europa.eu

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