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Plateforme «Prêts pour l’avenir» (Fit for Future): repenser la prise de décision ‎ dans l’Union européenne pour mieux répondre aux défis de demain  

Un million d’élus locaux et régionaux feront entendre leur voix dans le processus d’élaboration
et d’évaluation de la législation européenne pour contribuer à la recherche
de réponses concrètes aux préoccupations des citoyens.

La plateforme «Prêts pour l’avenir» , présidée par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, a tenu sa première réunion plénière, à laquelle ont participé trois membres du CdR, Mark Speich (Allemagne/PPE), Anne Karjalainen (Finlande/PSE) et Ulrika Landergren (Suède/Renew Europe). La plateforme «Prêts pour l’avenir» est le principal instrument du programme pour une meilleure réglementation de la Commission européenne, dont l’objectif est de réduire les charges administratives superflues qui pèsent sur les citoyens et les entreprises et de contribuer à ce que l’Union produise une législation à l’épreuve du temps, plus numérique et mieux à même de relever les défis de demain. Les pouvoirs publics locaux et régionaux, qui sont les plus proches des citoyens, sont représentés lors des réunions de la plateforme, dans les phases préliminaires de l’élaboration de la législation européenne d'une part et lors de l’évaluation de celle-ci une fois qu'elle est appliquée d'autre part. Cette représentation est l’une des principales avancées obtenues grâce aux travaux effectués par le CdR dans le cadre de la task-force sur la subsidiarité et la proportionnalité .

Le Comité européen des régions est représenté au sein du «groupe de réflexion des États membres» de la plateforme par trois de ses six présidents de commission, qui siègent aux côtés de 27 représentants des gouvernements des États membres de l’Union. Le réseau de pôles régionaux du CdR (RegHub), qui recueille des informations auprès des villes et des régions au moyen de consultations ciblées afin de les compiler dans des rapports sur la mise en œuvre de certaines politiques de l’Union, constitue l’un des sous-groupes de la plateforme.

La première réunion plénière de la plateforme a permis d’engager une discussion préliminaire sur les thèmes du programme de travail annuel pour 2021, qui sera parachevé d’ici la fin de cette année. D’autres échanges ont également porté sur les modalités pratiques du fonctionnement de la plateforme et sur son règlement intérieur.

Mark Speich (Allemagne/PPE) , secrétaire d’État pour les affaires fédérales et européennes et les questions internationales du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et président de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures ( CIVEX ) du CdR, décrit la plateforme «Prêts pour l’avenir» en ces termes: «Les expériences et l’expertise des régions et des villes d’Europe doivent jouer un rôle central dans l’amélioration constante de la législation de l’Union. Je me réjouis que la plateforme “Prêts pour l’avenir” offre désormais la possibilité de faire valoir le point de vue des collectivités locales et régionales. Les citoyens nourrissent de très fortes attentes à l’égard de cette plateforme. Ils veulent que les nombreuses annonces politiques se traduisent enfin en des résultats concrets. C’est aussi la raison pour laquelle ils sont très intéressés par ce que nous faisons et ce que nous arrivons à obtenir. Nous devrons produire des résultats au terme de notre mandat. Les régions d’Europe et le Comité européen des régions ne ménagent aucun effort pour répondre à ces attentes.»

Les dossiers suivants, dans lesquels l’expérience directe des collectivités locales et régionales peut aider à mettre en évidence les éventuels points d’achoppement et les problèmes spécifiques dans la mise en œuvre de la législation de l’Union, ont été cités dans le cadre du programme de travail annuel pour 2021: la réduction des lourdeurs administratives dans les procédures d’étiquetage, d’autorisation et de permis, par exemple dans les domaines de l’agriculture ou de la santé, des aides d’État ou des infrastructures; le recensement des règles de l’Union qui sont une source d’incohérence, de complexité superflue ou de double emploi; la simplification des obligations de déclaration incombant aux bénéficiaires des projets dans les cas où le principe de la transmission unique d’informations peut s’appliquer; le soutien aux entreprises pour mettre sur pied des solutions numériques; ou encore la modernisation du secteur public.

Ulrika Landergren (Suède/Renew Europe) , conseillère municipale de la ville de Kungsbacka et présidente de la commission des ressources naturelles (NAT) du CdR, s’est engagée à apporter une contribution aux dossiers mis en avant par la Commission européenne: «Les régions et les villes sont en première ligne de la mise en œuvre de la législation européenne. Le CdR est donc bien placé pour aider la plateforme à répertorier les dispositifs législatifs qu’il serait utile de numériser et de simplifier davantage. Le même recensement sera effectué pour les règles de l’Union qui sont problématiques au regard des procédures de rapport, d’étiquetage, d’autorisation et de permis.»

Anne Karjalainen (Finlande/PSE), conseillère municipale de la ville de Kerava et présidente de la commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC) du CdR, a ajouté: «Nous apprécions vivement l’approche pragmatique de la Commission européenne, qui traduit son engagement à promouvoir une démarche de subsidiarité active. Le CdR mobilisera ses réseaux, à commencer par la plateforme RegHub, pour doter le processus de la plateforme “Prêts pour l’avenir” d’une légitimité territoriale et d’une expertise de terrain. Nous devons veiller à ce que l’examen détaillé de la législation ne nous fasse pas perdre de vue le caractère inclusif du processus, qui doit déboucher sur une législation adaptée pour relever le défi majeur auquel doit répondre l’Union, celui d’une double transition écologique et numérique qui soit juste sur le plan social.»

Cette réunion de la plateforme «Prêts pour l’avenir» sera suivie, le 10 décembre prochain en plénière du CdR, d’un vote sur une résolution consacrée au programme de travail de la Commission européenne pour 2021 et d’un débat au cours duquel le vice-président Šefčovič présentera ce programme, ainsi que le premier rapport de prospective stratégique de l’Union.

Contexte:

La plateforme «Prêts pour l’avenir» a été lancée le 11 mai 2020. Il s’agit d’un groupe d’experts de haut niveau qui aide la Commission européenne dans ses efforts pour simplifier la législation et réduire les lourdeurs et les coûts administratifs injustifiés. La Commission européenne prendra en considération les avis de la plateforme pour veiller à ce que les textes législatifs européens offrent des solutions aux citoyens et aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, sans leur opposer d’obstacles. Les travaux de la plateforme porteront principalement sur les thèmes mis en évidence dans un programme de travail annuel. Pour chacun de ces thèmes, la plateforme recueillera des données, des éléments factuels et des contributions sur le potentiel de simplification et de réduction des coûts injustifiés de certains dispositifs législatifs de l’Union, sans toutefois nuire à la réalisation de leurs objectifs. La plateforme émettra ensuite des avis, en tenant compte également des possibilités de numérisation ainsi que de la densité législative. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation de la Commission européenne.

La «task force subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace”» a été créée par la Commission européenne en novembre 2017 en réponse aux objectifs suivants:

– formuler des recommandations sur la manière de mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité;

– recenser les domaines d’action dans lesquels les travaux pourraient être redélégués ou définitivement rétrocédés aux États membres;

– trouver les moyens de mieux associer les collectivités régionales et locales à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union.

Cette task force était présidée par M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, et composée de trois représentants du CdR, de trois députés au Parlement européen (mais le Parlement européen n'a finalement nommé aucun membre) et de trois membres de parlements nationaux.

Elle a soumis en 2018 son rapport final, intitulé «Un nouveau mode de fonctionnement», qui s’articule autour du concept de « subsidiarité active » consistant à faire en sorte que la contribution des niveaux local et régional soit pleinement prise en compte afin de veiller à ce que l’Union produise une valeur ajoutée adéquate à toutes les étapes de l’élaboration, de l’adoption et de la mise en œuvre de la législation européenne.

Le réseau de pôles régionaux du CdR (RegHub) est un réseau de régions et de villes européennes qui évalue la mise en œuvre des politiques de l’Union. Il se compose actuellement de 36 «points de contact». Ces points de contact sont des membres du personnel d’administrations locales ou régionales qui recueillent un retour d’information technique des parties prenantes sur leur expérience «de terrain» concernant la mise en œuvre des politiques existantes de l’Union. Le réseau apporte ainsi une perspective locale et régionale à l’élaboration des politiques de l’Union et renforce leur assise scientifique.

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

Mobile: +32 (0)473 52 41 15

mariepierre.jouglain@cor.europa.eu

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