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La plateforme «Prêts pour l’avenir» accepte ‎ de conférer une dimension régionale particulière à ses travaux  

La plateforme a inséré dans son programme de travail pour 2021
les thèmes qui revêtent une importance toute particulière
pour les collectivités locales et régionales et que le Comité des régions a mis sur la table,
à savoir les soins de santé transfrontaliers, les marchés publics,
les aides d’État et la qualité de l’air.

La plateforme «Prêts pour l’avenir» , présidée par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, a tenu le 4 mars sa deuxième réunion plénière, à laquelle ont notamment participé trois membres du CdR, Mark Speich (Allemagne/PPE), Anne Karjalainen (Finlande/PSE) et Ulrika Landergren (Suède/Renew Europe) et 27 représentants des États membres de l’Union européenne. Cette réunion visait à débattre et à convenir du programme annuel de travail de la plateforme, ainsi que de son règlement intérieur. Le CdR a plaidé pour insérer dans ce programme de travail des thèmes concernant les marchés publics, la législation sur la qualité de l’air ambiant, les soins de santé transfrontaliers et la législation en matière d’aides d’État. La plateforme a fait siennes l’ensemble de ces propositions.

La plateforme «Prêts pour l’avenir» est le principal instrument du programme pour une réglementation affûtée et performante de la Commission européenne, conçu afin de simplifier et de moderniser la législation de l’UE pour mieux relever les défis futurs tout en réduisant les charges bureaucratiques. Grâce à la présence de trois de ses présidents de commission au sein de l’organe directeur de la plateforme et grâce à son réseau de pôle régionaux, dont la nouvelle génération a été lancée le 3 mars sous la forme d’un sous-groupe de la plateforme, le CdR est bien implanté au sein de la plateforme, qu’il s’agisse aussi bien de réviser que d’évaluer la législation européenne en vigueur. À ce titre, il représente non seulement les collectivités locales et régionales mais aussi les citoyens et les entreprises qui s’emploient chaque jour à mettre en œuvre la législation de l’Union. Cet engagement renforcé dans le processus législatif de l’Union est l’une des principales avancées obtenues grâce aux travaux effectués par le CdR dans le cadre de la task-force sur la subsidiarité et la proportionnalité .

Mark Speich (Allemagne/PPE) , secrétaire d’État aux affaires fédérales, européennes et internationales pour le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et président de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures ( CIVEX ) du CdR, a déclaré: «Je me félicite des progrès qu’a accomplis la plateforme “Prêts pour l’avenir” en décidant de son programme de travail et de son règlement intérieur. J’apprécie tout particulièrement que la plateforme ait à présent officiellement reconnu comme l’un de ses organes actifs le réseau de pôles régionaux du Comité européen des régions. Ce sont les régions et les villes qui connaissent le mieux les problèmes des citoyens lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la législation européenne. Elles renforceront et étendront l’assise scientifique des avis de la plateforme. Par conséquent, il est essentiel que la Commission européenne s’engage sérieusement dans un processus ascendant.»

Dans la foulée de la première réunion plénière tenue le 26 novembre 2020, le CdR avait avancé des propositions concernant le projet de programme de travail annuel. Les thèmes que sont la législation des marchés publics, et notamment les aspects liés à leur passation électronique, la législation relative à la qualité de l’air ambiant, la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers et la réglementation en matière d’aides d’État ont ainsi été retenus.

Anne Karjalainen (Finlande/PSE) , membre du conseil municipal de la ville de Kerava et présidente de la commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC) du CdR, a déclaré: «En tant que Comité des régions, nous espérons vivement nourrir les travaux de la plateforme “Prêts pour l’avenir” dans le cadre d’une perspective ascendante et grâce à l’expertise dont disposent nos membres, ainsi qu’au moyen de notre réseau de pôles régionaux (RegHub). Nous attendons également de l’exercice “Prêts pour l’avenir” qu’il fournisse des contributions en vue d’une approche circulaire de la législation européenne dans des domaines d’action politique des plus hautes priorités politiques que sont notamment le pacte vert et des transitions justes.»

Ulrika Landergren (Suède/Renew Europe) , conseillère municipale de la ville de Kungsbacka et présidente de la commission des ressources naturelles (NAT) du CdR, a présenté après la réunion de la plateforme les commentaires suivants sur son règlement intérieur: «Nous sommes satisfaits que la Commission a pris en compte la plupart des observations et des propositions formulées par le CdR et nous demandons de rendre publiques les délibérations de la plateforme. Je suis convaincue qu’ouvrir les réunions plénières au public renforcera la transparence des travaux de la plateforme, tout en les faisant mieux connaître, et contribuera à permettre de mieux faire comprendre les décisions et de mieux les faire accepter du public.»

Le réseau de pôles régionaux (RegHub) du CdR est prêt à jouer son rôle de sous-groupe de la plateforme et à transmettre les expériences des acteurs du terrain en matière de mise en œuvre. Son statut spécifique lui permet d’être à même d’enrichir les données probantes qui fondent les avis de la plateforme qui intéressent les régions et les villes. En outre, le CdR et son réseau de pôles régionaux (RegHub) se félicitent de la possibilité de présenter un prochain rapport qui rassemblera les retours d’information provenant de l’échelon régional et local et portera sur les exigences en matière d’autorisation et de planification qui font obstacle à des projets essentiels d’infrastructures.

La plateforme «Prêts pour l’avenir» compte plus de 50 membres (y compris les 27 États membres) et son programme de travail s’inscrit dans le droit fil des priorités du programme de travail de la Commission pour 2021 . Le CdR a consacré à ce dernier une résolution qu’il a adoptée lors de sa session plénière le 10 décembre.

Contexte

La plateforme «Prêts pour l’avenir» (F4F) a tenu sa réunion plénière constitutive le 26 novembre 2020. Il s’agit d’un groupe d’experts de haut niveau qui aide la Commission européenne dans ses efforts pour simplifier la législation et réduire les lourdeurs et les coûts administratifs injustifiés. La Commission européenne prendra en considération les avis de la plateforme pour veiller à ce que les textes législatifs européens offrent des solutions aux citoyens et aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, sans leur opposer d’obstacles. Les travaux de la plateforme porteront principalement sur les thèmes mis en évidence dans un programme de travail annuel. Pour chacun de ces thèmes, la plateforme recueillera des données, des éléments factuels et des contributions sur le potentiel de simplification et de réduction des coûts injustifiés de certains dispositifs législatifs de l’Union, sans toutefois nuire à la réalisation de leurs objectifs. La plateforme émettra ensuite des avis, en tenant compte également des possibilités de numérisation ainsi que de la densité législative. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation de la Commission européenne.

Le réseau de pôles régionaux du CdR (RegHub) est un réseau de régions et de villes européennes qui évalue la mise en œuvre des politiques de l’Union. La nouvelle génération de pôles consiste en 46 «points de contact» spécialisés, à savoir dix de plus que la première génération. Ces points de contact sont des membres du personnel d’administrations locales ou régionales qui recueillent un retour d’information technique des parties prenantes sur leur expérience «de terrain» concernant la mise en œuvre des politiques existantes de l’Union. Le réseau apporte ainsi une perspective locale et régionale à l’élaboration des politiques de l’Union et renforce leur assise scientifique.

La «task force subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace"» a été créée par la Commission européenne en novembre 2017 en réponse aux objectifs suivants:

- formuler des recommandations sur la manière de mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité;

- recenser les domaines d’action dans lesquels les travaux pourraient être redélégués ou définitivement rétrocédés aux États membres;

- trouver les moyens de mieux associer les collectivités régionales et locales à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union.

Elle a soumis en 2018 son rapport final, intitulé «Un nouveau mode de fonctionnement», qui s’articule autour du concept de «subsidiarité active» consistant à faire en sorte que la contribution des niveaux local et régional soit pleinement prise en compte afin de veiller à ce que l’Union produise une valeur ajoutée adéquate à toutes les étapes de l’élaboration, de l’adoption et de la mise en œuvre de la législation européenne.

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

Mobile +32 473 52 41 15

mariepierre.jouglain@cor.europa.eu