Le Comité européen des régions et la Commission européenne unissent leurs forces pour accélérer
‎ la modernisation du bâti, public et privé, dans les communes et les régions de toute l’Union européenne.

Si l’UE veut atteindre la neutralité climatique à l’échéance de 2050 et favoriser l’emploi lors de la reprise de l’après-COVID-19, il est capital qu’elle rénove son parc immobilier. Alors que l’on considère que 75 % des bâtiments existants n’affichent pas de performances énergétiques satisfaisantes, leur rénovation ne s’effectue actuellement qu’au rythme de 1 % par an. Les immeubles comptent pour 40 % de la consommation énergétique de l’Europe et sont responsables de 36 % de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). On estime que l’initiative de la «vague de rénovations» est susceptible, d’ici à 2030, de créer 160 000 emplois supplémentaires dans le secteur de la construction. Avec la crise de la COVID-19, il est devenu plus impératif que jamais d’améliorer nos immeubles et d’éliminer la précarité énergétique, qui touche encore quelque 40 millions de citoyens dans l’UE.

Lors d’une rencontre sur le thème du « financement de la vague de rénovations », des représentants des institutions européennes, des dirigeants locaux et régionaux et des experts venus d’un peu partout en Europe ont discuté des défis qui se posent aux villes et aux régions pour accélérer la modernisation de leurs parcs immobiliers, ainsi que des pistes de financement possibles pour ce faire. Le dispositif de la vague de rénovations vise à lever les obstacles qui entravent les efforts déployés pour la mise à niveau des bâtiments, qu’il s’agisse de difficultés structurelles et administratives, d’une pénurie de capitaux d’investissement, de déficiences des marchés, de barrières réglementaires, ou encore d’un manque d’expertise.

En ouverture du débat, Juan Espadas (Espagne, PSE) , qui est maire de Séville et préside la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie ( ENVE ) du CdR, ainsi que son groupe de travail « pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local », s’est exprimé en ces termes: «Aujourd’hui, nous savons que dans la lutte contre la crise climatique, la mise à niveau de notre parc immobilier devra tenir une grande place. La vague de rénovations, en tant qu’elle constitue un pilier essentiel du pacte vert pour l’Europe, nous offre l’occasion de donner plus de durabilité, de qualité écologique et d’efficacité énergétique à nos bâtiments publics, nos écoles et nos hôpitaux, par exemple, ainsi qu’à nos logements sociaux et nos maisons. Pour être menée à bonne fin, cette révolution urbanistique de grande ampleur a absolument besoin de financements, mais l’enjeu ne se résume pas à une question de fonds: nous devons aussi tenir, tout à la fois, nos objectifs climatiques et sociaux, afin d’avoir l’assurance que personne, ni aucun territoire, ne se retrouvera à la traîne.»

Rapporteur du CdR sur le thème de la vague de rénovations (voir la fiche d’information relative à cet avis), Enrico Rossi (Italie, PSE) , qui a été président de la région de Toscane de 2010 à 2020 et fait partie du conseil municipal de Signa, dans l’agglomération de Florence, a expliqué que «17 % des Européens vivent dans des habitations surpeuplées et nos concitoyens touchés par la pauvreté énergétique sont, au minimum, 34 millions. La vague de rénovations devra donner un coup de fouet à la solidarité, à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté, en aidant à investir davantage dans des logements publics et sociaux d’une haute efficacité énergétique. La crise sanitaire a des retombées économiques d’une extrême gravité. Les stimuli donnés à l’investissement public dans le secteur de la construction doivent jouer un rôle déterminant pour accompagner la reprise de l’après-pandémie de COVID-19.»

Le projet d’avis du CdR sur la vague de rénovations doit être adopté lors de la prochaine réunion de la commission ENVE, le 1 ^er  février , et il est prévu que sa version finale soit entérinée par un vote durant la session plénière que le Comité tiendra en mars 2021.

Vlasta Krmelj (Slovénie, PPE) , maire de Selnica ob Dravi, vice-présidente du groupe de travail sur les financements et les investissements au sein de la Fédération européenne des agences régionales de l’énergie et de l’environnement ( Fedarene ) et directrice d’ EnergAP , l’Agence de l’énergie de la région de la Drave, a fait valoir que «dans toute l’Europe, les agences pour l’énergie se tiennent prêtes à décliner la vague de rénovations en autant de programmes concrets, qui enclencheront des investissements massifs. Investies de missions publiques, elles jouent un rôle de facilitatrices sur le marché et dispensent leur assistance aux communes et aux régions comme aux entreprises et aux particuliers, car elles ont la capacité de faire le lien entre les parties prenantes et les différents niveaux de gouvernance. En plus des compétences et de l’expertise qu’elles possèdent dans le domaine du bâtiment, des technologies et des chaînes de valeur, et elles sont rompues aux montages financiers qui combinent des apports de fonds de différentes provenances.»

«Notre partenariat pour l’efficacité énergétique au titre du Programme urbain constitue une expérience très positive» , a déclaré Mikel Irujo (Espagne, AE) , directeur général pour l’action extérieure du gouvernement de Navarre. «La proposition de la Commission européenne sur la vague de rénovations prend en compte plusieurs des mesures que nous avons préconisées, comme la création d’un guichet unique, indispensable pour que les citoyens soient en mesure de prendre une part active à la transition énergétique durable.»

Parmi les orateurs invités figuraient notamment un membre du cabinet de la commissaire européenne chargée de l’énergie, Kadri Simson et des représentants des directions générales de l’énergie ( DG ENER ) et de la politique régionale et urbaine ( DG REGI ), ainsi que de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises ( EASME ). Le délégué de la Banque européenne d’investissement ( BEI ) a rappelé que les deniers publics ne suffiront pas à combler le déficit d’investissement qui existe en matière d’efficacité énergétique. La semaine dernière, le CdR et la BEI ont donné un prolongement à leur coopération grâce à un plan d’action conjoint pour 2021 .

Chaque État membre de l’UE doit élaborer une stratégie nationale de rénovation à long terme, qui fera partie intégrante de son plan national en matière d’énergie et de climat (PNEC) . Le succès de ces stratégies dépendra dans une large mesure d’une bonne coopération avec les collectivités locales et régionales, qui, dans bien des cas, possèdent ou gèrent un vaste parc immobilier et ont la responsabilité du tiers des dépenses et des deux tiers des investissements des pouvoirs publics dans l’UE. Malheureusement, une consultation réalisée en janvier 2021 par le CdR et le Conseil des communes et régions d’Europe ( CCRE ) a relevé que « bon nombre de gouvernements de l’Union européenne excluent les régions et les villes de la préparation des plans de relance post-COVID ».

Contexte

«Financer la vague de rénovations» est une manifestation qui s’inscrit dans le cadre de l’initiative du « Pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local », laquelle se rattache à la priorité du CdR visant à « construire des communautés locales résilientes » et entend placer les villes et les régions au cœur dudit pacte vert et garantir que la stratégie de croissance durable de l’UE, tout comme les plans de relance pour l’après-COVID-19, se traduisent en financements directs pour les collectivités locales et régionales et en projets concrets en faveur de chaque territoire. La création d’un groupe de travail spécifique composé de treize membres , le 15 juin 2020, a marqué le coup d’envoi de cette initiative «Pacte vert pour l’Europe – investir l’échelon local», qui a été dotée d’une carte en ligne , situant 200 bonnes pratiques propres à inspirer ou accélérer l’action.

La vague de rénovations a été lancée le 14 octobre 2020, lorsque la Commission européenne a publié sa communication intitulée « Une vague de rénovations pour l’Europe – Verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer la qualité de vie ». Cette initiative forme un chapitre essentiel de la feuille de route du pacte vert pour l’Europe .

La vague de rénovations a pour objectif d’éliminer les obstacles rencontrés pour rénover les bâtiments. Le groupe des institutions financières en matière d’efficacité énergétique ( EEFIG ) en a relevé de six types, à savoir les freins d’ordre structurel, les difficultés à s’informer, les déficiences du marché, le manque d’expertise, un ensemble de facteurs qui compliquent le regroupement de projets différents ou le recours à des approches géographiques plus efficaces et, enfin, les barrières réglementaires. Tous ces écueils affectent directement les pouvoirs locaux et régionaux et écornent leur capacité à investir davantage dans des projets placés sous le signe de l’efficacité énergétique.

Au même titre que la décarbonation du secteur des transports et le verdissement des villes, la rénovation du bâti dans l’UE constitue l’une des priorités du pacte vert , non seulement parce qu’elle peut avoir la capacité de réduire tant la consommation d’énergie que les émissions de CO ₂ mais aussi parce qu’elle est susceptible d’être le moteur d’une croissance durable et de créations d’emplois. Selon l’Agence internationale de l’énergie ( AIE ), le secteur de la construction est celui qui crée le plus d’emplois par million d’euros investi.

Cette semaine, le groupe PSE du Comité européen des régions accueille une série de manifestations placées sous l’intitulé « Un logement pour tous: l’Europe doit agir maintenant ».

Contact:

David Crous

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