Dans cet entretien, Andries Gryffroy (BE/AE) répond à cinq questions sur les répercussions du changement climatique dans les villes et les régions et sur le rôle du pacte vert pour l’Europe à la fois dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans la transition vers une société plus durable et résiliente. Andries Gryffroy, qui est membre du Parlement flamand, demande l’établissement d’un tableau de bord régional européen pour suivre l’action des villes et des régions en faveur du climat et en évaluer l’impact. Telle est l’une des propositions phares de son avis sur «Les effets du changement climatique sur les régions – évaluation du pacte vert pour l’Europe» , qui devrait être adopté lors de la session plénière de décembre du Comité européen des régions.
En quoi le changement climatique et le pacte vert sont-ils liés?
Par son initiative en faveur d'un pacte vert, l’UE réaffirme son engagement à long terme en faveur de la neutralité climatique d’ici à 2050 et propose une stratégie de croissance visant à préserver la compétitivité de l’UE et à devenir, dans le même temps, plus durable et plus économe en ressources. Le pacte vert est en mesure de contribuer à la réalisation de nos objectifs en matière de climat en stimulant les investissements verts, pour autant qu’il favorise une approche équilibrée et ciblée qui tienne compte des différentes situations économiques et sociales dans les régions et les villes, et qu’il donne la priorité à des mesures efficientes sur le plan des coûts et aux secteurs les plus prometteurs en matière de création d’emplois. En outre, pour assurer la réussite de la mise en œuvre de la transition vers la neutralité climatique, le pacte vert doit privilégier une approche ascendante et répartir les efforts de manière équitable entre les différents territoires de l’UE, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, tout en accordant la souplesse nécessaire pour en garantir l’efficacité au regard des coûts.
Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontées les collectivités locales et régionales pour combiner la relance au lendemain de l’épidémie de COVID-19 avec le développement durable à long terme?
La crise de la COVID-19 a démontré la vulnérabilité de nos sociétés et de nos économies, ainsi que la nécessité de renforcer leur résilience. Les collectivités locales et régionales sont à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique grâce aux mesures audacieuses qu’elles adoptent pour réduire les émissions et ainsi devenir plus résilientes face aux effets du changement climatique. Dans le même temps, les finances des collectivités locales et régionales sont gravement menacées par la crise, ce qui met en péril leur capacité à fournir des services publics et limite la marge de manœuvre budgétaire pour les investissements dans les technologies innovantes et à faibles émissions de carbone.
Les gouvernements infranationaux doivent donc être pleinement associés à l’établissement et à la mise en œuvre des plans nationaux de relance et bénéficier d’un accès plus aisé et plus direct aux fonds. Il est également essentiel de concentrer les efforts sur des initiatives permettant de favoriser à moindre coût la réduction des émissions à long terme, telles que l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ( vague de rénovations ), la mobilité durable, les énergies renouvelables et l’économie circulaire.
Pouvez-vous expliquer votre stratégie de la «ville phare»?
Cette approche est un modèle dans lequel une ville endosserait un rôle-pilote dans un domaine particulier et d’autres villes et communes intéressées seraient ensuite associées par le biais d’un partage des connaissances et de l’échange de bonnes pratiques en la matière. Certains domaines spécifiques pourraient être attribués sur la base d’un appel à projets, au terme duquel la «ville phare» bénéficierait d’un financement pour la mise en œuvre de projets concrets et le partage des méthodes utilisées, des résultats engrangés et des enseignements tirés avec les autres villes et municipalités participant au réseau en question. Nous savons que les connaissances sont disponibles et que des possibilités existent. Nous devons simplement partager ces connaissances et les mettre à la disposition des autres. Au Comité européen des régions, nous avons récemment créé une carte des meilleures pratiques qui regroupe déjà 200 projets. Elle s’inscrit dans le cadre de notre initiative «Pacte vert – Investir l’échelon local» , qui vise à présenter des actions de terrain afin, précisément, de faciliter l’échange de connaissances et la reproduction des initiatives dans l’ensemble de l’UE.
Quelle méthode proposez-vous pour que les fonds de l’UE atteignent le niveau infranational?
Le relèvement des objectifs de dépenses en faveur de l’action pour le climat dans le prochain budget de l’UE pour la période 2021-27 et le nouvel instrument de relance «Next Generation EU», en particulier l’affectation de 37 % de ses 750 milliards d’euros à la réalisation des objectifs du pacte vert, engageront l’UE dans la bonne direction pour atteindre les objectifs en matière de climat. Toutefois, ces instruments de financement majeurs ne devraient pas ignorer les territoires. Nous devons veiller à adapter les financements destinés aux villes et aux régions de manière à ce que l’impact sur l’économie locale soit significatif.
Malgré leurs sources de recettes limitées, les collectivités locales et régionales prennent à leur compte 65 % des investissements publics liés au climat et à l’environnement. Aussi est-il primordial qu’elles puissent bénéficier d’un accès direct aux fonds de l’UE pour mener à bien des politiques de développement durable sur le terrain. Il conviendrait de mettre à profit les possibilités de synergies entre les Fonds structurels européens et l’instrument pour la relance ainsi qu’avec d’autres programmes, tels qu’Horizon Europe, pour développer de nouvelles solutions permettant de lutter contre le changement climatique et de créer une économie locale plus résiliente et plus durable. Les plans nationaux en matière d’énergie et de climat pourraient devenir l’épine dorsale d’une relance soutenue, en établissant un lien structuré entre les actions liées au climat et à l’énergie, les besoins financiers et les possibilités de relance.
Nous savons que les finances publiques ne suffiront pas à assurer la transition climatique en temps utile. Nous devons donc mettre en place des partenariats public-privé solides, développer des approches participatives et repenser les chaînes de valeur. À cet égard, la Banque européenne d’investissement (BEI) joue un rôle essentiel en collaborant étroitement avec les régions et les villes de toutes tailles pour leur fournir une assistance et un soutien ciblés dans leur transition vers des modèles économiques plus durables. Au Comité européen des régions, nous sommes prêts à coopérer avec la Commission européenne et la BEI pour faciliter l’accès des villes et des régions aux possibilités de financement des actions menées dans le cadre du pacte vert.
Pourquoi est-il important de suivre la mise en œuvre du pacte vert? Les mécanismes existants sont-ils adaptés à leur finalité?
De nombreuses collectivités régionales et locales mettent déjà en œuvre des plans en matière de climat, d’énergie et de résilience à l’échelle locale. Toutefois, leurs actions sont rarement reconnues et souvent mal mesurées ou mises en valeur quand la situation est observée d'un point de vue national plus général.
Il convient de tenir compte des plans et des contributions des villes et des régions à chaque étape du processus, de manière continue et structurée. Plusieurs systèmes de suivi existent déjà, mais ils ne sont pas suffisamment coordonnés entre eux. Il est donc important d’adapter au niveau local les objectifs de développement durable et de tirer pleinement parti des mécanismes existants, tels que ceux mis au point dans le cadre de la Convention des maires. Nous devons continuer à rechercher des approches efficientes sur le plan des coûts, des synergies et des complémentarités tout en améliorant le suivi des données locales. Il convient de disposer de mécanismes et d’indicateurs permettant d’évaluer avec précision l’impact du changement climatique aux niveaux local et régional, mais aussi de recenser les réalisations des villes et des régions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que leur contribution à la lutte contre le changement climatique. Ces indicateurs sont nécessaires pour avoir une image précise de la situation de départ de chaque région en ce qui concerne sa transition climatique et, partant, pour mieux cerner les spécificités et les besoins de chaque territoire. À cet égard, le CdR propose le lancement d’un tableau de bord régional européen de manière à pouvoir disposer de données concrètes sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du pacte vert et des plans de relance au niveau local. Cet instrument servirait également d’outil de connaissance permettant de mettre en évidence la diversité des besoins des territoires, de recenser et de reproduire les bonnes pratiques, notamment les actions-pilotes prêtes à financer au niveau local et infranational.
Contexte
Le 13 octobre 2020. la Commission européenne et le Comité européen des régions (CdR) se sont engagés à ouvrir un nouveau chapitre dans leur collaboration afin d’accélérer la concrétisation du pacte vert dans les régions et les villes européennes. Lors d’un débat, Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, qui a dans ses responsabilités le pacte vert pour l’Europe, a appelé les collectivités locales et régionales à s’approprier cet instrument et à en définir les contours dans les domaines qui ressortissent à leurs compétences. Le communiqué de presse afférent est consultable à cette adresse .
« Pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local » est le nom d’une nouvelle initiative du Comité européen des régions, qui entend placer les villes et les régions au cœur du pacte vert pour l’Europe et garantir que la stratégie de croissance durable de l’UE, tout comme les plans de relance pour l’après-COVID-19, se déclinent en financements directs pour les villes et les régions et en projets concrets en faveur de chaque territoire.
Le coup d’envoi de l’initiative «Pacte vert pour l’Europe – investir l’échelon local» a été donné le 15 juin 2020, avec la création d’un groupe de travail spécifique, composé de treize membres . Lisez le communiqué de presse ici.
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