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Le Comité européen des régions plaide en faveur d’une réforme radicale du fonctionnement de l’Union européenne  
Le renouvèlement de l’Union européenne passe par une Europe davantage ancrée au niveau local

Suite auxélections européennes, et dans la perspective du nouveau mandat de la Commission, le Comité européen des régions (CdR) a présenté ses propositions concernant le nouveau mandat législatif de l’Union pour 2019-2024. Dans une résolution adoptée le 26 juin 2019, le CdR rappelle la nécessité de mieux ancrer les décisions et les politiques européennes au niveau local et associer les collectivités territoriales à toutes les étapes du processus décisionnel de l’Union. Il s'agit là, selon le Comité, d'une condition impérative pour que l’Union retrouve la confiance des citoyens et relève grands défis actuels.

Pour Karl-Heinz Lambertz , président du CdR: « Le Comité européen des régions représente près des 100 000 collectivités locales et 300 régions que compte l’Union européenne, qui sont des partenaires essentiels pour améliorer la participation des citoyens et renforcer la confiance à l’égard de l’Union. Le renforcement des bases démocratiques de l’Union est inconcevable sans leur pleine participation à chaque étape du processus décisionnel européen. Il nous faut radicalement repenser le mode de fonctionnement de l’Union pour rendre celle-ci plus proche des citoyens. C’est pourquoi nous plaidons en faveur de la création d’un mécanisme permanent de dialogue avec les citoyens ainsi que d’une Union fondée sur une gouvernance à plusieurs niveaux, une meilleure législation et une 'subsidiarité active' . »

Christophe Rouillon , maire de Coulaines et Président par intérim du Groupe socialiste au Comité, a déclaré: " L'Europe n'est pas seulement une construction au sommet. Elle est l'œuvre de centaines de milliers d’artisans qui agissent au niveau communal et régional. Le futur de l'Europe doit donc commencer par le terrain et prendre appui sur des dialogues permanents avec les citoyens et une coopération plus étroite avec les villes, les départements et les régions. Pour survivre, l'Europe doit d'abord préparer la neutralité carbone avant 2050 et répondre aux inégalités sociales, notamment grâce à une politique de cohésion européenne ambitieuse pour tous les territoires .”

Afin de conforter encore la légitimité et la base démocratique de l’Union, le CdR invite les institutions européennes à considérer d'urgence la mise en place d’un système permanent de consultation des citoyens . Ce mécanisme reposerait sur une stratégie à long terme, avec la participation des collectivités locales et régionales ainsi que de la société civile.

Le CdR demande aussi la création d’un mécanisme systématique de retour d’information sur la mise en œuvre des politiques européennes au niveau local et régional, en collaboration avec les collectivités locales et régionales. Le CdR expérimente actuellement un tel mécanisme à travers son projet pilote des «pôles régionaux» («regional hubs»).

Les propositions du CdR pour le prochain mandat de l’UE incluent également les éléments suivants:

Une Europe compétitive

Donner la priorité au développement d’une stratégie globale de « marché unique numérique pour tous », assortie d’actions spécifiques visant l’économie locale et les services numériques locaux; à combler le «déficit d’innovation» en Europe en allouant des fonds européens spécifiques à la connexion des territoires et au développement de la recherche régionale.

Poursuivre le développement d’une politique industrielle européenne axée sur la promotion de solutions territorialisées et d’investissements interrégionaux en faveur de l’innovation.

Encourager un recours plus systématique au vote à la majorité qualifiée, en particulier en matière de fiscalité , notamment pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale.

Encourager une Europe solidaire et sociale

Renforcer la cohésion au sein de l’Union , notamment par une politique de cohésion de l’UE forte au-delà de 2020 , qui bénéficie d’un financement adéquat, d’ un renforcement de la dimension sociale de l’Union , de liens plus étroits entre les zones urbaines et les zones rurales pour lutter contre la fracture territoriale ainsi que de mesures permettant de faire face aux changements démographiques .

Adopter «un programme urbain pour l’UE» ambitieux et politiquement contraignant et mieux prendre en compte la dimension urbaine des politiques européennes.

Étudier l’adoption d’un code de conduite pour associer les collectivités territoriales au Semestre européen , en s’inspirant de l’exemple du code adopté dans le contexte de la politique de cohésion.

Concevoir une politique agricole commune qui soit équitable, durable et fondée sur la solidarité, et élaborer un programme rural global de l’UE .

S’attaquer à la question de la dimension sociale de l’économie numérique , au moyen, notamment, d’une meilleure réglementation des conditions de travail sur les plateformes de travail.

Lutter pour un environnement durable

Faire en sorte que les objectifs de développement durable s’imposent comme la stratégie de développement globale de l’Union et reconnaître formellement le rôle des collectivités locales et régionales dans sa réalisation.

Renforcer la participation des villes et des régions lorsqu’elles adoptent des décisions relatives au climat afin de garantir que la position européenne reflète les besoins, les capacités et le potentiel de chaque territoire de l’Union.

Se montrer plus attentifs au problème grandissant de la précarité énergétique , observée dans de nombreuses régions et villes de l’Union.

Concevoir un cofinancement approprié au niveau européen pour compléter les chaînons manquants dans les infrastructures de transport , afin de permettre une meilleure accessibilité de toutes les régions.

Promouvoir la mise au point d’indicateurs sensibles aux situations régionales afin de mieux mesurer les progrès accomplis en matière d’économie circulaire .

L’intégration des migrants et des réfugiés

Faire en sorte, au vu des responsabilités des villes et des régions en matière d’accueil et d’intégration des migrants, que les villes et les régions européennes bénéficient dans ce domaine d’ un financement européen direct accru .

Communiquer plus efficacement à tous les niveaux sur les coûts et les avantages de l’immigration et de l’intégration, en s’appuyant notamment sur le soutien de réseaux de villes et de régions œuvrant à l’intégration des migrants, et notamment la nouvelle initiative du CdR intitulée «Les villes et les régions pour l’intégration» , qui a été lancée au début de cette année.

Informations complémentaires

Propositions du Comité européen des régions pour la nouvelle législature de l’Union européenne – projet de résolution du CdR

Les villes et les régions présentent leur vision de la réforme de l’Union européenne – animation

Contact:
Nathalie Vandelle

nathalie.vandelle@cor.europa.eu

Téléphone: +32 22822499