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Semaine de l’initiative citoyenne européenne: le CdR propose que son outil «CitizEN» d’engagement des citoyens dans le réseau de l’UE serve de rampe de lancement aux initiatives citoyennes européennes.  

Les initiatives citoyennes européennes contribuent à mobiliser les citoyens autour d’une cause commune et favorisent la mise en place de débats paneuropéens. Elles peuvent constituer un instrument capital dans le processus visant à établir un dialogue structuré permanent avec les Européens.

Le 16 novembre, Declan McDonnell, membre du CdR et conseiller municipal de Galway (IE/AE), a lancé, aux côtés d’autres représentants des institutions, la Semaine de l’initiative citoyenne européenne qu’organisait la Commission européenne. Il a fait valoir que l’initiative citoyenne européenne (ICE) sert la priorité politique du CdR visant à rapprocher l’Europe de ses citoyens. Le CdR s’engage à soutenir les ICE qui relèvent de ses domaines de compétence politique et revêtent un intérêt politique pour les collectivités locales et régionales. Ces initiatives pourraient faire l’objet d’un débat lors des sessions plénières du CdR. Elles pourraient également trouver leur place dans l’outil «CitizEN» proposé par le Comité, un réseau qui collectionnerait les contributions des citoyens aux débats sur l'avenir de l'Europe et leur permettrait de participer à l’élaboration des politiques européennes.

La Semaine de l’initiative citoyenne européenne a dressé le bilan de la première année qui s’est écoulée depuis l’entrée en vigueur, le 1 er  janvier 2020, de la réforme des règles régissant cet instrument. Elle a donné lieu à des activités et des débats en ligne avec des représentants des institutions, des acteurs de la société civile et des organisateurs d’initiatives passées ou en cours afin d’examiner les apports de la réforme, d’évaluer la manière dont les nouvelles règles ont été appliquées, et de s’intéresser tout spécialement aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

En présence de Věra Jourová, vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, ainsi que d’autres représentants de toutes les institutions de l’Union, Declan McDonnell , membre du CdR et conseiller municipal de Galway (IE/AE), a déclaré: «L’initiative citoyenne européenne revêt une importance primordiale pour les collectivités locales et régionales de l’Union européenne. Elle permet d’orienter les politiques de l’Union grâce à l’engagement des citoyens dans leur réflexion sur les besoins de leurs régions et de leurs communautés, tout en respectant le principe de subsidiarité. C’est pourquoi j’ai proposé que l’assemblée plénière du CdR soit en mesure de débattre certaines des initiatives citoyennes pertinentes.»

En outre, M. McDonnell a réaffirmé la position développée dans l’avis qu’il a élaboré sur le thème «Les collectivités locales et régionales en dialogue permanent avec les citoyens» et que le CdR a adopté lors de sa session plénière en octobre: «Nous développerions un réseau paneuropéen qui rassemblera et transmettra les contributions des citoyens de toute l’Europe et qui servira dans le même temps de pôle d’échanges de connaissances et d’expériences. Ce réseau CitizEN pourrait être lancé au cours de la conférence sur l’avenir de l’Europe dans la perspective d’en faire une composante d'un mécanisme permanent de consultation des citoyens. Les initiatives citoyennes européennes pourraient constituer l’un des éléments de ce réseau.»

Le réseau CitizEN – Le réseau pour l’engagement des citoyens dans l’UE – poursuivrait trois objectifs:

– renforcer l’interaction entre les institutions européennes et les citoyens, au moyen de méthodes directes d’engagement aux niveaux local et régional;

– fournir des exemples de méthodes de participation susceptibles d’être utilisées à la fois de manière formelle et informelle;

– agir en tant que référentiel d’informations et de partage des meilleures pratiques des initiatives nationales, régionales et locales de participation dans l’ensemble de l’Union européenne.

Après son lancement au cours de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le réseau CitizEN pourrait devenir une infrastructure stable et permanente capable d’assurer le suivi des travaux de cette conférence, ainsi que l’information et la participation éventuelle des citoyens aux phases de suivi, d’évaluation et de bilan.

Contexte

L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été instituée en 2011 par l’article 11, paragraphe 4, du traité de Lisbonne. Il s’agit d’un instrument de démocratie participative de l’Union européenne, qui permet aux citoyens d’inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique aux fins de l’application des traités de l’Union. Depuis le 1 er  janvier, de nouvelles règles sont d’application pour rendre les ICE plus accessibles, moins bureaucratiques et plus faciles à utiliser tant pour leurs organisateurs que pour ceux qui les soutiennent. La principale innovation technique réside en un système central de collecte en ligne géré par la Commission. Ce service est offert gratuitement et permet aux citoyens de signer en utilisant une identification électronique. Les organisateurs peuvent également choisir de mettre sur pied leur propre système individuel de collecte en ligne jusqu’à la fin de 2022.

Depuis 2012, sur les 96 initiatives reçues,71 ont été enregistrées. Cinq de ces initiatives ont été couronnées de succès au sens où elles ont réussi à dépasser le seuil d’un million de signatures valables. L’initiative «Minority SafePack», qui concerne les minorités linguistiques, est la dernière en date soumise à la Commission, laquelle procède actuellement à son examen.

En mars 2018, le CdR a adopté un avis élaboré par son rapporteur Luc van den Brande (BE/PPE) sur le nouveau règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne.

L’avis adopté en octobre 2018 sur le thème «Réflexions sur l’Europe: la voix des collectivités locales et régionales pour redonner confiance dans l’Union européenne» insérait l’ICE dans la problématique plus large de la démocratie et de la participation des citoyens, soulignant «l’importance de renforcer les instruments participatifs tels que l’initiative citoyenne européenne (ICE); en constituant un outil complémentaire des structures existantes de la démocratie représentative au niveau de l’UE, ainsi que d’autres éléments novateurs concourant à une prise de décision participative et à un dialogue permanent, les initiatives citoyennes européennes peuvent contribuer à mobiliser les citoyens autour d’une cause commune, à mettre en évidence la dimension européenne de questions politiques majeures et enfin à favoriser l’instauration de débats paneuropéens et d’une opinion publique correspondante» .

Dans le même ordre d’idées, la résolution du CdR sur ses propositions pour la nouvelle législature de l’Union européenne adoptée en juin 2019 comptait l’ICE parmi les instruments existants en matière de démocratie participative qui confortent la légitimité et les fondements démocratiques sur lesquels est bâtie l’Union européenne, et qu’il convient de compléter au moyen de nouveaux instruments tels qu’un système permanent de dialogue avec les citoyens.

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

mariepierre.jouglain@cor.europa.eu

Tél. +32 (0) 473 52 41 15

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