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Sans ses villes et ses régions, l’Europe ne parviendra pas à la neutralité climatique d’ici à 2050  
Les plans nationaux pour l’énergie et le climat échouent à intégrer les pouvoirs publics locaux et régionaux

À la veille de la première session du Parlement européen nouvellement élu, c’est l’opinion publique qui exerce une influence croissante sur les débats sur le climat. Comme des manifestations le rappellent chaque semaine, l’ambition affichée actuellement en matière de climat ne suffit pas à inverser le cours du réchauffement planétaire. De même, les villes et les régions de l’UE demandent de relever les objectifs et les ressources pour accélérer la transition énergétique durable de l’Europe. Au vu des plans nationaux pour l’énergie et le climat, le Comité européen des régions (CdR) dénonce l’absence d’un dialogue permanent multiniveaux avec les pouvoirs publics locaux et régionaux, contrairement à ce que prévoit la gouvernance de l’union de l’énergie.

Le Comité européen des régions a adopté à l’unanimité l’avis élaboré par Michele Emiliano (IT/PSE) , président de la région des Pouilles, sur le thème « Une planète propre pour tous – Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat» ». Cet avis expose une série de propositions qui contribuent à la stratégie de l’UE en faveur de la neutralité climatique d’ici à 2050 présentée par la Commission européenne en novembre 2018.

Le président du Comité européen des régions, Karl-Heinz Lambertz , a fait valoir que: «Sans l’engagement de ses villes et de ses régions, l’Europe ne parviendra pas à la neutralité climatique. La gouvernance de l’union de l’énergie demande aux États membres de mettre en place des dialogues permanents multiniveaux qui associent les collectivités locales et régionales à la définition des plans nationaux pour l’énergie et le climat. Manifestement, ils y ont échoué. Si l’UE veut réussir la transition vers une énergie propre, il est indispensable que tous les États membres s’engagent en faveur d’une Europe neutre pour le climat d’ici à 2050, et surtout qu’ils fassent participer en permanence les collectivités locales et régionales à la conception de leur plan d’action en matière de climat et d’énergie.»

Le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Cañete , a déclaré: «Je voudrais féliciter les dirigeants régionaux et locaux de leurs travaux importants en matière de climat, d’énergie et de développement durable. De nombreuses régions et villes se sont fixé des objectifs à l’horizon 2030 plus ambitieux que ceux de leurs gouvernements nationaux. Rassemblant plus de 9 000 villes, la Convention des maires pour le climat et l’énergie constitue l’initiative la plus importante des villes et des municipalités, des provinces et des régions, pour réaliser la transition énergétique. Nous proposons maintenant de meilleures possibilités de financement pour les villes et les régions afin de mettre en œuvre les mesures aussi bien pour atténuer les effets du changement climatique que pour s’y adapter. Il s’agit notamment de 35 % du programme Horizon Europe, du nouveau programme LIFE doté de 5 milliards d’euros, en sus d’InvestUE, qui prend la suite du Fonds européen pour les investissements stratégiques et dont nous proposons qu’il soutienne à hauteur de 30 % les objectifs en matière de climat.»

Le rapporteur, Michele Emiliano (IT/PSE) , président de la région des Pouilles, a déclaré: «Les villes et les régions contribuent à une démarche historique sur la voie d’une planète propre pour tous. L’urgence climatique nous concerne tous et place une lourde responsabilité sur nos épaules. L’avis que j’ai élaboré et que le Comité européen des régions a adopté aujourd’hui lors de sa session plénière, affirme la nécessité de parvenir à la neutralité climatique au plus tard d’ici à 2050. Les régions et les villes sont prêtes à mettre la main à la pâte. Toutefois, nous ne pouvons pas dire que ce soit le cas du Conseil européen lorsque la semaine dernière, certains États membres n’ont pas su s’engager en faveur de cet objectif. Une approche ascendante est nécessaire pour s’attaquer réellement à la crise climatique et créer une Europe à la fois plus juste et plus durable, qui ne laisse personne de côté.»

Le CdR demande de porter à un minimum de 30 % la part du budget de l’Union consacrée au climat, tout en rappelant l’importance d’une véritable «fiscalité de l’énergie», afin de réagir de manière coordonnée, cohérente et en temps voulu au changement climatique.

Au vu des évolutions de la technologie, les membres approuvent la révision de l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables au niveau de l’Union en vue de le porter à 40 % d’ici à 2030 pour réaliser la neutralité climatique d’ici à 2050.

Le CdR propose de créer un observatoire européen de la neutralité climatique visant à cartographier et à surveiller les vulnérabilités des différents territoires dans le contexte de la transition énergétique. Ses membres se déclarent disponibles pour coopérer avec la Commission européenne afin d’établir une structure destinée aux échanges techniques concernant la mise en œuvre du paquet «Énergie propre».

L’assemblée de l’UE des régions et des villes demande que les collectivités locales et régionales soient systématiquement associées à la mise en œuvre des ODD et de l’accord de Paris, ainsi qu’aux travaux préparatoires de la COP 25, et notamment qu’un représentant du CdR bénéficie du statut d’observateur au sein de tous les organes de la CCNUCC.

Le CdR souligne dans son avis la nécessité de renforcer le lien entre les politiques en faveur du climat et la qualité de l’air et les effets directs qu’elles entraînent sur la santé des citoyens. Ses membres conviennent que la décarbonation constitue la politique la plus efficace de prévention en vue de protéger la santé des citoyens. L’Agence européenne pour l’environnement estime que chaque année, 483 000 décès prématurés sont causés en Europe par la pollution atmosphérique.

Les États membres ont présenté leurs projets de plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) jusqu’au 31 décembre 2018.

Ces plans présentent les outils de planification des pays pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie, à savoir principalement les objectifs à l’horizon 2030 en matière d’énergie de climat. La semaine dernière, la Commission européenne a présenté ses évaluations par pays des PNEC . La version définitive des PNEC devra être fournie d’ici à la fin de cette année.

Informations contextuelles.

Les photos prises lors de la session plénière sont disponibles ici .

La gouvernance de l’union de l’énergie prévoit que: «Les États membres devraient mettre en place une plateforme de dialogue permanente et multiniveaux sur l’énergie rassemblant les autorités locales, des organisations de la société civile, des entreprises, des investisseurs ainsi que toute autre partie prenante concernée afin de débattre des différentes options envisagées en ce qui concerne les politiques en matière d’énergie et de climat. Les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat ainsi que les stratégies sur le long terme en matière de climat et d’énergie devraient être abordés dans le cadre de cette plateforme.» Gouvernance de l’union de l’énergie (janvier 2018) .

Les liens suivants vous conduiront au communiqué de presse de la Commission annonçant son évaluation des PNEC et à ses analyses par pays . Sur la base de ces analyses, les États membres vont à présent revoir leurs stratégies et en présenter la version définitive au plus tard le 31 décembre 2019.

Le 28 novembre 2018, la Commission a présenté sa vision stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat d’ici à 2050.

Cette stratégie montre comment l’Europe peut ouvrir la voie à la neutralité climatique en investissant dans des solutions technologiques réalistes, en donnant aux citoyens les moyens d’agir et en mettant en adéquation les mesures dans des domaines clés tels que la politique industrielle, le financement ou la recherche, tout en garantissant que la transition soit socialement juste.

Suites aux demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil européen, la vision de la Commission pour un avenir neutre pour le climat englobe presque toutes les politiques de l’UE et tient compte de l’objectif de l’ accord de Paris visant à limiter l’augmentation de la température bien en deçà de 2 °C et à poursuivre l’action menée pour la limiter à 1,5 °C .

Une planète propre pour tous – Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat

Analyse approfondie accompagnant la communication de la Commission

Communiqué de presse: La Commission appelle de ses vœux une Europe neutre pour le climat d’ici à 2050

Stratégie à long terme pour une planète propre pour tous – Questions et réponses

Contact: David Crous | david.crous@cor.europa.eu | Tél. +32 (0)470 88 10 37