La question d’une modernisation efficace, durable et socialement juste du secteur des transports par route en Europe a été au cœur des débats sur deux avis adoptés par le Comité européen des régions (CdR), réuni en session plénière le 1 er février. Les avis portent sur l’initiative de la Commission européenne intitulée «L’Europe en mouvement» qui vise à aider le secteur des transports à rester compétitif dans le contexte d’une transition socialement équitable vers une énergie propre et la numérisation.

«» est un ensemble d’initiatives lancées par la Commission européenne, qui visent à moderniser la mobilité et les transports européens. La première série de huit initiatives législatives est axée sur le transport routier. Celui-ci est en effet d’une grande importance pour la compétitivité économique des villes et des régions, ainsi que pour le renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale au sein de l’UE.

«Le transport routier est un secteur caractérisé par de fortes disparités dans le domaine de la législation du travail et des rémunérations. Ces différences touchant les conditions de travail peuvent entraîner des distorsions de concurrence et mettre en péril la sécurité routière, par exemple quand elles concernent le calcul du temps de repos des conducteurs», a déclaré Spyros Spyridon (EL/PPE), rapporteur de l’avis sur «L’Europe en mouvement: les questions liées au travail dans le transport routier».

Le rapporteur considère que le problème résulte principalement d’un degré insuffisant de cohésion sociale entre États membres et régions, qui se traduit par des différences de taille entre les niveaux de vie sur le plan social et économique. « Ce problème est particulièrement aigu dans les régions transfrontalières où des différences significatives de niveau de vie existent de part et d’autre. Si nous renforçons la cohésion, l’écart salarial diminuera, rendant superflues de nombreuses règles en matière de main-d’œuvre et de cabotage(*). Dès lors, cela réduira le risque de dumping social et de distorsion de la concurrence. Avant d’avoir atteint cet objectif, une indemnité journalière pondérée, calculée en fonction du PIB par habitant, pourrait constituer une solution pour simplifier l’actuelle procédure administrative de détachement qui est lourde et coûteuse », a expliqué M. Spyridon.

L’avis se félicite que l’on introduise davantage de souplesse concernant les temps et les conditions de repos, tout en demandant une meilleure définition du temps de conduite, ainsi que la mise en place d’aires de stationnement sûres et sécurisées afin que la prise de repos n’oblige pas à surveiller en même temps les marchandises transportées. Le rapporteur insiste aussi sur la systématisation des contrôles et de l’échange d’informations entre autorités chargées de l’application de la législation au moyen de tachygraphes intelligents et d’autres bases de données informatiques.

Ivan Žagar (SI/PPE) , maire de Slovenska Bistrica, est rapporteur de l’avis sur «L’Europe en mouvement: promouvoir des solutions de mobilité sans discontinuité», qui porte sur la réduction de l’impact environnemental des transports à l’aide de péages routiers destinés à mieux refléter le coût réel des transports et à favoriser la réduction de leurs effets négatifs tels que la pollution et la congestion.

«Le secteur des transports est aujourd’hui le seul dont les émissions de CO2 restent supérieures à leur niveau de 1990 et continuent de croître dans de nombreux États membres. Le transport routier représente à lui seul près d’un cinquième des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE. La tarification de l’usage de la route et de la pollution a incontestablement un rôle essentiel à jouer dans la décarbonisation. Toutefois, nous devons agir avec prudence, car si les péages ne sont pas mis en œuvre de manière appropriée et que, par exemple, le trafic délaisse les réseaux à péage au profit des routes locales, c’est la population locale qui sera la plus touchée», a prévenu Ivan Žagar.

Le rapporteur se félicite du passage à des péages basés sur la distance parcourue, qui sont plus équitables que les redevances forfaitaires pour utilisation des voiries. Il prévient toutefois que le calcul des tarifs routiers ne doit pas compromettre la cohésion sociale et territoriale et qu’il doit prendre en compte les différences entre les régions du point de vue de la densité du trafic et de l’éloignement par rapport aux bassins économiques et démographiques.

Il souligne également que les États membres devraient être tenus de réinvestir au moins 15 % des recettes tirées des péages dans les infrastructures locales et régionales. Une telle mesure serait particulièrement utile pour les régions faiblement peuplées et périphériques, afin de garantir la viabilité des systèmes de transport dans ces régions, ainsi qu’une meilleure connexion au réseau européen, ce qui contribuera à accroître la cohésion territoriale.

(*) Le cabotage est le transport de marchandises ou de passagers entre deux points situés dans un même pays par un opérateur de transport provenant d’un autre pays. Cette notion qui, à l’origine, s’appliquait exclusivement au transport maritime de port à port, concerne désormais aussi bien l’aviation et les chemins de fer que les transports routiers. Dans l’Union européenne, tous les États membres accordent aux autres des droits de cabotage selon un ensemble spécifique de règles.

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