Le Comité européen des régions (CdR) demande à l’Union européenne de créer un «tableau de bord des vulnérabilités» dans le cadre des efforts pour accroître la résilience des régions. Cette recommandation figure dans l’avis sur l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire adopté en session plénière le 27 avril 2022.
Les crises récentes démontrent que la santé n’est pas seulement une politique intérieure mais aussi un élément important de la sécurité géopolitique de l’Europe. Réaliser l’autonomie stratégique dans le domaine de la santé, c’est pouvoir protéger ses citoyens contre tout type de catastrophes, prévoir et analyser les menaces et agir promptement lorsqu’une crise éclate. L’avis du CdR sur l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire a été élaboré par Christophe Clergeau (FR/PSE), membre du conseil régional des Pays de la Loire.
M. Clergeau a déclaré: «Affronter les crises sanitaires et environnementales, c’est une question de solidarité pour l’Union européenne.Aussi créer l’Agence de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) est-il une initiative bénéfique de la Commission.Mais il faut aller plus loin, en luttant contre les inégalités et en faisant en sorte que toutes les régions et populations soient accompagnées en temps de crise.Nous devons également modifier les règles européennes pour produire en Europe les médicaments et élaborer les contre-mesures médicales nécessaires pour asseoir notre souveraineté.»
Au cours des premières semaines de la pandémie, le Comité européen des régions a demandé à la Commission européenne et aux États membres d’établir un mécanisme européen de santé, une idée qui a fait son chemin pour aboutir sous la forme de l’HERA. Bien que les débats autour de la création de l’HERA interviennent dans un contexte marqué par l’épidémie en cours de COVID-19, cette agence vise néanmoins un objectif plus large et concerne tout type de risque pour la santé humaine, de grande échelle et/ou transfrontalier, ainsi que les phases tant de préparation que de gestion de crise, auxquels il convient d’ajouter les enjeux de prévention et de résilience des sociétés et territoires.
L’avis met également en relief toute l’ampleur du champ des compétences conférées à l’HERA. Il s’agit en effet d’affronter des menaces pour la santé humaine pouvant être d’origine aussi bien pandémique qu’environnementale, déclenchées par l’homme lui-même, ou encore d’origine bactériologique, nucléaire, terroriste, etc. Face à ces défis gigantesques, le Comité européen des régions s’inquiète de la capacité de l’HERA à réussir dans ses missions et considère qu’il est probable que les moyens qui lui sont confiés s’avèrent insuffisants.
Le rapporteur a également mis en avant une autre interrogation, portant sur la taille du budget imparti, prévu à hauteur de 6 milliards d’euros pour la période 2022-2027, et sur la manière dont ces moyens seront déployés.
Les collectivités locales et régionales tiennent le contrôle démocratique de l’Agence pour insuffisant. Celui-ci ressortit strictement à la Commission et aux États membres, réduisant le Parlement européen à un rôle d’observateur et excluant des instances permanentes de l’HERA toutes les parties prenantes, les villes et les régions tout comme les acteurs de la société civile.
Le rapporteur, M. Clergeau, a souligné que dans le domaine de la santé, il n’y aura pas de résilience européenne sans résilience des régions, au vu des compétences que ces dernières détiennent du fait de la décentralisation plus ou moins importante des systèmes de santé à l’œuvre dans deux tiers des États membres de l’Union européenne. Afin de renforcer cette résilience, il est nécessaire de savoir où se trouvent les points faibles, et il est proposé pour ce faire de créer un «tableau de bord des vulnérabilités».
L’avis estime que la politique industrielle actuelle ne dispose pas des instruments adéquats et il propose de mettre en place dans le domaine de la santé des solutions à la manière de la législation européenne sur les semi-conducteurs, afin de donner à l’Union européenne une autonomie en matière de substances actives à usage pharmaceutique ou de production de médicaments ou de fabrication de dispositifs de sécurité et d’équipements essentiels tels que les masques, les respirateurs, etc. Il demande notamment, à chaque fois que cela est possible, de constituer et de renouveler les stocks stratégiques nationaux et européens à partir de produits fabriqués en Europe.
Par conséquent, le Comité des régions demande de créer un conseil scientifique de l’HERA, pluraliste et associant les parties prenantes, pour définir des priorités scientifiques et une feuille de route pour orienter les investissements au titre du programme Horizon Europe.
Le CdR préconise d’étendre les compétences de l’Union européenne dans le domaine de la politique de santé, faisant valoir que le traité de l’Union est trop restrictif pour permettre de traiter les problèmes de grande ampleur, et il souhaite que les ministres de la santé se réunissent une fois par mois, plutôt que deux fois par an dans le cadre de la formation «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» (EPSCO) du Conseil.
Pour plus d’informations:
COVID-19: le président du CdR réclame un nouveau mécanisme européen d’urgence sanitaire pour soutenir les régions et les villes
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