Les régions et les villes de l’Union européenne représentées au sein du Comité européen des régions (CdR) ont appuyé les projets visant à réduire la quantité de plastiques et de combustibles rejetés en mer. Ils soulignent que des règles claires et des redevances modérées aideront les ports et les navires à garder les mers propres. Le CdR a également souscrit aux projets de l’UE pour des raisons économiques, dans la mesure où ces modifications favoriseraient le tourisme et la mise en place d’une économie circulaire.

Les recommandations de l’Assemblée de l’UE des élus locaux et régionaux s'inscrivent dans le cadre du débat sur l'alignement des règles européennes sur les modifications apportées à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, en améliorant leur application et en regroupant les règles relatives aux navires et celles relatives aux ports.

Spyros Spyridon (EL/PPE), rapporteur du CdR sur « Propreté des ports et des mers — installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires », a déclaré: «Des mers plus propres contribuent au développement économique durable, en particulier dans le secteur du tourisme, qui est une ressource essentielle pour l’économie de la Grèce, ainsi que pour beaucoup d’autres États membres. Les navires devraient être tenus de déposer leurs déchets dans les ports et nous devons veiller à ce que ces derniers puissent traiter ces déchets à un coût raisonnable. L’enjeu consiste à établir des incitations au dépôt des déchets dans les ports et de n’imposer aux navires eux-mêmes ni charge financière excessive ni procédures chronophages. Dans l’ensemble, les propositions de la Commission atteignent ces objectifs. Elles simplifient et clarifient en outre les règles, ce qui devrait permettre de résoudre un grand nombre d’ambiguïtés pour les chargeurs, les autorités portuaires et les gestionnaires de déchets.»

M. Spyridon, membre de la délégation grecque au CdR et représentant la région de l’Attique, a également souligné:

«Il est urgent de gérer les déchets plastiques. Nous souhaitons que la question des systèmes d’épuration des gaz d’échappement figure dans la directive, ce qui n’était pas le cas auparavant. La gestion portuaire revêt une dimension locale et régionale importante, de sorte que les redevances en matière de déchets ne devraient pas être imposées au niveau central. La Commission est consciente de la nécessité de prévoir une certaine marge de manœuvre, ce qui est très positif. Mais il faut aussi que les règles soient appliquées de façon stricte, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les ports et d’empêcher les navires de se rendre délibérément vers ceux qui sont les moins exigeants. Il convient donc d'établir un cadre uniforme en matière de sanctions et d’en informer clairement les chargeurs et les ports.»

M. Spyridon a ajouté que si le CdR déplorait que les propositions de la Commission ne comportent pas de pistes pour réduire les déchets, il souhaitait en revanche que l’UE s’efforce d’étendre l’influence de la législation européenne afin que des ports situés dans des régions voisines de l’UE se conforment de manière volontaire aux mêmes obligations.

Le rapport a été adopté à l’unanimité moyennant quelques amendements .

Contact:

Andrew Gardner

Tél. +32 473 843 981

andrew.gardner@cor.europa.eu