Une utilisation stratégique des marchés publics et des critères environnementaux et sociaux plus clairs seront essentiels pour stimuler la transition

Les élus locaux et régionaux invitent la Commission européenne à publier le cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables comme prévu, à la fin de l’année, et de veiller à la cohérence entre les différentes politiques liées à l’alimentation, en adoptant une approche harmonisée fondée sur la durabilité environnementale, sociale et économique. Les collectivités locales et régionales souhaitent également être pleinement associées au modèle de gouvernance qui devrait être mis en place par la Commission. Telles sont les demandes principales présentées dans l’avis sur un «Cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables» élaboré par Joke Schauvliege (Belgique/PPE), adopté le 26 mai par le Comité des régions (CdR) lors de sa session plénière.

Le programme de travail de la Commission européenne prévoit l’adoption, fin 2023, d’un nouveau cadre législatif de l’UE pour des systèmes alimentaires durables, une initiative s’inscrivant dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», visant à promouvoir la cohérence et l’harmonisation des politiques alimentaires au niveau de l’UE et des États membres, en intégrant le principe de durabilité.

Le CdR se félicite de l’intention de la Commission de présenter un cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables et a adopté une série de recommandations pour veiller à ce que les politiques horizontales et sectorielles liées aux systèmes alimentaires soient conformes aux objectifs fixés par le futur cadre, à la stratégie «De la ferme à la table» et aux objectifs «zéro pollution».

Les propositions des dirigeants locaux et régionaux mettent l’accent sur l’importance d’une approche harmonisée des politiques alimentaires dans l’Union qui tienne compte de l’ensemble des éléments et activités liés à la production et à la consommation et soit basée sur des définitions scientifiques claires des principes et objectifs de durabilité environnementale, sociale et économique. Elles demandent également une coopération avec les différents niveaux de gouvernance dans l’UE et la participation de ces derniers, assorties d’une définition claire des responsabilités de tous les acteurs du système alimentaire, ainsi que du rôle des collectivités locales dans la transition du secteur.

Joke Schauvliege (Belgique/PPE), rapporteur de l’avis et vice-présidente du Parlement flamand, a déclaré: « Une stratégie européenne en matière d'alimentation durable ne peut être réalisée que si les autorités locales et régionales sont suffisamment impliquées. Les cantines publiques et l'adaptation des habitudes nutritionnelles des consommateurs sont essentielles pour parvenir à une alimentation durable. Il doit y avoir une marge de manœuvre pour la personnalisation et la stratégie doit être élaborée à partir de la base. Les collectivités locales et régionales disposent d'une grande expertise et d'une grande expérience qu'il convient de valoriser. C'est pourquoi nous plaidons en faveur d'un Conseil européen de l'alimentation consultatif auquel les autorités locales seraient associées ».

Les membres du Comité se disent convaincus que les villes et les régions sont des acteurs clés et qu’elles jouent un rôle important pour relever les défis des systèmes alimentaires, dans la mesure où l’alimentation forme une activité propre dans plusieurs secteurs relevant de la responsabilité des collectivités locales et régionales, tels que la santé, l’éducation, le développement régional et l’aménagement du territoire. Les villes et les régions ont dès lors un rôle crucial à jouer dans la création d’«environnements alimentaires» sains, en veillant à ce que les régimes sains constituent le choix le plus simple et le plus accessible, grâce à un aménagement urbain approprié, en évitant par exemple que des établissements de restauration rapide soient installés à proximité des écoles et en facilitant l’accès à des options alimentaires saines telles que les marchés alimentaires saisonniers, ce qui permettrait dans le même temps de soutenir les producteurs d’aliments durables.

Les élus locaux et régionaux demandent par conséquent à la Commission de mettre en place une plateforme pluripartite sur les systèmes alimentaires durables associant le Comité européen des régions et d’autres acteurs concernés, dans l’optique de créer un réseau de soutien et d’échange d’expériences qui faciliterait la transition vers des systèmes alimentaires plus durables pour les régions et les villes européennes, tout en tenant compte des disparités régionales.

Les marchés publics de denrées alimentaires constituent un outil puissant pour aider les collectivités locales et régionales dans la transition vers des systèmes alimentaires plus durables. Les marchés publics dans les écoles, hôpitaux, maisons de repos et cantines qui favorisent les aliments sains, saisonniers et locaux ainsi que les circuits courts contribuent à l’objectif de mise en place de systèmes alimentaires sains ainsi qu’aux objectifs de développement durable. Le CdR invite instamment la Commission européenne à établir des normes minimales pour la restauration publique au sein de l’Union européenne, à clarifier les contraintes imposées par les règles actuelles, à diffuser largement les lignes directrices sur la manière d’utiliser les marchés publics alimentaires et à aider les collectivités locales et régionales à les utiliser efficacement, en tenant compte des critères de durabilité et des conditions locales et régionales.

La Commission prévoit également de réviser le cadre d’étiquetage relatif à la durabilité; à cet égard, les dirigeants locaux et régionaux de l’Union recommandent l’adoption d’un système d’étiquetage européen harmonisé et proportionné, fondé sur des données scientifiques solides et indépendantes et permettant aux consommateurs de faire des choix alimentaires informés, sains et durables.

Les villes et les régions soulignent qu’un système alimentaire durable doit garantir une production alimentaire responsable quant à la bonne utilisation des ressources sous l’angle du climat et qui assure la sécurité alimentaire et la nutrition de toute la population, aujourd’hui et demain.

Contexte:

Le Comité européen des régions a adopté un avis sur le thème «Préserver la sécurité alimentaire et renforcer les systèmes alimentaires».

 Il existe également une étude du CdR sur les conséquences de la crise agroalimentaire au niveau local et régional dans l’UE, en anglais.

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