La conférence sur l'avenir de l'Europe est une occasion unique de rapprocher l'UE de ses citoyens et de renforcer leur sentiment d'appartenance au projet européen. A condition que dans ses conclusions le Comité européen des régions se voit attribué un rôle de coordination et de communication au nom des autorités locales et régionales dans le futur processus décisionnel européen. C'est le constat qu'ont fait l'ancien président du Conseil européen et président du groupe de haut niveau sur la démocratie européenne du CdR, Herman Van Rompuy, et Renaud Muselier, Président de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et président délégué de Régions de France, lors d'un débat sur l'avenir de la démocratie en Europe en séance plénière du Comité européen des régions.

Lors du débat, un large consensus s'est dégagé sur le fait que la conférence sur l'avenir de l'Europe doit parvenir à montrer aux citoyens consultés qu'ils ont été entendus. Avec 1,17 million de représentants élus au niveau local et régional dans l'UE, les autorités locales et régionales constituent le plus grand niveau de représentation démocratique et sont les plus proches des citoyens. Collectivement, elles sont responsables de la moitié des investissements publics dans l'UE et de la mise en œuvre de plus de la moitié de la législation européenne. Si l'UE veut accroître sa légitimité démocratique, il est essentiel d'associer davantage l'échelon local et régional au processus décisionnel de l'UE et d'instaurer un dialogue permanent avec les citoyens pour les discussions à venir, après la Conférence. La délégation d'élus locaux et régionaux à la plénière de la Conférence défend ces propos au sein des Sessions Plénières de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et ces thèmes seront également débattus lors du Sommet européen des villes et régions à Marseille les 3 et 4 mars 2022, juste avant la session de clôture de la Conférence sous Présidence française de l'UE.

Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions et président de la région de Macédoine centrale en Grèce, qui est à la tête de la délégation du CdR, a déclaré:«La Conférence sur l'avenir de l'Europe doit s'engager à profiter de cette occasion unique pour placer les régions au cœur de la future architecture démocratique de l'Union européenne. Nous souhaitons renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux dans l'UE pour la mise en œuvre de la législation de l'UE . Le million d'élus locaux et régionaux à travers l'Europe que nous représentons peut contribuer à rétablir la confiance des peuples en notre démocratie ».

Herman Van Rompuy a présenté les premières conclusions du groupe de haut niveau sur la démocratie européenne du CdR (GHN): «La conférence sur l'avenir de l'Europe est une occasion unique de faire entrer dans le débat la dimension locale existante de notre démocratie. Le CdR pourrait jouer un rôle important en tant que coordinateur, facilitateur et communicateur dans notre système de gouvernance à plusieurs niveaux. Il pourrait également être plus impliqué dans le processus législatif européen de son élaboration à son évaluation. Je verrais aussi une véritable Équipe Europe, composée de délégations de tous les parlements et conseils élus de l'UE se réunissant annuellement ou semestriellement pour débattre de l'agenda politique stratégique de l'UE et de sa mise en œuvre». Le rapport complet des propositions du GHN pour renforcer le rôle du CdR dans le cadre du traité existant sera adopté courant décembre. Il appartiendra au CdR de reprendre les recommandations qu'il souhaite et de les faire progresser au sein de la Conférence COFE.

Renaud Muselier, dont la région co-organise avec le CdR le 9e Sommet européen des régions et des villes , et qui fait partie de la délégation d'élus locaux et régionaux à la plénière de la Conférence, a déclaré: «Alors que les montées populistes se font sentir et que nos concitoyens se désintéressent du débat public, il est urgent de faire de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, le premier acte d’une révision fondamentale d’un logiciel démocratique européen. Il devra être plus concret, plus proche des attentes réelles des citoyens. Afin d’y parvenir, l’Europe doit nous faire confiance. Nous, les représentants locaux, sommes l’échelon indispensable pour penser et construire la démocratie européenne de demain ! C’est le message que nous porterons lors du 9ème Sommet des Villes et des Régions à Marseille, au cœur de la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne. Plus que jamais l’avenir de l’Europe doit s’écrire avec les collectivités territoriales ».

Informations complémentaires:

Le groupe de haut niveau sur la démocratie du CdR, qui soutient la contribution du Comité à la conférence, dévoilera un certain nombre de ses recommandations lors de la conférence du 3 décembre intitulée «Une Europe qui donne les moyens d'agir, qui protège et qui obtient des résultats: renforcer la démocratie européenne à plusieurs niveaux».

Lors du 9e Sommet européen des régions et des villes les 3 et 4 mars à Marseille, le CdR présentera sa contribution définitive à la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Une étude intitulée «La conférence sur l'avenir de l'Europe: placer les collectivités locales et régionales au cœur du renouveau démocratique européen», réalisée par la London School of Economics à la demande du CdR propose différents scénarios auxquels la conférence sur l'avenir de l'Europe pourrait aboutir pour améliorer et renforcer le rôle des villes et des régions ainsi que du CdR lui-même, en tant que représentant institutionnel des villes et des régions dans le cadre du processus décisionnel de l'UE.

Pour d’autres exemples illustrant le rôle central joué par le CdR pour faire entendre la voix des gouvernements infranationaux dans le développement de la démocratie européenne et notamment dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe, consultez nos pages sur le Futur de l'Europe – rapprocher l'Europe de ses citoyens .

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