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L’UE doit collaborer davantage avec les régions et les villes en matière de santé  

Un rôle accru de l’UE dans le domaine de la santé, une coopération renforcée avec les villes et les régions et une restructuration du marché des médicaments sont nécessaires pour faire en sorte que l’UE puisse résister aux crises sanitaires, affirment les dirigeants locaux et régionaux.

Les dirigeants locaux et régionaux ont apporté leur soutien au renforcement du rôle de l’Union européenne dans les questions de santé et aux projets de l’UE visant à préserver la stabilité et la sécurité des approvisionnements en médicaments et en équipements critiques. Toutefois, dans une série de recommandations adoptées lors de la session plénière du Comité européen des régions qui s’est tenue du 7 au 9 mai, ils font également valoir que les projets de l’UE visant à faire face aux crises sanitaires ne prennent pas suffisamment en compte l’importance des collectivités locales et régionales, qui constituent la pierre angulaire des systèmes de santé des deux tiers des pays de l’Union.

Si elles sont acceptées par les législateurs de l’UE, ces recommandations obligeront les agences de l’UE, telles que l’Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, à coopérer étroitement avec les collectivités locales et régionales et à exploiter pleinement le potentiel de la coopération transfrontalière en matière de soins de santé. En plus de soutenir le développement de réserves d’urgence de produits médicaux, les propositions plaident en faveur d’une «cartographie» des causes des pénuries de médicaments – un problème antérieur à la pandémie – dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité et la transparence sur un marché pharmaceutique «dysfonctionnel». Le CdR plaide également en faveur de l’émergence d’un réseau d’«hôpitaux de référence spécialisés» focalisés sur l’étude et le traitement des maladies infectieuses.

Ces recommandations sont formulées dans trois avis, l’un qui évalue les éléments constitutifs de l’ Union européenne de la santé , déjà présentés par la Commission européenne, et deux autres qui portent sur le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et sur l’Agence européenne des médicaments et la stratégie pharmaceutique de l’UE.

Roberto Ciambetti (IT/ECR), président du conseil régional de Vénétie et rapporteur de l’avis intitulé Union européenne de la santé: renforcer la résilience de l’UE , a déclaré: «Dans 19 des 27 États membres, les collectivités locales et régionales sont responsables, à des degrés variables, du domaine de la santé et dans nombre de ces pays, elles contribuent également à financer les soins de santé. Une “union européenne de la santé” capable de réduire rapidement les pandémies ne pourra pas se construire sans la participation étroite de ces collectivités. Nous avons besoin d’un réseau d’hôpitaux de référence spécialisés, de capacités de production accrues en Europe, de vastes stocks d’urgence et de données de meilleure qualité, afin de savoir où sont nos points faibles.»

Birgitta Sacrédeus (SE/PPE), rapporteure de l’avis sur le thème Stratégie pharmaceutique pour l’Europe et proposition législative visant à modifier le mandat de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et membre du conseil du comté de Dalécarlie, a indiqué: «Nous sommes très favorables à la stratégie pharmaceutique lancée par la Commission qui est centrée sur le patient afin de garantir à tous les patients à travers l’Europe l’accès à des médicaments sûrs, efficaces et abordables, que ce soit en temps normal ou en période de crise sanitaire. Étant donné que les collectivités locales et régionales jouent souvent un rôle clé dans le financement, l’évaluation et la fourniture de médicaments, ainsi que dans la gestion et la préparation aux crises, notre avis souligne la nécessité de les associer à la coopération portant sur l’élaboration des propositions de la Commission dans le domaine pharmaceutique.»

Olgierd Geblewicz (PL/PPE), maréchal de la voïvodie de Poméranie occidentale et rapporteur de l’avis sur le  Règlement relatif à la lutte contre les menaces transfrontières pour la santé et proposition législative visant à modifier le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) , a affirmé: «Le CdR estime que les régions devraient pleinement participer au niveau politique à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces plans. Nous demandons que soient mis en place des instruments de coordination efficaces entre les régions frontalières, y compris celles situées aux frontières extérieures de l’Union, et proposons la création de groupes de contact transfrontaliers interrégionaux. De plus, les délégués du CdR, en tant qu’il constitue l’institution représentant les collectivités locales et régionales de tous les États membres, devraient être associés en qualité d’observateurs aux travaux des équipes, comités et groupes de travail mis en place au niveau européen pour traiter des situations d’urgence en matière de de santé publique, dont, au premier chef, le comité consultatif pour les urgences de santé publique.»

Dans d’autres recommandations contenues dans les trois avis, le CdR a apporté un soutien provisoire à l’idée d’une nouvelle autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire, et a invité instamment la Commission européenne à élaborer des propositions plus «concrètes» et plus «solides» pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en médicaments, en s’appuyant sur les besoins et l’expérience des niveaux local et régional. Il a par ailleurs demandé que les propositions de la Commission mettent l’accent sur les préoccupations en matière de sécurité des données. Le soutien du CdR en faveur de la révision du mandat de l’ECDC souligne la nécessité d’un processus associé de renforcement des capacités, par exemple des infrastructures numériques et de la télémédecine, et d’une attention particulière portée au potentiel de la coopération internationale dans les régions frontalières.

Lors de sa session plénière, tenue en ligne, le Comité européen des régions a également adopté un avis sur les  Expériences et leçons tirées par les régions et les villes au cours de la crise de la COVID-19 , ainsi qu’une résolution sur la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) et l’expansion de la production de vaccins . La résolution contient un appel en faveur d’une «suspension temporaire des brevets pour les médicaments et les technologies médicales utilisés pour le traitement ou la prévention des infections par la COVID-19». Les recommandations formulées dans l’avis sur les enseignements tirés de la crise, élaboré par Joke Schauvliege (BE/PPE), membre du Parlement flamand, abordaient également les aspects non médicaux de la crise, en accordant une attention particulière aux expériences des régions rurales et périphériques. Cet avis, élaboré à la demande de la Commission européenne, contribuera à un rapport que la Commission prépare actuellement pour le Conseil de l’Union européenne, institution au sein de laquelle les ministres nationaux de chaque pays de l’UE se réunissent pour adopter des lois et coordonner les politiques.

Dans son premier baromètre régional et local annuel publié en octobre 2020, le Comité européen des régions a constaté qu’il existe des différences très importantes en matière d’ offre de soins de santé entre les régions de l’UE et entre les régions d’un même État membre. Une enquête menée dans le cadre du baromètre régional et local annuel a montré que les Européens font davantage confiance aux collectivités régionales et locales qu’à l’UE ou à leur gouvernement national, et qu’ils pensent que l’octroi d’une plus grande influence aux collectivités locales et régionales aurait une incidence positive sur la capacité de l’UE à résoudre les problèmes. La santé est le domaine dans lequel les Européens souhaitent le plus que les collectivités locales et régionales exercent davantage d’influence sur les décisions prises au niveau de l’UE.

Contexte

Rapports et études du Comité européen des régions : baromètre régional et local annuel de l’UE ( rapport complet , et données sur l’ impact sanitaire , octobre 2020); L’impact de la crise de la COVID-19 sur les pouvoirs régionaux et locaux de l’UE (enquête conjointe CdR-OCDE, octobre 2020); Évaluation d’impact territorial: l’état des régions et des villes dans le contexte de la crise de la COVID-19 (octobre 2020); Réponses des politiques sanitaires régionales à la crise de la COVID-19 (octobre 2020); Mise en œuvre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers dans les régions européennes (octobre 2020).

Expériences locales : Plateforme d’échange du CdR (expériences des administrations locales et régionales au cours de la première vague de la pandémie); Réinventer les villes (rapport d’Eurocities, avec de nombreux exemples d’actions, d’initiatives et de projets au niveau des communes).

Contact:

Andrew Gardner

Tél.: +32 473843981

andrew.gardner@cor.europa.eu