Les outils de protection des consommateurs doivent tenir pleinement compte des grands défis auxquels l’économie européenne est confrontée après la crise de la COVID-19

Lors de leur session plénière d’octobre, les membres du Comité européen des régions (CdR) ont adopté un avis sur le nouvel agenda du consommateur , qui souligne l’importance de la protection des droits des consommateurs. La protection des consommateurs doit tenir compte des effets de la crise de la COVID-19, des changements environnementaux, de la transformation numérique, de la mondialisation et des besoins spécifiques émergents des consommateurs vulnérables. Dans le même temps, les dirigeants locaux et régionaux insistent sur la nécessité de soutenir les PME dans leur transition numérique et écologique sans alourdir les charges administratives. Des financements européens sont essentiels pour assurer cette transformation.

Les dépenses de consommation représentaient 52,6 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne en 2019. Dans le même temps, un consommateur sur cinq a déclaré avoir eu au moins une raison de se plaindre d’un achat au cours de l’année écoulée, un nombre largement inchangé depuis dix ans. Les consommateurs achètent de plus en plus en ligne. Une personne sur six a acheté au moins un article en ligne en 2019. Mais alors que les achats en ligne sont désormais omniprésents, la réglementation européenne a pris du retard. La pandémie a montré l’importance d’un niveau élevé de protection des consommateurs ainsi que d’une coopération étroite entre les autorités de l’UE. Elle a également mis en lumière certaines lacunes dans le cadre de protection des consommateurs de l’UE.

Selon Alexia Bertrand (BE/Renew Europe), membre du Parlement de la région de Bruxelles-capitale et rapporteure de l’avis sur le Nouvel agenda du consommateur :  « Nos débats ont permis de mettre en lumière que les autorités régionales et locales ont un rôle décisif à jouer pour améliorer la protection des consommateurs : commerce de proximité, promotion de l’artisanat, initiatives locales, formation et éducation, partenariat avec les associations de consommateurs, protection des consommateurs vulnérables par exemple. Le Comité européen des Régions recommande en ce sens de poursuivre le dialogue fructueux avec la Commission qui a été noué lors de nos travaux ».

Dans cet avis, le Comité européen des régions (CdR) souligne les défis immédiats, liés à la pandémie, auxquels sont confrontés les consommateurs européens, et insiste sur la nécessité, en temps de crise, de préserver et de mettre en œuvre avec détermination les droits des consommateurs et l’acquis pertinent de l’UE. Par exemple, le récent renforcement des droits et obligations des voyageurs ferroviaires devrait être étendu afin de protéger les consommateurs contre les annulations dans d’autres secteurs tels que la culture et les événements.

La consommation durable est essentielle pour atteindre les objectifs du pacte vert. Les consommateurs de l’UE jouent un rôle crucial dans la transition écologique. Les membres du CdR sont donc convenus qu’il est essentiel, pour faire des choix éclairés, de fournir des informations claires et transparentes sur la durabilité, la réparabilité et l’empreinte sociale et environnementale des produits.

En outre, les collectivités locales et régionales jouent un rôle important dans la promotion de nouveaux modes de consommation et de nouveaux comportements au niveau local et régional, tels que l’économie du partage.

L’avis propose des actions telles que l’inventaire des initiatives locales existantes afin de créer des infrastructures pour la réparation locale et étayer les modèles commerciaux qui permettent aux consommateurs d’acheter des services plutôt que des biens; le soutien aux projets locaux et régionaux visant à développer la culture financière des consommateurs, y compris les nouvelles technologies numériques; l’appui aux initiatives visant à épauler les entreprises locales et promouvoir l’artisanat.

Enfin, l’avis demande que soit établie une coopération entre les collectivités locales et régionales, les organisations de consommateurs et les entreprises afin qu’elles unissent leurs forces dans le but de maximiser l’utilisation des ressources.

Contexte:

Nouvel agenda du consommateur - L’agenda du consommateur européen est la vision stratégique de la Commission européenne en matière de politique des consommateurs. Le 13 novembre 2020, la Commission européenne a publié un nouvel agenda du consommateur — sa stratégie pour la politique des consommateurs pour la période 2020-2025. La stratégie couvre cinq grands domaines prioritaires: la transition écologique; la transformation numérique; les voies de recours et le respect des droits des consommateurs; les besoins spécifiques de certains groupes de consommateurs; et la coopération internationale. En outre, elle propose des mesures pour faire face aux défis immédiats qui sont apparus au cours de la pandémie. Au cours des cinq prochaines années, la Commission prévoit de donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique en leur fournissant des informations sur la durabilité des produits, en établissant un droit à la réparation et en établissant des règles concernant les allégations environnementales. Elle entend s’attaquer aux pratiques problématiques sur les marchés en ligne, combler les lacunes des règles en matière de sécurité des produits, en particulier pour les produits vendus en ligne, et améliorer l’application des règles existantes. Dans le même temps, la Commission prévoit d’améliorer la protection des groupes vulnérables, en particulier des personnes qui n’ont pas accès à l’internet, et des enfants. Enfin, elle a l’intention de réviser les règles applicables à la banque de détail et d’améliorer les services de conseil financier dans les États membres.

Agenda du consommateur européen - Communication de la Commission européenne

Avis sur « Une nouvelle donne pour les consommateurs », Samuel Azzopardi (MT/PPE)

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