Les responsables locaux mettent en garde contre le risque de perdre les ressources disponibles et appellent à accélérer la mise sur pied du Fonds pour une transition juste.
Avec une série d’avis adoptés lors de sa session plénière, le Comité européen des régions (CdR) a rappelé le rôle primordial de la politique de cohésion dans la réduction des disparités entre les régions de l’Union tout en aidant cette dernière à réaliser une transition juste, en réduisant sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles et en affirmant son indépendance sur le plan énergétique. La guerre qui frappe l’Ukraine et la crise énergétique ont encore accentué la nécessité d’une cohésion forte en Europe, et ce alors même que la pandémie de COVID-19 a démontré que les mesures urgentes aux niveaux européen, national, régional et local sont nécessaires pour assurer la cohésion numérique entre les territoires.
La politique de cohésion a fait la preuve de sa souplesse et de son efficacité en démontrant son soutien dans des crises imprévues, telles que la pandémie de COVID-19 ou la guerre en cours contre l’Ukraine. Toutefois, il est essentiel de maintenir la politique de cohésion en tant que principal outil d’investissement de l’Union européenne en matière de lutte contre les inégalités en Europe et contre une fracture numérique croissante grâce à des plans d’investissement pluriannuels stables et prévisibles. Il convient de préserver ce rôle stratégique à long terme de la politique de cohésion, pour que celle-ci puisse contribuer à une plus grande solidarité au sein de l’Union européenne. À cette fin, le CdR soutient également la pleine mise en œuvre du principe consistant à «ne pas nuire à la cohésion» qui traduit la notion de «cohésion en tant que valeur fondamentale» dont il est le promoteur, et il invite la Commission à travailler en étroite collaboration avec lui pour œuvrer à sa définition. Tels sont les messages formulés par les dirigeants locaux et régionaux lors de la session plénière d’octobre du CdR, qui a eu lieu lors de la 20e édition de la Semaine européenne des régions et des villes.
Les membres du CdR ont insisté sur l’approche unique de la politique de cohésion, fondée sur une analyse des besoins territoriaux établie au niveau régional et local, laquelle suit un processus pleinement participatif et démocratique, contrairement aux plans nationaux de relance soutenus par la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui ont été largement conçus sans la participation des régions, comme le déplore le CdR dans son «rapport annuel de l’Union européenne sur l’état des régions et des villes» publié le 11 octobre dernier. Par ailleurs, les responsables politiques locaux et régionaux ont mis en garde contre le risque de chevauchements ou d’éviction en l’absence d’un réel mécanisme de coordination entre la facilité pour la reprise et la résilience et la politique de cohésion.
En outre, le CdR invite les institutions européennes à garantir une pleine cohésion numérique en Europe de sorte de lutter contre les inégalités entre les territoires. Le Comité met en garde contre le fait que la fracture numérique croissante risque d’accroître les inégalités sociales et territoriales, puisqu’elle a une incidence sur les services fournis au niveau local, tels que l’accès aux services de santé en ligne et aux ressources éducatives, ou d’empêcher de nombreux citoyens d’accéder aux services fondamentaux, c’est-à-dire le recours à des paiements sans espèces ou au vote électronique. En outre, une cohésion numérique accrue serait un outil qui permettrait d’enrayer le déclin démographique dans les régions intérieures, rurales et montagneuses.
La réussite d’une transition écologique juste pour toutes les régions d’Europe sera également cruciale pour éviter de creuser les inégalités entre les populations. La guerre d’agression lancée par la Russie en février 2022 a rendu la transition juste plus difficile et encore plus impérieuse, de sorte que la planification du programme du Fonds pour une transition juste (FTJ), doté de 19,3 milliards d’euros, devrait être renforcée afin de mobiliser des fonds en temps utile. Le financement de la facilité pour la reprise et la résilience a été mis à disposition en l’espace d’un an, comme l’ont souligné les responsables politiques locaux, et ce alors même que la Commission et les États membres travaillent sur le Fonds pour une transition juste depuis près de trois ans. S’il n’est pas bouclé en 2022, ce dernier risque de perdre une tranche annuelle complète de son enveloppe, soit 25 % des ressources qui lui ont été allouées.
Nathalie Sarrabezolles (FR/PES), rapporteure sur le 8e rapport sur la cohésion, a déclaré: «Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin d’une politique de cohésion, bien évidemment pour atténuer les effets des crises que nous traversons, mais surtout pour réduire les inégalités au sein de notre continent. En effet, le rapport sur la cohésion montre que certaines régions accusent un retard de développement. Appelons les solutions de demain à relancer le processus de convergence en Europe.»
Gaetano Armao (IT/PPE), rapporteur sur la question de la cohésion numérique a déclaré: «La cohésion numérique doit être introduite, en tant que dimension supplémentaire importante du concept traditionnel de cohésion économique, sociale et territoriale défini dans le traité sur l’Union européenne. Dans le même temps, les citoyens dotés de compétences en matière de connectivité et de technologies numériques peuvent apporter une valeur significative à leurs communautés. La fracture numérique n’est pas formellement reconnue comme une menace pour la cohésion de l’Union. Un débat public sur la manière de combler le fossé en matière d’innovation et de numérique est nécessaire, mais il devrait se concentrer sur une compréhension claire du concept de “cohésion numérique”, qui suppose la reconnaissance du rôle essentiel que joue la technologie dans notre vie, et qui nécessite l’intégration des objectifs de cohésion (énoncés dans le traité UE) dans les droits, les principes et les politiques numériques de l’Union.»
Sari Rautio (FI/PPE), rapporteure de l’avis sur «Une transition juste et durable dans les régions charbonnières et à forte intensité énergétique», a déclaré: «La guerre en Europe a rendu la transition juste plus urgente. Il me semble que, dans le cadre de la transition cruciale vers une société sobre en carbone, il convient d’accorder la priorité à différents besoins de la population, en créant de nouveaux emplois et de nouvelles compétences. Le secteur de l’énergie, les entreprises, le secteur manufacturier et les PME sont en difficulté. C’est pourquoi il est important de soutenir les ambitions de l’industrie d’atteindre la neutralité carbone. Le Fonds pour une transition juste (FTJ) peut jouer un rôle dans la réalisation de cet objectif. Ce n’est que lorsque les régions et les villes sont véritablement associées à toutes les étapes de la planification et de la mise en œuvre des actions que la recherche des moyens les plus efficaces peut être couronnée de succès. Et dans le même temps, nous devons faire fonctionner la machine!»
Contexte:
Le 8e rapport sur la cohésion publié par la Commission européenne, le 9 février dernier, il montre des tendances tant positives que négatives dans les régions, les villes et les zones rurales de l’Union: les régions moins développées ont rattrapé leur retard, mais de nombreuses zones en transition se sont trouvées bloquées dans un «piège du développement». De plus, la fracture croissante en matière d’innovation compliquera le rattrapage des deux types de régions. Le Parlement européen a adopté sa position sur le 8erapport sur la cohésion il y a quelques semaines.
Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, le mécanisme pour une transition juste a été créé afin d’aider les régions les plus affectées par la transition vers une économie neutre pour le climat. Il comprend le Fonds pour une transition juste (FTJ), qui investira dans ces territoires quelque 19 milliards d’euros sur la période 2021-2027. La dotation du FTJ pour les États membres peut être consultée ici.
En partenariat avec les grandes associations européennes de villes et de régions, le CdR a fondé l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance) afin de promouvoir la cohésion en tant que valeur fondamentale de l’Union européenne et qu’objectif essentiel de l’ensemble de ses politiques et de ses investissements. Pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici.
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