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Les villes et les régions de l’Union européenne plaident en faveur ‎ d’un véritable dossier médical informatisé européen  
Le Comité européen des régions soutient à l’unanimité l’avis élaboré par Fernando López Miras, président de la région de Murcie, sur la numérisation du secteur de la santé en Europe

La numérisation des systèmes de santé peut contribuer à l’utilisation efficace et efficiente des ressources, tout en améliorant la qualité et la personnalisation de l’assistance fournie aux patients. Si l’augmentation de l’espérance de vie a été rapide et constante dans l’ensemble de l’UE au cours des dernières décennies, elle s’est sensiblement ralentie depuis 2011. D’après la Commission européenne , une meilleure prévention des maladies et des interventions plus efficaces en matière de soins de santé pourraient permettre d’éviter, chaque année, 1,2 million de décès prématurés dans l’Union. Les données d’ Eurostat révèlent que les États membres de l’UE consacrent en moyenne 8,3 % de leur PIB aux soins de santé.

Les membres du Comité européen des régions ont adopté à l’unanimité un avis sur La numérisation du secteur de la santé , élaboré afin de répondre et de contribuer à la communication de la Commission intitulée « Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine », qui a été publiée en avril 2018.

Fernando López Miras (ES/PPE) , rapporteur de l’avis et président de la région de Murcie, a déclaré: «La transformation numérique des systèmes de santé en Europe est essentielle pour développer des modèles de soins plus efficaces, qui améliorent aussi bien la prévention des maladies que l’assistance personnalisée. Cependant, la protection des données est une condition préalable sans laquelle nous ne pouvons pas poursuivre la numérisation des systèmes de soins de santé. C’est pourquoi nous saluons les nouvelles recommandations de la Commission européenne visant à créer un format européen sécurisé pour l’échange de dossiers médicaux informatisés. Notre proposition va toutefois plus loin: nous demandons la mise en place d’un véritable dossier de santé informatisé européen.»

L’augmentation des maladies chroniques et de la morbidité multiple en Europe entraîne une hausse de la demande de ressources et des coûts dans tous les États membres.

Ces derniers consacrent en moyenne 8,3 % de leur PIB aux soins de santé. Dans ce domaine, l’Allemagne (11,2 %), la Suède (11 %) et la France (11 %) sont les pays qui engagent les plus lourdes dépenses en pourcentage de PIB. En revanche, les dépenses de santé représentent moins de 6,5 % du PIB en Pologne, au Luxembourg et en Lettonie, tandis que la Roumanie enregistre le ratio le plus faible de l’Union, à savoir 5 % ( Eurostat ).

Les solutions numériques en matière de santé contribuent à raccourcir la durée des consultations médicales et facilitent la coordination multidisciplinaire concernant les traitements des patients.

La numérisation du secteur de la santé sera particulièrement importante pour lutter contre l’isolement et améliorer l’assistance personnalisée aux citoyens qui vivent dans les zones rurales, les régions reculées, les îles et les territoires à faible densité de population.

Les membres du Comité rappellent que, dans l’ensemble de l’Union, l’utilisation de formats et de normes incompatibles entre eux dans les systèmes de dossiers médicaux informatisés persiste.

Le CdR invite la Commission européenne à promouvoir de nouveaux modèles de remboursement pour l’adoption de l’innovation numérique, orientés par exemple vers le paiement en contrepartie de résultats sur le plan de la santé, de manière à faciliter le modèle économique d’entreprises de santé en ligne et de santé mobile qui offrent des services de qualité élevée s’appuyant sur les technologies numériques.

Les villes et les régions de l’UE invitent les États membres à éviter la localisation des services, étant donné que les services localisés ne sont pas toujours plus sûrs, et à promouvoir le recours à des normes internationales et ouvertes pour éviter des solutions qui créent une dépendance vis-à-vis d’un fournisseur particulier.

Les dirigeants locaux estiment qu’il est indispensable d’établir un lien entre l’offre et la demande et de favoriser les processus de cocréation de solutions numériques.

Les membres demandent instamment à la Commission d’évaluer la possibilité d’attribuer une identification unique aux études génétiques réalisées sur les citoyens européens pour des raisons cliniques et avec leur consentement. Ces informations pourraient ainsi être utilisées dans le cadre d’actions préventives, thérapeutiques ou de diagnostic.

Le CdR plaide en faveur d’un système européen d’accréditation, de certification et de validation des nouvelles applications et des nouveaux dispositifs destinés aux patients et aux professionnels de santé afin de déterminer ceux qui sont réellement jugés utiles, voire qui peuvent faire l’objet d’une prescription par un professionnel de santé. Cela réduirait les obstacles administratifs et permettrait que des solutions ayant fait leurs preuves dans un État membre puissent être facilement mises sur le marché dans un autre pays.

8 e  Sommet européen des régions et des villes

Le 8 e  Sommet européen des régions et des villes , qui se tiendra les 14 et 15 mars à Bucarest, réunira plus de 500 dirigeants européens, nationaux, régionaux et locaux, venus de tous les États membres de l’UE, pour débattre de la contribution des collectivités territoriales à l’«avenir de l’Europe». Intitulé «(Re)fonder l’Union européenne», ce sommet sera le plus grand rassemblement politique de maires, présidents de région et autres élus locaux et régionaux issus de toute l’Union européenne à se tenir en 2019; il aura lieu deux semaines avant la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni (le 29 mars) et à deux mois des élections européennes.

Cet événement réunira également 100 jeunes responsables politiques locaux et régionaux en vue de leur engagement actif dans le débat sur l’avenir de l’Europe. En outre, il donnera lieu au lancement officiel de l’initiative du Comité relative à un nouveau réseau de pôles régionaux ( #RegHub ) en présence de représentants des vingt régions participantes.

Si vous souhaitez participer à cet événement, nous vous invitons à vous inscrire via la page relative à l’accréditation pour la presse de la présidence roumaine de l’UE (date limite: 1 er  mars). Veuillez noter que seuls les journalistes enregistrés pourront obtenir cette accréditation.

Contexte

Avril 2018 – Commission européenne – Communication intitulée « Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine ».

Novembre 2018 – Communiqué de presse – L’état de santé dans l’UE: accroître la protection et la prévention pour permettre de vivre plus longtemps et en meilleure santé.

Eurostat – Statistiques relatives aux dépenses de soins de santé dans l’UE (données extraites en mars 2018).

6 février 2019 – Communiqué de presse – La Commission facilite l’accès sécurisé et transfrontalier des citoyens à leurs données de santé.

Contact: David Crous | david.crous@cor.europa.eu  | +32 470881037

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