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La stratégie de l’UE sur les produits chimiques devrait simplifier les procédures et compléter la législation existante afin de la rendre plus efficace  

L’Europe est le deuxième plus grand producteur de produits chimiques au monde, représentant 16,9 % des ventes mondiales. La fabrication de produits chimiques est la quatrième industrie de l’Union européenne, comptant 30 000 entreprises (dont 95 % sont des PME) qui emploient 1,2 million de personnes directement et 3,6 millions indirectement.

Les villes et régions estiment nécessaire d’établir un cadre juridique cohérent et simplifié pour le secteur des produits chimiques afin de rendre cette industrie plus verte et plus efficace. Dans son avis intitulé « Des produits chimiques sûrs et durables pour un environnement exempt de substances toxiques dans les villes et régions d’Europe », le Comité européen des régions (CdR) reconnaît l’importance de la nouvelle stratégie sur les produits chimiques présentée par la Commission européenne et se félicite des actions entreprises en vue de sa mise en œuvre. Le CdR appelle à la pleine participation des collectivités locales et régionales, compte tenu de leur connaissance des marchés locaux, des spécificités de chaque territoire et de leur capacité à évaluer la mise en œuvre de la stratégie sur le terrain.

Les produits chimiques rendent possible la majorité de nos activités quotidiennes et jouent également un rôle important dans l’économie de l’Union européenne. L’Europe est responsable de 16,9 % des ventes mondiales de produits chimiques, ce qui en fait le deuxième plus gros producteur au monde. La fabrication de produits chimiques constitue la quatrième plus grande industrie de l’Union européenne, avec 30 000 entreprises (dont 95 % de PME) employant 1,2 million de personnes directement et 3,6 millions indirectement. Or, les produits chimiques présentant des propriétés dangereuses peuvent nuire à la santé humaine et à l’environnement. La mise au point de produits chimiques sûrs et durables revêt une grande importance pour progresser sur la voie de la neutralité climatique et atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat.

« La stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques est un élément constitutif important d’une politique économique qui repose sur des solutions vertes », a déclaré Adam Struzik (PL/PPE), maréchal de la voïvodie de Mazovie et rapporteur de l’avis du CdR intitulé «Des produits chimiques sûrs et durables pour un environnement exempt de substances toxiques dans les villes et régions d’Europe», qui a ajouté: «Les effets de son déploiement sont attendus par les régions comme par la société. Dans cet avis, nous souhaitons indiquer quel rôle les régions ont à jouer dans le processus de sa mise en œuvre, en mettant l’accent sur la santé des habitants et sur l’environnement. Cette stratégie offre l’occasion d’améliorer la compétitivité grâce à l’innovation.»

Pour le CdR, il est essentiel que la nouvelle législation sur les produits chimiques soit mise en œuvre de manière à tenir compte du point de vue du secteur dans son ensemble et du temps nécessaire pour convertir les installations et gérer les produits chimiques dangereux qui doivent être retirés du marché de l’Union. De même, la stratégie devrait se concentrer sur la création de conditions de concurrence équitables pour toutes les parties prenantes de l’UE et de pays tiers, étant donné qu’il est primordial de protéger l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes, en particulier les PME. S’agissant de ces dernières, les collectivités locales et régionales demandent que les exigences soient compréhensibles et réalisables d’un point de vue administratif, en soulignant que de nombreuses informations importantes ne sont encore disponibles qu’en anglais, ce qui pose une barrière linguistique évidente.

La crise de la COVID-19 a mis en lumière la nécessité de renforcer la résilience de notre société face aux chocs économiques, sociaux et environnementaux. Par conséquent, le CdR juge essentiel de progresser sur la voie de la souveraineté technologique et de soutenir la recherche et l’innovation au sein de l’Union. À cet égard, les villes et régions indiquent faire face à plusieurs obstacles juridiques, financiers et techniques dans leur gestion des produits chimiques et affirment que des subventions et une assistance technique leur permettraient de soutenir la mise en œuvre de la stratégie sur les produits chimiques. Les membres du CdR soulignent qu’un soutien financier par les fonds de l’Union à la reconversion et au perfectionnement des compétences des travailleurs ainsi qu’au développement de projets en faveur de produits chimiques durables, en particulier dans les régions en transition, s’avérerait très bénéfique.

Il importe que l’Agence européenne des produits chimiques mette en place une base interdisciplinaire des données de l’Union sur la sécurité chimique qui permettra, d’une part, d’adopter une approche uniforme et transparente à l’égard des produits chimiques, et d’autre part, d’évaluer les risques liés à leur utilisation et leur gestion.

Par ailleurs, le CdR propose, outre la simplification des procédures, la révision et le renforcement du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (« REACH »), de même que du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (« règlement CLP »).

Le contexte

Publiée le 11 octobre 2020 par la Commission européenne, la « stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques – Vers un environnement exempt de substances toxiques » s’inscrit dans le cadre de son objectif «zéro pollution», lequel figure parmi les priorités du pacte vert pour l’Europe.

L’avis sur le thème « Des produits chimiques sûrs et durables pour un environnement exempt de substances toxiques dans les villes et régions d’Europe » relève de la compétence du groupe de travail « Pacte vert – Investir l’échelon local » du CdR. Lancé en juin 2020 et composé de 13 élus locaux et régionaux , ce groupe de travail a pour objectif de garantir la participation directe des villes et des régions de l’Union européenne à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des nombreuses initiatives menées dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la stratégie de croissance durable de l’Union visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

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