Le Comité salue les efforts déployés par le Parlement pour renforcer l’action de l’Union
‎ dans le domaine de la recherche en matière de santé et d’Erasmus+, le contrôle démocratique
‎ du plan de relance et les nouveaux moyens financiers de l’Union. Mais il demande instamment que des fonds soient débloqués au premier semestre 2021afin d’aider les citoyens et les entreprises à faire face à la deuxième vague de COVID-19

« L’accord est un signe d’espoir pour les collectivités locales, qui font face à la deuxième vague de la pandémie. Son adoption finale devra intervenir prochainement, afin de garantir que les fonds leur parviennent au cours du premier semestre 2021. En cas de retard, les investissements indispensables réalisés en 2021 – avant même l’entrée en vigueur du nouveau budget – devront être admissibles au financement à titre rétroactif. Dans le cas contraire, il sera trop tard pour que l’UE contribue à protéger les collectivités locales et à préserver notre économie », a déclaré Apostolos Tzitzikostas , président du Comité européen des régions (CdR), dans ses observations sur les négociations interinstitutionnelles concernant le cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027 et le plan de relance.

La présidente de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE du CdR ( COTER ), Isabelle Boudineau (FR/PSE) , a quant à elle fait le commentaire suivant: « Cet accord est historique. Pour la première fois, le Parlement européen est parvenu à augmenter le cadre financier pluriannuel de 16 milliards d’euros, en veillant à ce que les chercheurs et les participants au programme Erasmus+ puissent en bénéficier, avec un triplement du montant des fonds du programme EU4Health, si essentiels en ces temps de crise. Toutefois, certaines incertitudes demeurent. La solution ad hoc consistant à utiliser les amendes infligées par l’UE dans le cadre des affaires de concurrence ne devrait pas être qu’une option temporaire: les règles de l’UE devraient être adaptées afin de conserver cette possibilité sur le long terme. Il en va de même du calendrier convenu concernant les nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE. Nous devons être sûrs que ce calendrier ambitieux sera suivi d’actes. Les périodes économiques difficiles nécessitent des solutions fermes: nous devons garantir une reprise durable à long terme pour l’UE ».

De son côté, le rapporteur du CdR pour le cadre financier pluriannuel, Nikola Dobroslavić (HR/PPE) , a déclaré: « Nous nous félicitons de l’accord conclu par le Conseil et le Parlement sur le nouveau CFP et le train de mesures pour la relance. L’adoption rapide de ces instruments avant le début de la nouvelle période financière 2021-2027 est de la plus haute importance pour que les villes et les régions puissent mettre en œuvre des projets concrets. L’Europe ne peut se rétablir sans un rôle actif des villes et des régions. La politique de cohésion et la politique agricole commune restent des politiques essentielles pour les régions et les villes et pour leur relance. C’est pourquoi nous devons faire de la cohésion une valeur fondamentale et un objectif clé pour toutes les politiques et tous les investissements ».

Contexte

Les principales demandes du Comité européen des régions pour lutter contre la pandémie sont les suivantes:

1) Un plan pour une Europe durable, résiliente et sociale, comprenant un fonds de relance de l’Union européenne doté d’au moins 500 milliards d’EUR, qui serait lié à un budget européen ambitieux et reposerait sur l’assurance de la dette européenne.

2) Un mécanisme européen d’urgence sanitaire destiné à l’achat de matériel médical et à l’évaluation, à l’adaptation et au suivi des capacités des systèmes régionaux de santé, en investissant dans la résilience et la viabilité des soins de santé.

3) Des régimes de financement destinés à aider les collectivités locales et régionales à compenser les pertes de recettes fiscales au niveau local et à réorganiser les services publics pour les numériser et assurer leur viabilité et leur résilience.

4) Des procédures simplifiées pour financer des infrastructures locales durables.

5) Des installations et des dispositifs juridiques spécifiques destinés à soutenir les PME, le tourisme et la culture.

6) Un plan d’insertion des zones rurales afin de stimuler l’innovation, l’esprit d’entreprise et la connectivité dans ces espaces.

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