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La protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique sont les principales priorités de la commission ENVE pour l’année 2018  

Les négociations sur le climat organisées par les Nations unies à Bonn s’étant achevées le 17 novembre dernier, les membres de la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) se sont réunis à Bruxelles pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord de Paris et adopter le programme de travail de leur commission pour l’année 2018. Le président Karl-Heinz Lambertz a accueilli la première cérémonie de remise du prix de l’action transformatrice qui récompense les actions intersectorielles en faveur de la durabilité; Cor Lamers, président de la commission ENVE, faisait partie du jury.

Le compte rendu de la COP23 fut un moment clef de la réunion de la commission ENVE tenue à Bruxelles. Le Comité européen des régions était fortement représenté lors de la COP23 à Bonn. Une délégation de 20 membres issus de 14 États membres différents a plaidé en faveur d’une nouvelle gouvernance à niveaux multiples dans le domaine climatique, à laquelle prendraient pleinement part les collectivités locales et régionales. Cor Lamers (NL/PPE), bourgmestre de Schiedam et président de la commission ENVE , a déclaré: «Notre présence lors de la COP23 a indéniablement contribué à atteindre nos objectifs. Les acteurs ont pleinement conscience du fait qu’une politique climatique efficace à l’échelle mondiale n’est possible qu’avec le concours des collectivités locales et régionales». Le point de vue de M. Lamers était confirmé par Gino Van Begin, secrétaire général de l’ICLEI, qui a estimé que «Bonn constitue une avancée considérable pour les collectivités locales et régionales».

Les membres se sont félicités de la réussite des réunions organisées entre le président Karl-Heinz Lambertz et Jeremy Brown, gouverneur de Californie, ainsi que de la coopération avec Frank Cownie, maire de la ville de Des Moines, et Jenny Gerbasi, présidente de la Fédération canadienne des municipalités. Comme l’indique son programme de travail pour 2018, «la commission ENVE cherchera à établir et à consolider une nouvelle coalition avec les autorités locales et infranationales en Amérique du Nord, dans le but de mettre en place un “Dialogue transatlantique”». Les membres se sont félicités que le concept de «contributions déterminées au niveau local» d’Andrew Cooper (UK/AE) ait été inclus dans l’engagement de Bonn-Fidji pris par les élus locaux et régionaux, la déclaration finale adoptée par plus de 300 représentants élus lors du sommet des élus locaux et régionaux pour le climat organisé dans le cadre de la COP23. Les membres de la commission ENVE prévoient d’adopter un avis d’initiative ou une résolution visant à influencer le débat avant la COP24 qui se tiendra à Katowice (Pologne) à l’automne 2018.

Le président Karl-Heinz Lambertz a accueilli la première cérémonie de remise du prix de l’action transformatrice, organisé par l’ICLEI («Les gouvernements locaux pour le développement durable»), le Pays basque et la ville d’Aalborg (Danemark). Ce prix récompense les actions en rapport avec les pistes proposées par la déclaration basque pour la durabilité. Il a été décerné au projet turc Nilüfer. Le président Lambertz a déclaré: «Les prix de l’action transformatrice sont une source d’inspiration pour tous les acteurs locaux et régionaux dont le leadership et la détermination sont indispensables pour que nous ayons une chance de remporter la bataille contre le réchauffement de la planète». Cor Lamers a félicité les représentants de Nilüfer et leur a remis le prix. «Je tiens à féliciter Nilüfer pour les avancées extraordinaires accomplies en matière de promotion de la participation des citoyens et de démocratie locale participative dans la transition vers une ville durable, agréable à vivre et inclusive», a déclaré le nouveau président de la commission ENVE.

Les membres ont adopté le programme de travail pour 2018, qui s’articule autour de quatre domaines politiques:

Le changement climatique et la mise en œuvre de l’accord de Paris

La commission ENVE continuera de suivre la mise en œuvre de l’accord de Paris et d’encourager les organes concernés de l’UE et de la CCNUCC à renforcer la gouvernance à niveaux multiples et les mécanismes de financement de l’action climatique. En tant que membre de son conseil des fondateurs, le CdR continuera de contribuer à l’essor de la Convention mondiale des maires. Parallèlement à la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’alliance contre le changement climatique du CdR et de ceux convenus entre le CdR et l’ICLEI, les villes et les régions de l’UE s’engagent à renforcer leurs alliances mondiales en matière de climat.

L’économie circulaire et l’environnement 

La commission ENVE s’efforcera d’influer sur le processus de décision du Parlement européen et du Conseil relatif aux propositions législatives sur les déchets et aux initiatives supplémentaires du programme de travail de la Commission pour 2018 en vue de respecter le plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Il s’agit de deux propositions législatives – la révision, au titre du programme REFIT, de la directive relative à l’eau potable et une proposition de règlement sur les exigences minimales de qualité de l’eau réutilisée – et de trois propositions non-législatives, à savoir une stratégie concernant l’utilisation, la réutilisation et le recyclage des matières plastiques, une initiative visant à lever les obstacles juridiques, techniques ou pratiques se situant à l’interface entre les législations sur les substances chimiques, sur les produits et sur les déchets et un cadre de suivi afférent à l’économie circulaire. Une coopération éventuelle avec la plateforme des acteurs de l’économie circulaire est actuellement à l’étude.

 

Le 30 novembre prochain, lors de sa dernière session plénière de l’année, le CdR adoptera un avis sur Le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire, élaboré par Kata Tüttő (HU/PSE).

  

L’union de l’énergie

Le CdR, agissant au nom des collectivités locales et régionales de l’Union, s’efforcera de participer davantage à l’élaboration des lignes directrices de l’UE relatives aux politiques climatiques et énergétiques jusqu’en 2030. L’une des principales priorités pour l’année 2018 est de convaincre la Commission européenne et les États membres de la valeur ajoutée de l’intégration des composantes locale et régionale dans la planification nationale ainsi que le suivi et la communication des progrès, et de la participation du CdR aux travaux du Comité de l’union de l’énergie, qui sera établi en vertu du nouveau règlement sur la gouvernance. La commission ENVE continuera également de contribuer à la coopération entre les institutions concernées en vue d’améliorer les possibilités de financement pour les investissements dans les énergies durables aux niveaux local et régional.  

En juillet 2017, le CdR a adopté trois avis sur les aspects clés du «paquet hiver» de l’union de l’énergie du 30 novembre 2016, à savoir: la gouvernance de l’union de l’énergie et l’énergie propre de Bruno Hranić (HR/PPE), maire de Vidovec; la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables de Daiva Matonienė (LT/ECR), conseillère municipale de Šiauliai, et l’efficacité et la performance énergétique des bâtiments élaboré par Michiel Rijsberman (NL/ADLE), député provincial du Flevoland.

La politique spatiale

 

La commission ENVE continuera de s’impliquer dans le suivi de la «Stratégie spatiale pour l’Europe» et coopérera avec les autres institutions européennes et les principales parties prenantes, telles que le réseau NEREUS (le réseau des régions européennes utilisatrices des technologies spatiales), dans le but de promouvoir le rôle clé des collectivités locales et régionales dans le domaine de la politique spatiale, notamment eu égard à l’utilisation de services et d’applications élaborés sur la base du programme européen Copernicus, qui peuvent répondre à une multitude de besoins de la société dans les secteurs public et privé et stimuler le développement des petites et moyennes entreprises innovantes. Le CdR tentera d’avoir un droit de regard sur le forum des utilisateurs de Copernicus afin de mettre en évidence le potentiel d’une dimension locale et régionale accrue au sein de la politique spatiale de l’Union.

Des photos de la réunion de la commission ENVE et de la cérémonie de remise du sont disponibles en suivant ce lien.

Regardez ici le reportage vidéo consacré à la COP23, intitulé «Les régions et les villes pour l’action en faveur du climat».

Remarques:

Le programme de travail de la commission ENVE a été élaboré en tenant compte du programme de travail de la Commission européenne pour 2018, et de la résolution du CdR sur le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2018.

Projets présélectionnés pour le prix de l’action transformatrice:

Nilüfer (Turquie), qui encourage l’engagement citoyen et la démocratie locale participative grâce aux comités de voisinage

Mannheim (Allemagne), pour le projet visant à renforcer l’efficacité énergétique et la sensibilisation à la lutte contre le changement climatique

Udaltalde 21 (Espagne), qui vise à unir les forces avec les communes voisines afin de devenir véritablement durables

Saragosse (Espagne), dont le programme 100ideasZGZ permet aux citoyens de devenir des «acteurs de la ville» car il met leurs idées en application

Contact: David Crous | david.crous@cor.europa.eu | +32 470 88 10 37