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Perturbateurs endocriniens: les régions européennes plaident en faveur d’informations fiables ‎ et d’une stratégie visant à protéger les citoyens et l’environnement  

Deux mois après la publication par le Parlement européen d’une résolution sur les répercussions négatives d’un certain nombre de produits chimiques utilisés dans la production de denrées alimentaires et de produits cosmétiques au sein de l’Union européenne, les représentants locaux et régionaux ont demandé à la Commission de garantir un niveau plus élevé de protection contre les substances chimiques dangereuses. Des études indiquent que les perturbateurs endocriniens ont un effet néfaste sur les fonctions hormonales de l’organisme, entraînant infertilité, obésité et cancers. Chez les enfants, ils sont de plus en plus liés à l’autisme et à d’autres pathologies.

Étant donné que, dans la plupart des États membres de l’UE, les collectivités locales et régionales sont responsables des services de santé, elles sont aussi tenues de veiller au bien-être de leur population et de prendre position sur les perturbateurs endocriniens. Le Comité européen des régions (CdR) estime que la réponse de la Commission européenne concernant les perturbateurs endocriniens n’aborde pas correctement la question des risques sanitaires et ne fournit pas de cadre suffisamment solide pour traiter ces substances chimiques dans l’ensemble de la législation de l’Union. Aucun plan d’action ni calendrier concret n’est prévu afin d’obtenir des avancées dans ce domaine. Uno Silberg (EE/AE) , rapporteur de l’avis intitulé « Vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens », a insisté sur la nécessité de prendre des mesures préventives.

«Les perturbateurs endocriniens ont des effets dévastateurs à long terme, non seulement sur la santé humaine, mais aussi sur la faune et la flore. Alors même qu’ils sont particulièrement répandus, le public a très peu conscience des risques qu’ils représentent. Nous devons agir pour sensibiliser le public et coordonner les mesures à tous les niveaux afin de donner la priorité à la santé des citoyens, tout en tenant compte des intérêts des consommateurs et de l’industrie», a souligné le président du conseil municipal de Kose.

À l’heure actuelle, on dénombre quelque 800 substances chimiques qui interfèrent avec les activités hormonales ou sont soupçonnées de le faire. Les études disponibles montrent que les coûts annuels de santé engendrés par les perturbateurs endocriniens s’élèvent à 163 milliards d’EUR, soit 1,28 % du PIB de l’Union. Les perturbateurs endocriniens se trouvent généralement dans les boîtes de conserve et les sachets alimentaires, ainsi que dans les films ou emballages plastiques. Ils peuvent aussi être présents dans les jouets, les cosmétiques, les contenants alimentaires, les pesticides et même dans les meubles.

L’avis souligne qu’il conviendrait de mettre à la disposition des citoyens européens, sous une forme appropriée et dans un langage accessible, des informations fiables sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et sur leurs effets. Dans le même temps, il est proposé d’adopter une nouvelle définition, actualisée, de ces substances.

Les élus locaux et régionaux demandent une augmentation des ressources allouées à la recherche publique et indépendante sur les perturbateurs endocriniens et sur des produits de remplacement sans danger, ainsi que sur d’autres solutions innovantes. Parallèlement, ils attirent l’attention sur l’éventuel conflit pouvant survenir entre la protection des citoyens et le fonctionnement des entreprises à but lucratif.

Le CdR fait valoir qu’il y a lieu de considérer les perturbateurs endocriniens comme des substances n’ayant pas de «seuil sans risque», ce qui signifie que toute exposition à ceux-ci peut constituer un danger, en particulier au cours des phases critiques du développement (fœtal, postnatal et pubertaire). En outre, les connaissances sur leur effet combiné sont très restreintes.

Contexte

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système endocrinien et engendrent des effets néfastes sur la santé des humains et des animaux. Ces substances peuvent être synthétiques ou naturelles. L’exposition à celles-ci peut provenir de sources diverses, telles que les résidus de pesticides ou les produits de consommation utilisés ou présents dans la vie quotidienne. Une telle exposition est susceptible de provoquer un cancer, de l’obésité, du diabète, un déclin cognitif, des troubles de la motricité, un affaiblissement des aptitudes d’apprentissage et une infertilité.

Les perturbateurs endocriniens se trouvent dans des objets tels que les emballages alimentaires, les produits de soins de la peau, les cosmétiques, les matériaux de construction, les appareils électroniques, les meubles, les revêtements de sol et les jouets. Afin de protéger les cultures de fruits et de légumes, ces substances sont aussi ajoutées aux pesticides et herbicides pulvérisés.

L’intérêt croissant à l’égard des perturbateurs endocriniens s’explique par l’augmentation alarmante de l’incidence de maladies humaines causées pour l’essentiel par des troubles endocriniens, ainsi que par l’observation de troubles du même ordre chez les animaux utilisés comme sujets d’expérience exposés à ces substances dans l’environnement.

Au niveau de l’Union européenne, les premières discussions sur les perturbateurs endocriniens remontent à 1996. Après l’adoption, en 1998, d’une résolution du Parlement européen relative aux substances chimiques entraînant des troubles endocriniens, la Commission a adopté en décembre 1999 une stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens , dont la mise en œuvre s’est traduite par des mesures prises dans les domaines de la recherche, de la réglementation et de la coopération internationale. En juillet 2018, l’exécutif de l’UE a publié une nouvelle stratégie de lutte contre les effets des perturbateurs endocriniens. Une étude a également été lancée sur la législation en vigueur dans ce domaine. Se référant à cette stratégie, le Parlement européen a adopté une résolution [2019/2683(RSP)] préconisant la mise en place d’un «cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens».

L’Union européenne soutient la recherche sur les perturbateurs endocriniens. Elle a financé plus d’une cinquantaine de projets, auxquels ont été affectés plus de 150 millions d’EUR provenant des différents programmes-cadres pour la recherche et l’innovation. Une enveloppe supplémentaire de 52 millions d’EUR a été allouée à des projets de recherche et de dépistage au titre du programme Horizon 2020.

L’Union a également pris des mesures réglementaires en vue de protéger la population et l’environnement contre les effets des perturbateurs endocriniens. Des dispositions spécifiques relatives à leur traitement ont notamment été intégrées à la législation dans les domaines des pesticides et des biocides , des produits chimiques en général ( règlement REACH ), des dispositifs médicaux et de l’ eau . En outre, s’agissant des matériaux qui entrent en contact avec les denrées alimentaires , les cosmétiques et les jouets , et de ceux utilisés pour la protection des travailleurs sur leur lieu de travail, les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne ont fait l’objet de mesures réglementaires au cas par cas. Il en a résulté, pour un grand nombre d’entre elles, soit une interdiction, soit la réduction au minimum de l’exposition à celles-ci, dans la mesure du possible, tant sur le plan technique que pratique.

Informations complémentaires

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens

Étude commandée par le Parlement européen sur les perturbateurs endocriniens , Endocrine Disruptors: From scientific evidence to human health protection policy (Perturbateurs endocriniens: des preuves scientifiques à la politique de protection de la santé humaine), en anglais uniquement, avril 2019

Endocrine disruptors: An overview of latest developments at European level in the context of plant protection products (Perturbateurs endocriniens: vue d’ensemble des dernières évolutions au niveau européen dans le domaine des produits phytopharmaceutiques – étude en anglais uniquement, avril 2019)

Politique et législation de l’UE sur les substances chimiques: aperçu portant notamment sur le règlement REACH (analyse, décembre 2016)

Agence européenne des produits chimiques: rôle et gouvernance (note d’information, en anglais uniquement, août 2017)

Contact:

Wioletta Wojewódzka

Tél. +32 22822289

wioletta.wojewodzka@cor.europa.eu

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