La crise de l’énergie causée par l’invasion de l’Ukraine par Poutine rend d’autant plus urgente la nécessité pour l’Union européenne d’éliminer sa dépendance vis-à-vis du pétrole, du gaz et du charbon. Au vu de la situation géopolitique actuelle et de ses conséquences sur les marchés de l’énergie, le Comité européen des régions, l’assemblée de l’Union européenne des élus locaux et régionaux, a adopté une résolution sur le plan REPowerEU pour contribuer à la stratégie énergétique de la Commission européenne, dont l’objectif est l’indépendance par rapport aux importations d’énergie de Russie d’ici à 2030. Les dirigeants locaux soulignent que les menaces qui pèsent actuellement sur la sécurité et l’approvisionnement énergétiques de l’Europe ne remettent aucunement en cause la transition vers la neutralité climatique.
Pour ce qui est de la crise énergétique actuelle,Vasco Alves Cordeiro, premier vice-président du Comité européen des régions et membre de l’assemblée législative des Açores, constate: «Les conséquences de la guerre en Ukraine se manifestent actuellement partout dans l’Union européenne. Les ménages et les entreprises supportent l’essentiel de ces conséquences de l’agression commise par la Russie, avant tout en raison de la hausse des prix de l’énergie. Par le truchement du Comité européen des régions, nous envoyons un message clair. Il est important de supprimer progressivement les importations de pétrole, de gaz et de charbon russes. Mais on ne peut le faire en laissant des personnes de côté ou en renonçant à nos engagements en matière de climat. La guerre et la crise climatique nous obligent dès maintenant à repenser notre avenir. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle central dans la transition énergétique et nous demandons que la nouvelle stratégie européenne REPowerEU les appuie dans leur planification locale concernant la sécurité énergétique et les investissements dans les sources d’énergie renouvelables.»
La résolution adoptée sur le plan REPowerEU se félicite de la possibilité d’intervenir sur les prix de l’électricité afin de s’attaquer à leur forte volatilité et d’en atténuer les conséquences sur les personnes les plus vulnérables et sur les microentreprises et les petites entreprises. Le Comité propose de découpler le gaz et l’électricité comme une mesure possible pouvant permettre d’éviter que les prix élevés du gaz n’aient une incidence sur les prix de l’électricité et il demande à la Commission de prolonger l’application de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance au moins jusqu’à la fin de 2023. Les dirigeants locaux avertissent que l’Union européenne ne réussira pas à conquérir sa souveraineté énergétique tant que la synchronisation des réseaux de gaz, d’hydrogène et d’électricité et leurs interconnexions ne seront pas améliorées ni n’auront été menées à bien partout dans l’Union. Il convient de réviser les règles en matière d’aides d’État afin de stimuler les investissements stratégiques essentiels dans l’hydrogène renouvelable et dans les infrastructures publiques de recharge des véhicules électriques.
En sus de sa résolution sur le plan REPowerEU, le Comité a adopté un ensemble d’avis apportant sa contribution à la révision en cours du paquet «Ajustement à l’objectif 55» et à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe à l’échelon local et régional.
Pour ce qui est du réexamen du système d’échange de quotas d’émission, le Comité demande aux États membres d’établir un seuil minimum d’au moins 20 % des recettes provenant de la mise aux enchères des quotas de ce système, qui soient directement gérées par les collectivités locales et régionales. Cette mesure est préconisée par l’avis de Peter Kurz (DE/PSE), maire de Mannheim, lequel déclare: «La réponse à la guerre en Ukraine ne saurait remettre en question des instruments efficaces de transformation, tout spécialement la tarification du CO2. Bien au contraire, elle ne fait que renforcer notre conviction de longue date qu’il est indispensable de renoncer aux carburants fossiles. Nous devons veiller à ce que le paquet «Ajustement à l’objectif 55» fonctionne pour les villes et les régions, en associant celles-ci au système révisé d’échange de quotas d’émission et à la création du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ainsi qu’en protégeant les personnes et les territoires vulnérables grâce au Fonds social pour le climat.»Dans l’avis qu’ils ont adopté, les membres demandent à nouveau d’étendre la tarification du carbone à l’ensemble des secteurs, y compris ceux des transports et du bâtiment.
Pour ce qui est de l’efficacité énergétique, les dirigeants locaux et régionaux mettent sur la table une série de propositions dans le cadre d’un avis élaboré par le rapporteur Rafał Trzaskowski (PL/PPE). Le président de Varsovie-Capitale déclare: «La guerre de la Russie contre l’Ukraine et l’arrêt récent des fournitures de gaz à certains États membres de l’Union européenne devraient nous galvaniser pour réaliser avant l’heure nos objectifs ambitieux en matière de climat. Pour l’autonomie stratégique de l’Union, le principe de primauté de l’efficacité énergétique est essentiel. C’est pourquoi nous soutenons les objectifs visant, chaque année, à rénover 3 % des bâtiments publics et à réduire d’au moins 1,7 % la consommation d’énergie du secteur public. Toutefois, il nous faut un soutien financier et technique. Je renouvelle ma demande de fonds directement accessibles aux villes et aux régions pour mettre en œuvre les projets du pacte vert. Au vu de l’explosion du nombre de citoyens vulnérables confrontés à la pauvreté en matière d’énergie et de mobilité, nous demandons à la Commission européenne de faciliter la constitution avec les industries de consortiums public-privé pour la rénovation des bâtiments.»
Pour ce qui est des énergies renouvelables, les villes et les régions ont adopté un avis sur le thème «Modifier la directive sur les énergies renouvelables pour atteindre les nouveaux objectifs climatiques à l’horizon 2030». Son rapporteur Andries Gryffroy (BE/AE) déclare: «Si nous nous félicitons des modifications qu’apporte la nouvelle directive, nous regrettons qu’elle ne prévoit toujours pas d’incitations à la mise en place de communautés d’énergie renouvelable. Nous devons continuer à simplifier les formalités d’autorisation, à réduire les obstacles administratifs et à éliminer les autres facteurs qui entravent l’accès au réseau, de manière à favoriser les initiatives d’autoproduction et d’autoconsommation collectives de sources d’énergie renouvelables. La production d’énergie renouvelable à l’échelon local est essentielle pour asseoir indépendance énergétique et tenir nos engagements mondiaux en matière de climat. Nous devons intensifier nos investissements dans les énergies renouvelables et développer davantage de projets transfrontières dans ce domaine de manière à diversifier l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne et à parvenir à un système énergétique intégré et décarboné.» Le député au Parlement flamand demande à la Commission européenne de «présenter rapidement la stratégie de l’Union européenne qu’elle a annoncée en matière d’énergie solaire et de continuer à encourager le développement de marchés de l’hydrogène propre».
Faire en sorte qu’une transition juste ne laisse personne de côté constitue l’objectif principal des propositions de Csaba Borboly (RO/PPE), rapporteur d’un avis sur un pacte vert socialement équitable. Le président du conseil du județ d’Harghita déclare: «Nous devons soutenir les plus vulnérables et prévoir des exemptions pour les ménages, les microentreprises et les petites entreprises confrontés à la précarité en matière d’énergie et de mobilité. Le Fonds social pour le climat devrait faire partie des Fonds structurels et fonctionner en gestion partagée dans le respect des principes de partenariat et de gouvernance à multiniveaux. Il s’impose de faire participer activement les villes et les régions à l’élaboration des plans sociaux pour le climat et elles devraient gérer directement au moins 37 % de l’enveloppe financière du Fonds social pour le climat.»
Pour en savoir plus
Le 8 mars 2022, la Commission européenne a proposé un plan visant à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030, en commençant par le gaz, dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. REPowerEU cherchera à diversifier l’approvisionnement en gaz, à accélérer le déploiement des gaz renouvelables et à remplacer le gaz utilisé pour le chauffage et la production d’électricité. Cela peut réduire la demande de l’Union en gaz russe de deux tiers avant la fin de l’année. Ce plan prévoit une série de mesures pour répondre à la hausse des prix de l’énergie en Europe et reconstituer les stocks de gaz pour l’hiver prochain. Alors que l’Europe est confrontée à une hausse des prix de l’énergie depuis plusieurs mois, l’incertitude qui règne aujourd’hui en matière d’approvisionnement aggrave le problème.
Grâce à son initiative du «Pacte vert — Investir l’échelon local», le Comité européen des régions s’engage pour aider les villes et les régions dans la transition de l’Union européenne vers la neutralité climatique. Le «Pacte vert — Investir l’échelon local» est une initiative phare du Comité européen des régions qui vise à placer les villes et les régions au cœur de la transition de l’Union européenne vers la neutralité climatique. Il fédère plusieurs axes de mobilisation, tels que la campagne «Des arbres pour la vie», une enquête pour connaître les points de vue des villes et des régions sur les défis et les possibilités que présente localement la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et un appel à l’ensemble des collectivités locales et régionales à faire connaître leurs engagements en matière de climat.
Contact:
David Crous
Tél.: +32 (0)470 881 037
david.crous@cor.europa.eu