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Une nouvelle étude du CdR attire l’attention sur le manque de participation des régions et des villes aux plans nationaux de relance  

Alors que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se réunissent à Bruxelles pour faire le point sur la reprise économique, les résultats d’une nouvelle étude commandée par le Comité européen des régions (CdR) révèlent le manque de participation des collectivités locales et régionales à la préparation et à la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR). Ses résultats ont été présentés lors de la réunion de la commission de la politique économique (ECON) du CdR . Les membres de la commission ECON se sont également déclarés vivement préoccupés par le fait que la faible attention que les plans accordent aux disparités territoriales et l’insuffisante coordination avec les objectifs de la politique de cohésion risquent d’entraîner des chevauchements des fonds.

Selon l’étude, qui analyse huit des plans nationaux pour la reprise et la résilience présentés à la Commission européenne à la fin du mois de mai, les plans nationaux de relance ne prévoient que des possibilités très limitées pour permettre aux régions d’apporter une contribution démocratique. La plupart des acteurs régionaux et locaux n’ont été consultés que de manière formelle et unilatérale et seront principalement chargés de la mise en œuvre administrative des politiques d’investissement. Leurs idées ont rarement été intégrées dans les plans. Toutefois, accorder aux villes et aux régions une plus grande marge de manœuvre politique concernant l’utilisation des ressources d’investissement favoriserait l’appropriation des politiques par les communautés locales et le renforcement des capacités au niveau local. Le manque d’implication des collectivités régionales et locales, qui sont essentielles pour réaliser des investissements et fournir des services ainsi que pour mettre en œuvre des réformes, pourrait nuire à l’impact et à l’efficacité des PNRR.

Michael Murphy (IE/PPE), président de la commission ECON du CdR et membre du conseil du comté de Tipperary, a déclaré: « L’étude présentée aujourd’hui confirme ce que suggéraient nos travaux antérieurs: il existe une grande diversité des situations à travers l’UE, mais de nombreux États membres considèrent les consultations avec les acteurs régionaux et locaux non pas comme des échanges significatifs, mais plutôt comme des processus unilatéraux, comme des exercices qui consistent à cocher des cases. La richesse des connaissances et de l’expérience que possèdent les régions et les villes est rarement intégrée dans les plans de relance, ce qui constitue une occasion manquée et ne correspond tout simplement pas à une bonne gouvernance. Les collectivités locales et régionales sont essentielles pour fournir des investissements et des services publics, ainsi que pour mettre en œuvre des réformes, et il est erroné de tenter de construire la reprise de l’UE sans elles

Les membres de la commission ECON regrettent que les investissements proposés dans les PNRR ne tiennent pas compte des synergies potentielles entre la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et les fonds de la politique de cohésion de l’Union. Les chevauchements entre les deux instruments financiers pourraient nuire à l’efficacité de la politique de cohésion. À l’exception de l’Italie et de la Belgique, il n’y a pas de répartition territoriale des ressources. L’étude conclut également que le rôle que les PNRR ont l’intention de jouer pour les collectivités locales et régionales dans la promotion des transitions verte et numérique reste vague et mal défini.

À la lumière des résultats de l’étude, les membres de la commission ECON ont exhorté la Commission européenne à procéder à une évaluation approfondie de tous les PNRR, à insister, conjointement avec le Parlement européen, sur la définition du rôle que joueront les collectivités locales et régionales dans les phases restantes des PNRR, à maintenir la cohésion en tant que valeur fondamentale et à associer les régions et les villes de l’UE au Semestre européen ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des plans.

Outre le débat sur le Fonds européen pour la relance, la commission ECON a adopté le projet d’avis intitulé « Protéger les Indications géographiques industrielles et artisanales (IGIA) au sein de l’Union européenne », qui préconise un cadre réglementaire harmonisé au niveau de l’Union pour les IGIA afin de remplacer la mosaïque d’instruments juridiques nationaux et de préserver ainsi une partie importante du patrimoine culturel européen, d’améliorer les droits des consommateurs, d’accroître les revenus des producteurs et de contribuer au développement des régions concernées.

Martine Pinville (FR/PSE), conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et rapporteure de l’avis, a déclaré: « Comme le réclame le CdR depuis longtemps, il faut désormais mettre en œuvre un règlement pour protéger les indications géographiques industrielles et artisanales. Pour les consommateurs, un tel règlement garantirait l’origine, la qualité et l’authenticité d’un produit. Pour les artisans ou les entreprises, cela reviendrait à valoriser leur savoir-faire et à les protéger contre la concurrence déloyale et la contrefaçon. Enfin, pour les régions, il s’agit de protéger le patrimoine local et de préserver la valeur ajoutée et les emplois non délocalisables sur leur territoire

L’adoption de l’avis est prévue lors de la session plénière du CdR en octobre 2021.

La réunion de la commission ECON a par ailleurs permis aux membres de procéder à un échange de vues sur les documents de travail relatifs à la «Mise à jour de la stratégie industrielle de 2020: vers un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», présentés par la rapporteure Jeannette Baljeu (NL/Renew Europe), ainsi que sur l’avis consacré à une meilleure réglementation, présenté par Piero Mauro Zanin (IT/PPE), rapporteur de la commission CIVEX.

En outre, la commission ECON a nommé Rob Jonkman (ECR /NL) rapporteur de l’avis sur «La mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience» et a recommandé que Mark Weinmeister (PPE/DE) soit désigné rapporteur général sur l’«identité numérique européenne».

Informations générales:

La facilité de l’UE pour la reprise et la résilience est l’instrument budgétaire doté de 672,5 milliards d’euros (dont 312,5 milliards d’euros sous forme de subventions et 360 milliards d’euros de prêts) destiné à aider les États membres à mener des réformes et à investir dans les priorités communes de l’Union. La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est le principal instrument financier inclus dans l’instrument de relance «Next Generation EU» . Pour bénéficier d’une aide au titre de la FRR, les États membres doivent présenter des plans nationaux pour la reprise et la résilience exposant les réformes et les investissements qui sont destinés à être financés. À ce jour, la Commission a reçu 24 plans nationaux sur 27, et en a approuvé 12.

L’étude sur «Les collectivités locales et régionales dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience» commandée par le CdR analyse tout particulièrement huit des PNR présentés à l’Union européenne à la fin du mois de mai 2021 (Allemagne, Belgique, Croatie, Espagne, France, Italie, Pologne et Roumanie). L’étude complète peut être consultée ici .

Une consultation conjointe CdR-CCRE , présentée en janvier, soulignait déjà que de nombreux gouvernements de l’UE excluaient les régions et les villes de la préparation des plans de relance post-COVID. L’intégralité des résultats peut être consultée ici .

Conformément au règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience [article 18, paragraphe 4, point q)], et comme cela a été récemment rappelé dans une résolution du Parlement européen adoptée à une large majorité, «la préparation et, le cas échéant (...) la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience» doivent s’articuler avec un «processus de consultation, mené conformément au cadre juridique national, des autorités locales et régionales, des partenaires sociaux, des organisations de la société civile, des organisations de la jeunesse et d’autres parties prenantes concernées» . Les États membres devront présenter un résumé du processus de consultation, lequel doit décrire explicitement «la manière dont les contributions des parties prenantes sont prises en compte dans le plan pour la reprise et la résilience» .

Contact:

Maximilian v. Klenze

Tél. +32 22822044

Maximilian.vonKlenze@cor.europa.eu

Matteo Miglietta

Tél.: +32 470895382

Matteo.Miglietta@cor.europa.eu

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