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Guerre en Ukraine: les dirigeants locaux de l’Union européenne examinent ‎ les moyens d’atténuer les conséquences économiques sur les régions et les villes  

Un soutien économique et des programmes financiers à long terme sont nécessaires pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et à l’inflation que connaissent tous les pays d’Europe en raison de la guerre en Ukraine. Les membres de la commission de la politique économique du Comité européen des régions (CdR) ont insisté sur la nécessité de renforcer dès que possible la collaboration entre les collectivités locales et régionales pour assurer l’indépendance de l’Union vis-à-vis des approvisionnements russes dans les domaines du commerce et de l’énergie.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des conséquences économiques considérables sur les villes et les régions de l’Union. Les prix de l’énergie ont fortement augmenté et le coût du pétrole dans l’Union est à ce jour presque deux fois plus élevé qu’il y a un an. Les sanctions prises par l’UE à l’égard de la Russie et la crise inflationniste ont une incidence profonde sur les économies locales et régionales qui s’appuient sur leurs relations avec la Russie en matière de commerce et d’énergie. Le 12 mai, les membres de la commission de la politique économique (ECON) du CdR ont fait observer, à l’occasion d’un débat avec des représentants de la Commission européenne, que les régions proches des frontières ukrainiennes et russes étaient confrontées à des problématiques toujours plus difficiles et devaient être incluses dans des solutions à long terme basées sur la flexibilité dans les programmes de financement existants.

Ilpo Heltimoinen (FI/ECR), conseiller municipal de la ville de Lappeenranta, a mis en évidence les graves répercussions de ce conflit sur sa région, dans la mesure où l’exportation de bois, l’un des principaux secteurs industriels de la région, se fait principalement par le canal de Saimaa, qui relie la Finlande à la Russie et que le gouvernement russe menace à présent de fermer. Pehr Granfalk (SI/PPE), conseiller municipal de la ville de Solna, a souligné que les régions suédoises, qui importaient principalement depuis la Russie et la Biélorussie des produits chimiques utilisés pour la purification de l’eau, font aujourd’hui face à une pénurie en raison de la guerre. Il a ajouté qu’il faudrait dès lors s’attacher à trouver un approvisionnement fiable à long terme au sein de l’Union pour pouvoir mettre fin à la dépendance à l’égard des ressources provenant de pays tiers. Mirosław Lech (PL/AE), maire de Korycin, a déclaré qu’aucun dialogue ou accord avec la Russie n’est possible sur les questions économiques, et que l’Union européenne doit être plus unie que jamais. Les collectivités locales et régionales étant les plus touchées par l’interruption de l’approvisionnement en gaz en Pologne, elles devraient se soutenir mutuellement afin de garantir la puissance économique de toutes les régions et villes de l’Union.

Au cours de la réunion, les membres du CdR ont aussi adopté un projet d’avis sur le règlement européen sur les données, qui vise à faire en sorte que les entreprises de l’Union européenne puissent innover et être compétitives dans tous les secteurs, à donner aux particuliers les moyens de disposer de leurs propres données et à mieux équiper le secteur public pour répondre aux défis sociétaux tels que les situations d’urgence pandémique. Dans son projet d’avis, le CdR soutient ces objectifs et affirme que le règlement peut améliorer les droits des PME en particulier et réduire leur dépendance à l’égard des grands détenteurs de données.

La rapporteure de l’avis, Anne Karjalainen (FI/PSE), présidente du conseil municipal de Kerava et de la commission du CdR chargée de la recherche et de l’emploi (SEDEC), a précisé: «Les données sont à la base de l’innovation et de l’amélioration des services aux citoyens. Notre objectif est de parvenir à un accès plus équitable aux données afin de stimuler l’innovation et de faciliter l’exploitation du potentiel des technologies numériques dans l’intérêt de la société et de l’économie. Toutefois, nous devons éviter les réglementations et charges administratives inutiles et tenir compte de la capacité des collectivités locales et régionales à participer au développement futur du secteur public au moyen des données et au sein de l’écosystème local.»

Le CdR invite la Commission européenne à définir clairement les situations d’urgence dans lesquelles la législation en matière de données permet au secteur public d’accéder gratuitement aux données des entreprises, en prenant notamment en compte les situations d’urgence transfrontalières. La législation sur les données devrait également tenir compte de la législation nationale relative à l’accès du public aux documents des autorités publiques.

Le projet d’avis devrait être adopté lors de la session plénière du CdR qui se tiendra à la fin du mois de juin.

Par ailleurs, les membres de la commission ECON ont procédé à un premier échange de vues sur l’avis consacré au «Règlement européen sur les semi-conducteurs visant à renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs», dont le rapporteur est Thomas Schmidt (DE/PPE), ministre du développement régional de l’État libre de Saxe. Ils ont aussi désigné Martine Pinville (FR/PSE), membre du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, comme rapporteure de l’avis révisé intitulé «La protection des indications géographiques de l’industrie et de l’artisanat dans l’Union européenne».

À la suite de l’adoption du premier avis élaboré par Martine Pinville en octobre 2021, la Commission européenne a récemment présenté un projet de cadre visant à protéger la propriété intellectuelle relative aux produits artisanaux et industriels. Le nouvel avis révisé du CdR évaluera la proposition de la Commission.

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