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Valdis Dombrovskis s’associe à l’appel lancé par les collectivités locales aux gouvernements nationaux pour que les régions et les villes participent davantage à l’élaboration des plans de relance nationaux  

La consultation du CdR montre que la grande majorité des régions et des villes sont exclues de l’élaboration des plans de relance pour l’après-COVID, alors qu’elles sont en première ligne pour faire face à l’urgence. La Commission européenne s’engage à tenir compte de ce facteur crucial dans son évaluation des plans nationaux.

Une récente consultation menée par le Comité européen des régions (CdR) et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) révèle que de nombreux gouvernements de l’Union européenne excluent les régions et les villes de l’élaboration des plans de relance pour l’après-COVID. Les dirigeants régionaux et locaux ont fait part de leurs préoccupations à Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne pour une économie au service des personnes, lors de la session plénière de mars du CdR.

Le débat sur le rôle des régions et des villes dans la conception, la mise en œuvre et la gouvernance des plans de relance nationaux ainsi que du nouveau plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux a été suivi par la présentation de l’avis consacré à l’examen de la politique commerciale européenne élaboré par Willy Borsus (BE/Renew Europe), vice-président du gouvernement wallon et ministre de l’économie et du commerce extérieur de Wallonie. Cet avis sera officiellement adopté à la fin de la session plénière.

En ouvrant le débat en plénière, Apostolos Tzitzikostas , président du CdR, a souligné que «des solutions imposées d’en haut et une approche centralisée limiteraient considérablement l’incidence du financement de la relance par l’UE. Nous devons veiller à ce que le rôle clé joué par les régions, les villes et les villages sur le front de la pandémie soit dûment reflété dans la gouvernance des plans de relance ainsi que dans les travaux du Semestre européen. Nous nous félicitons de l’engagement pris par la Commission européenne de tenir compte de ce facteur crucial lors de l’évaluation et de l’adoption des plans nationaux».

Valdis Dombrovskis , vice-président exécutif de la Commission européenne, a déclaré: «les États membres mettent tout en œuvre pour élaborer des plans de reprise et de résilience. Un fort sentiment d’appropriation à l’échelon régional et local, ainsi que le soutien des partenaires sociaux et de la société civile, seront importants pour en assurer la réussite sur le terrain. Ces plans nationaux devront expliquer la manière dont les consultations avec les parties prenantes sont menées et reflétées dans les investissements et les réformes proposés, et dont elles contribuent à renforcer la cohésion, compte tenu des disparités locales, régionales et nationales. La participation des collectivités régionales et locales et des parties prenantes sera tout aussi importante au cours de la phase de mise en œuvre.»

Les membres du CdR ont également discuté de la mesure dans laquelle une politique commerciale européenne réformée pourrait contribuer à la reprise économique. En faisant le point sur les différents défis à relever, qu’ils soient extérieurs, tels que l’intensification des tensions géopolitiques, ou intérieurs, qu’il s’agisse du pacte vert pour l’Europe ou de la transition numérique, ceux-ci ont demandé une refonte de la politique commerciale de l’Union européenne afin de la réaligner sur les grandes orientations sociales et économiques de l’Union. Pour que la politique commerciale de l’Union européenne gagne en légitimité, le CdR a demandé que les collectivités locales et régionales et les organisations de la société civile soient associées de manière plus étroite et plus précoce aux futures propositions législatives liées au commerce.

Willy Borsus (BE/Renew Europe), vice-président et ministre de l’économie et du commerce extérieur de Wallonie, a indiqué: « si nous voulons renforcer la position dirigeante de l’Union européenne à l’échelle mondiale, au service d’un ordre commercial international ouvert, équitable, durable et fondé sur des règles, celle-ci doit repenser en profondeur sa politique commerciale.»

La discussion a par ailleurs été l’occasion d’un premier échange politique entre représentants locaux, régionaux et européens sur le nouveau plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux , que la Commission européenne a présenté il y a deux semaines. «Dans le cadre de nos travaux quotidiens en première ligne de la lutte contre la pandémie, nous avons vu l’urgence sanitaire évoluer toujours davantage vers une urgence sociale. Nous saluons donc le plan d’action pour la mise en œuvre du socle des droits sociaux en tant qu’outil permettant d’orienter les investissements en faveur de la cohésion sociale, fondé sur des objectifs clairs à atteindre grâce à l’intégration des ressources et des politiques de l’Union européenne, nationale et régionale» , a déclaré Anne Karjalainen (FI/PSE), présidente de la commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi et de la culture (SEDEC) du CdR.

Contexte

Le CdR et le CCRE ont mené une consultation conjointe sur la participation des collectivités locales et régionales à l’élaboration des plans nationaux pour la reprise et la résilience. Ses résultats ont été présentés le 22 janvier lors de la réunion de la commission de la politique économique du CdR. Ils montrent que seuls quelques États ont pris en compte la contribution des collectivités locales et régionales, mettant ainsi en péril la réussite de la mise en œuvre du plan de relance pour l’Europe.

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Le 16 juin 2020, la Commission européenne a lancé une consultation sur la politique commerciale et d’investissement de l’UE . Celle-ci visait tout d’abord à évaluer de quelle manière la politique commerciale pouvait participer à une reprise socio-économique rapide et durable, renforcer la compétitivité de l’UE et favoriser la promotion de ses valeurs et de ses normes. Elle devait également permettre de réviser la politique commerciale en se fondant sur un modèle d’« autonomie stratégique ouverte ». Ce modèle donnera aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs d’Europe les moyens de tirer parti de l’ouverture tout en les protégeant contre les pratiques déloyales et en développant la résilience de l’Union face à des défis futurs qui restent à définir. Le CdR a contribué à ces travaux en présentant son projet d’avis sur l’examen de la politique commerciale entrepris par la Commission.

Le 4 mars, la Commission européenne a présenté le plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux . Celui-ci fixe trois grands objectifs ambitieux qui devraient guider les décisions politiques dans les États membres et leurs régions en vue de réaliser les objectifs du socle européen, notamment en utilisant pleinement les différents fonds de l’UE pour débloquer les investissements sociaux.

Ces nouveaux grands objectifs prévoient que d’ici 2030, le taux d’emploi de la population européenne âgée de 20 à 64 ans soit d’au moins 78 %, qu’au moins 60 % de l’ensemble des adultes suivent une formation chaque année et que le nombre des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale soit réduit d’au moins 15 millions.

Vous trouverez ici le communiqué de presse sur la réaction à la présentation du plan d’action.

Contact:

Matteo Miglietta

Tél. +32 470895382

matteo.miglietta@cor.europa.eu

Maximilian v. Klenze

Tél. +32 22822044

Maximilian.vonKlenze@ext.cor.europa.eu

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