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La coopération transfrontalière: après les échecs considérables ‎ des dernières décennies, il est temps de la relancer et de l’améliorer  

Le 5 juillet, les citoyens et les élus locaux et régionaux débattront de l’importance
de la coopération transfrontalière pour l’avenir de l’Europe,
et des enseignements tirés de la crise de la COVID-19.

Pour tenter de rétablir la coopération transfrontalière au premier rang des priorités politiques de l’Union européenne, le Comité européen des régions (CdR) a adopté aujourd’hui une résolution invitant la Commission européenne à présenter une proposition visant à maintenir la coopération transfrontalière ainsi que la vie transfrontalière dans l’éventualité de crises futures. Cette résolution contient de nombreuses propositions ayant pour but d’améliorer la coopération transfrontalière, et invite la Commission européenne à assurer un suivi de la législation et des traités existants, de manière à en améliorer encore la mise en œuvre. L’avenir de la coopération transfrontalière sera examiné plus en détail au cours d’un événement qu’organise le CdR, en collaboration avec d’autres partenaires européens importants, le 5 juillet prochain.

La pandémie de COVID-19 a constitué l’un des plus grands échecs de la coopération transfrontalière au cours des dernières décennies, ce qui a eu de graves répercussions sur les économies de nombreuses régions, la mobilité ainsi que l’accès des citoyens aux services d’urgence. Avant même la pandémie, de nombreuses régions frontalières étaient déjà confrontées à une multitude d’obstacles régionaux spécifiques. Dans une récente consultation menée par le CdR , les régions frontalières ont cité, parmi les principaux obstacles auxquels elles sont confrontées sur leur territoire, le transport transfrontaliers et sa connectivité, ainsi que les obstacles administratifs pour les citoyens comme pour les entreprises. Dans cette situation, la résolution, fondée sur des études et des retours d’information recueillis par les régions frontalières au cours de l’année écoulée, a pour objectif de contribuer à placer de nouveau la coopération transfrontalière au premier rang des priorités politiques de l’Union européenne.

Pavel Branda (CZ/ECR), rapporteur du récent avis du CdR sur les services publics transfrontaliers et président du groupe interrégional du CdR sur la coopération transfrontalière, a déclaré: « Il est très positif que le Comité des régions ait accepté de représenter les régions frontalières et leurs citoyens lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Nous devons placer la coopération transfrontalière là où elle doit être, au cœur même du projet d’intégration européenne. La coopération transfrontalière est l’une des plus grandes réussites de l’Union européenne, et elle doit jouer un rôle encore plus important à l’avenir. C’est aux frontières que les citoyens font l’expérience des avantages réels de l’intégration européenne. La résolution adoptée aujourd’hui suggère des mesures concrètes pour améliorer encore la vie quotidienne aux frontières.»

Dans sa résolution, soutenue par tous les groupes politiques du CdR et qui servira de contribution à la conférence sur l’avenir de l’Europe, le CdR invite la Commission européenne à présenter une proposition visant à préserver la coopération transfrontalière terrestre et maritime, ainsi que la vie transfrontalière dans l’éventualité d’une nouvelle crise, que celle-ci survienne à l’échelle de l’Union ou d’une région. La résolution invite également la Commission européenne à proposer des mesures qui permettraient au personnel des services d’urgence et à leurs véhicules de franchir librement les frontières à tout moment. En outre, elle insiste sur la nécessité d’améliorer et de renforcer les services publics transfrontaliers, en soulignant qu’il importe d’accorder un rôle plus important dans la gestion des zones transfrontalières aux structures telles que les groupements européens de cohésion territoriale (GECT), étant donné qu’ils sont les mieux placés pour le faire.

Le CdR souligne également que l’Union européenne dispose déjà de nombreux actes législatifs et de traités pouvant améliorer sensiblement la vie des citoyens et lever les obstacles auxquels les régions frontalières sont confrontées. Toutefois, de nombreux problèmes subsistent en ce qui concerne leur mise en œuvre. Par conséquent, la résolution invite instamment la Commission européenne à réexaminer la mise en œuvre de la législation existante, et à renforcer les capacités de suivi afin de veiller à ce que l’ensemble de la législation européenne soit correctement mise en œuvre à tous les niveaux.

Le 5 juillet, le CdR organisera la conférence sur l’avenir de la coopération transfrontalière avec les autres partenaires fondateurs de l’ Alliance citoyenne européenne : l’Association des régions frontalières européennes ( ARFE ), la Mission opérationnelle transfrontalière ( MOT ) et le Service central européen pour les initiatives transfrontalières ( CESCI ). Les participants débattront des conséquences de la crise de la COVID-19 sur la coopération transfrontalière, et la conférence prévoit une présentation de la résolution et un débat sur l’avenir de cette coopération, à partir des expériences acquises avant et pendant la pandémie. Le lien pour participer à cet événement, et son ordre du jour définitif sont disponibles ici .

Contexte

Au cours de la session plénière du CdR de février 2021, les membres ont adopté un avis sur les services publics transfrontaliers élaboré par Paval Branda (CZ/ECR). Le communiqué de presse relatif à cet avis est disponible ici .

Le groupement européen de coopération territoriale (GECT) est un instrument juridique européen conçu pour faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Le Comité européen des régions gère la plateforme GECT , qui réunit les représentants politiques et techniques de tous les GECT existants ou en cours de constitution, les membres du groupe d’experts, ainsi que des associations et autres experts et parties prenantes.

Lancée en 2020, l’ Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers est une initiative visant à améliorer la vie des citoyens de l’Union européenne qui vivent dans des régions frontalières. À l’intérieur de l’Union, ces régions frontalières couvrent 40 % de son territoire, abritent 30 % de sa population (150 millions de personnes) et accueillent près de 2 millions de travailleurs frontaliers.

Contact:

Tobias Kolonko

Tél. +32 22822003

tobias.kolonko@ext.cor.europa.eu

Matteo Miglietta

Tél. +32 (0)470 895 382

matteo.miglietta@cor.europa.eu

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