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COVID-19: nous demandons à l’ensemble des institutions et États membres de l’Union européenne un plan de relance ambitieux au service d’une Europe durable, résiliente et socialement équitable, qui ne laisse aucune personne ni aucun territoire de côté  

Déclaration conjointe de la conférence des présidents du Comité européen des régions dont Christophe Rouillon , président du groupe PSE, maire de Coulaines

et

François Decoster , président du groupe Renew Europe, maire de Saint-Omer et conseiller régional des Hauts-de-France

Nous, maires, présidents de régions et conseillers régionaux et locaux, sommes en première ligne dans la lutte contre le coronavirus. Le choc sans précédent provoqué par le COVID-19 nécessite des mesures immédiates ainsi qu’un ambitieux plan de relance socio-économique pour l’Union européenne, fondé sur la solidarité, la durabilité, la résilience et la justice sociale, conformément aux dispositions prévues par le pacte vert pour l’Europe et la stratégie relative à la transition numérique. De concert avec tous les niveaux de gouvernement dans l’ensemble des pays d’Europe, nous nous engageons à unir nos efforts pour lutter contre la pandémie, protéger les citoyens et contribuer à la relance économique, sociale et financière.

En ces temps difficiles, la priorité des collectivités régionales et locales est de continuer à fournir des soins de santé et des services publics à toute la population, en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte. Nous déployons tous les efforts possibles pour soutenir les économies locales, sauvegarder les emplois existants et en créer de nouveaux, aider toutes les entreprises à poursuivre leurs activités et fournir un enseignement à distance de qualité. Le travail que nous menons sur le terrain vient compléter les efforts déployés à l’échelon de l’Union européenne et des États membres, mais il reste encore beaucoup à faire, en particulier en matière de solidarité transfrontalière.

Par conséquent, il nous paraît essentiel de créer un mécanisme européen d’urgence sanitaire qui soit un outil de synergie permettant d’intégrer et de rationaliser les ressources de l’Union européenne et celles des niveaux national, régional et/ou local afin de financer l’achat de matériel et d’équipements médicaux, approfondissant ainsi les efforts déjà consentis par la Commission européenne en la matière. L’Union européenne doit également financer un programme régional en faveur de la santé et des hôpitaux, afin d’évaluer, d’adapter et de surveiller les capacités des systèmes de santé régionaux présents sur le terrain et d’investir pour garantir la viabilité des soins de santé. Un nouveau centre européen de coordination de la lutte contre les pandémies devrait associer directement les régions et les villes. Il convient de mettre en place une coordination transfrontalière plus efficace pour fournir des services de santé aux citoyens. À l’avenir, l’UE, les États membres ainsi que les villes et les régions devraient évaluer les moyens de rééquilibrer leurs compétences en matière de santé, conformément au principe de subsidiarité.

Pour compenser les pertes en impôt sur le revenu, il convient de mettre au point des mécanismes européens permettant aux collectivités locales et régionales d’avoir directement accès à des systèmes de financement. Les collectivités régionales et locales doivent être soutenues afin qu’elles puissent réorganiser les services publics pour les numériser, et assurer leur viabilité et leur résilience. L’UE devrait prévoir de nouveaux fonds et des procédures simplifiées pour les infrastructures locales durables, et soutenir les PME au moyen d’un volet de l’après-pandémie dans le Fonds InvestEU. Un programme d’aide spécifique doit également être mis en place en faveur des petites entreprises ayant subi des perturbations de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Un plan d’insertion des zones rurales devrait être élaboré dans le but de stimuler l’innovation, l’esprit d’entreprise et la connectivité dans ces espaces.

Nous demandons un plan de relance ambitieux au service d’une Europe durable, résiliente et sociale qui bâtisse une nouvelle économie circulaire et inclusive, activant tous les outils existants pour garantir la solidarité financière. Une Europe qui développe de nouveaux instruments financiers financés conjointement et des sources de revenus qui présentent une taille et une maturité suffisantes pour être pleinement efficaces. Le cœur d’un tel plan de relance devrait être constitué d’un Fonds de redressement de l’UE, qui serait lié au budget de celle-ci et reposerait sur l’assurance de la dette européenne. Ce Fonds, qui serait doté d’environ 500 milliards d’euros, devrait permettre de lancer des investissements tournés vers l’avenir. L’épine dorsale de la reprise doit être le nouveau budget de l’Union européenne, qu’il convient d’augmenter considérablement afin d’en faire un véritable instrument de solidarité et de cohésion. Seul un ambitieux cadre financier pluriannuel, poussant les investissements budgétaires de l’UE à des niveaux sans précédent, serait à la hauteur du défi que représente une reprise équitable et durable.

Une manière de débloquer les ressources nécessaires et de garantir l’effet de levier et la mobilisation de nouveaux investissements, tant publics que privés, est d’ accroître la capacité d’investissement du budget de l’UE  en relevant son plafond, au moins temporairement, au-delà du taux actuel de 1,2 % du RNB de l’UE, et en envisageant de nouvelles ressources propres. Le budget de l’Union doit en effet être renforcé afin de rendre possibles des investissements et des garanties supplémentaires, et afin d’aider les gouvernements nationaux, les régions et les villes à relancer l’économie tout en garantissant une transition juste. Il est capital de consolider la politique de cohésion, qui vise à réduire les inégalités et à améliorer la résilience des États membres, des régions, des villes et des villages dans toute l’Europe.

Toutes les nouvelles mesures ainsi que le prochain cadre financier pluriannuel doivent tenir compte de l’expérience concrète des collectivités locales et régionales, et les aider à fournir à leurs citoyens des services sociaux ainsi que tout autre service essentiel. Un tiers des dépenses de service public et deux tiers de l’ensemble des investissements publics dans l’Union européenne sont réalisés par des collectivités locales et régionales: celles-ci seront indispensables à la reconstruction de nos économies, à la mise en œuvre de la transition écologique et de l’innovation sociale, de sorte qu’aucun territoire ni aucune personne ne soient laissés pour compte; elles doivent donc être à l’avant-garde de l’élaboration comme de la mise en œuvre des plans de relance.

* Conférence des présidents du Comité européen des régions:

Apostolos Tzitzikostas , président du Comité européen des régions et gouverneur de la région de Macédoine centrale, Grèce

Vasco Ilídio Alves Cordeiro , premier vice-président du Comité européen des régions et président du gouvernement régional des Açores, Portugal

Olgierd Geblewicz , président du groupe PPE au Comité européen des régions et maréchal de la voïvodie de Poméranie occidentale, Pologne

Christophe Rouillon , président du groupe PSE au Comité européen des régions et maire de Coulaines, France

François Decoster , président du groupe «Renew Europe» au Comité européen des régions, maire de Saint-Omer et conseiller régional des Hauts-de-France, France

Władysław Ortyl , président du groupe ECR au Comité européen des régions et maréchal de la voïvodie de Subcarpatie, Pologne

Kieran McCarthy , président du groupe AE au Comité européen des régions et membre du conseil municipal de Cork, Irlande

Satu Haapanen , coprésidente du groupe des Verts au Comité européen des régions et conseillère municipale de la ville d’Oulu, Finlande

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

Tél. +32 (0)473524115

Mariepierre.jouglain@cor.europa.eu