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Une enquête conjointe CdR-OCDE tire la sonnette d’alarme: ‎ «La pandémie met en péril les finances des villes et des régions d’Europe»  

86 % des villes et des régions prévoient une augmentation des dépenses,
tandis que 90 % d’entre elles s’attendent à une baisse des recettes compromettant les investissements publics.

La crise de la COVID-19 frappe durement les régions et les villes d’Europe. Selon une enquête réalisée conjointement par le CdR et l’OCDE et présentée lors de la réunion de la commission ECON d’aujourd’hui, la plupart des collectivités locales et régionales s’attendent à ce que la crise socio-économique ait de lourdes répercussions sur leurs finances. À court et moyen terme, elles craignent un effet dit «de ciseaux» augmentant leurs dépenses alors que leurs recettes baisseront, ce qui pourrait compromettre leur capacité à réaliser des investissements publics. Les régions et les villes sont en première ligne dans la lutte contre la pandémie et ses conséquences socio-économiques.

Au-delà de la tragédie humaine et sanitaire, la COVID-19 a de profondes répercussions sur les collectivités locales et régionales. Pour mieux comprendre cette incidence, le Comité européen des régions (CdR) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont réalisé, en juin et juillet 2020, une enquête en ligne sur le thème de « L’impact de la COVID-19 sur les pouvoirs régionaux et locaux », dont les conclusions ont été présentées aujourd’hui lors de la réunion de la commission de la politique économique (ECON) du CdR, en présence de Dorothée Allain-Dupré, cheffe de l’unité «Décentralisation, investissement public et finances locales» de l’OCDE.

L’enquête confirme que la crise de la COVID-19 a de graves conséquences sur les régions et les villes de l’Union européenne . Pour 63 % des répondants, son incidence générale est «forte» ou «très forte». La principale difficulté pour gérer la crise mentionnée par près de la moitié des collectivités locales et régionales (46 %) est le manque de moyens techniques et d’équipements ainsi que, pour 39 % d’entre elles, le manque de ressources financières. Lorsque l’enquête a été réalisée, seule une moitié des répondants a estimé que la coordination des collectivités locales entre elles ou avec les gouvernements nationaux avait été assurée de manière efficace.

Plusieurs des conclusions de l’enquête ont été intégrées dans le premier baromètre local et régional annuel de l’UE , qui a été présenté par Apostolos Tzitzikostas, président du CdR, le 12 octobre dernier à l’occasion de la 18 e  édition de la Semaine européenne des régions et des villes .

Michael Murphy (IE/PPE), président de la commission ECON et membre du conseil du comté de Tipperary, a déclaré: «Je me réjouis de la publication ce jour de l’enquête conjointe CdR-OCDE. Ses conclusions arrivent à point nommé et contribueront à opérer des choix stratégiques éclairés afin d’aider les collectivités locales et régionales à lutter contre les conséquences de la pandémie sur leurs finances. Nous avons joué un rôle de premier plan dans la lutte contre les effets de cette crise sans précédent et, de ce fait, les finances de nombreuses collectivités locales et régionales sont fortement sous pression. Tous les niveaux de pouvoir doivent désormais unir leurs efforts pour faire en sorte que la reprise soit durable, harmonieuse et ne laisse personne de côté.»

Selon Lamia Kamal-Chaoui , directrice du Centre pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes de l’OCDE, «les collectivités locales et régionales sont en première ligne pour gérer cette crise et leurs finances se ressentent aujourd’hui cruellement des efforts considérables qu’elles ont consentis. Elles ne peuvent continuer à s’attaquer à ce problème en ordre dispersé, et toutes (90 %) reconnaissent qu’il est de la plus haute importance que l’ensemble des niveaux de gouvernement coordonnent leur réaction pour que la stratégie de sortie de crise soit un succès. Les gouvernements doivent déployer des efforts concertés afin de coordonner efficacement et de mettre en œuvre des politiques pertinentes qui aideront ces collectivités locales et régionales à sortir de la crise en étant plus résilientes et plus durables.»

La crise a une incidence sur les recettes des pouvoirs publics infranationaux, dans la mesure où elle produit un dangereux «effet de ciseaux» en augmentant leurs dépenses tandis que leurs recettes baisseront. 86 % des régions et des villes s’attendent à un impact hautement ou moyennement négatif sur leurs dépenses, en particulier concernant les services sociaux (64 %) et les prestations sociales (59 %). En outre, 90 % d’entre elles prévoient une diminution des recettes. Les recettes fiscales devraient être la source de revenus la plus affectée: 83 % des répondants prévoient que leurs recettes fiscales baisseront dans une mesure sévère ou modérée.

Lorsque l’enquête a été réalisée, 24 % environ des pouvoirs publics infranationaux envisageaient de solliciter de nouveaux prêts pour faire face à la crise. Parmi les répondants, 13 % avaient déjà demandé à bénéficier de fonds supplémentaires de l’UE et 49 % réfléchissaient à une telle possibilité.

Il ressort en outre de l’enquête que la crise de la COVID-19 peut contribuer à reconfigurer les priorités de la politique de développement régional. Les collectivités locales et régionales demandent que l’accent soit davantage mis sur des services de base abordables et accessibles pour tous les territoires, y compris en matière de santé (76 %), qui augmentent la résilience régionale (69 %) et qui réduisent la fracture numérique entre les régions (68 %).

Au cours de leur réunion d’aujourd’hui, les membres de la commission ECON ont par ailleurs mené une première discussion sur le projet d’avis intitulé « Plan d’action sur les matières premières critiques », élaboré par Isolde Ries (DE/PSE) , première vice-présidente du parlement du Land de Sarre, et ont adopté le projet d’avis sur le thème « Examen de la politique commerciale », élaboré par Willy Borsus (BE/Renew Europe) , vice-président et ministre de l’économie de la Wallonie.

«XXX», a déclaré le rapporteur Borsus. L’adoption de l’avis est prévue lors de la session plénière du CdR des 3 et 4 février 2021.

Contexte

L’enquête conjointe CdR-OCDE a été menée en ligne en juin et en juillet 2020. Elle a suscité 300 réponses de la part de représentants de pouvoirs régionaux, intermédiaires ou locaux de 24 États membres de l’Union européenne (sur un total de 480 personnes interrogées si on ajoute des parties prenantes telles que des entreprises, universités, ONG, etc.). La plupart des répondants sont issus de villes (59 %) ou de régions (26 %). Environ 18 % proviennent d’Espagne, 15 % d’Italie, 6 % de République slovaque et 6 % de Pologne. Aucune collectivité locale ou régionale du Danemark, d’Irlande et du Luxembourg n’a participé à l’enquête.

La note succincte présentant un aperçu des principales conclusions peut être consultée ici dans toutes les langues de l’UE.

Les résultats complets sont disponibles ici [link] , dans une note de politique plus détaillée de l’OCDE.

Le premier baromètre local et régional de l’UE peut être consulté ici .
Les principales conclusions sont réunies dans une synthèse du rapport. Des données sur l’impact économique régional sont disponibles ici .

Contacts:

Matteo Miglietta

Tél.: (+32) 470 895 382

matteo.miglietta@cor.europa.eu

Pour toute demande d’informations de la part des médias sur l’enquête conjointe OCDE-CdR:

Alexandra Taylor

Tél.: (+33) 1 45 24 85 70

alexandra.taylor@oecd.org