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Les régions et les villes n’ont toujours guère voix au chapitre dans le cadre des plans de relance après la COVID-19 — tel est le constat alarmant d’une nouvelle consultation  

Parmi les principaux risques que cette situation engendre, les collectivités locales et régionales comptent ceux d’affaiblir ces plans, de mal allouer les fonds et d’accentuer les disparités régionales.

Alors que les dirigeants de l’Union européenne se réunissent en sommet extraordinaire et que le Parlement européen s’apprête à présenter son évaluation de la mise en œuvre des plans de relance après la COVID-19, une nouvelle consultation menée conjointement par le CdR et le CCRE tire le signal d’alarme face à l’inquiétant manque de participation des territoires de l’Union à la gouvernance, à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Le Comité européen des régions (CdR) et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) se sont à nouveau associés pour étudier la participation des collectivités locales et régionales à la mise en œuvre des 724 milliards d’euros de la facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne, laquelle constitue la clé de voûte du plan de relance pour l’Europe.

Une année après l’étude précédente du CdR et du CCRE, les résultats de leur nouvelle consultation ciblée demeurent largement décevants: malgré certaines améliorations, les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) sont mis en œuvre dans le cadre de processus hiérarchiques, du haut vers le bas, sur lesquels il semble que les municipalités et les régions n’aient guère de prise, voire aucune.

Si les répondants ont dans l’ensemble salué la capacité des plans pour la reprise à soutenir les transitions écologique et numérique, ils sont bien moins catégoriques quant à d’autres objectifs politiques tels que la cohésion territoriale.

Pour ce qui est de la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience, seul un très faible pourcentage des collectivités locales et régionales ont déclaré jouer dans leur suivi le rôle qui leur incombe ou y être suffisamment associées au regard de leurs compétences. Les résultats de cette consultation constatent de ce fait le faible degré d’appropriation de ces plans, lequel constitue un sujet de vive préoccupation.

Dans ce contexte, les répondants ont fait valoir que l’on risquait fortement de ne pas atteindre les objectifs généraux et intermédiaires que prévoient les plans pour la reprise. Un pourcentage significatif des répondants ont également mis en relief le risque d’une mauvaise allocation des fonds, sachant que nombre d’entre eux n’ont encore qu’une vue très vague de la manière dont les plans nationaux pour la reprise et la résilience interagissent avec les Fonds européens.

«Le manque d’association des villes et des régions dans le cadre de ces plans est préoccupant, mais je crois qu’il est encore temps de corriger le cap, en faisant en sorte que les pouvoirs publics locaux et régionaux soient reconnus, dans les faits et pas seulement sur le papier, comme des partenaires de plein droit dans la mise en œuvre des plans pour la reprise. Cela nous permettra de faire en sorte que la facilité pour la reprise et la résilience ne soit pas uniquement un accord historique mais aussi une initiative couronnée de succès sur le terrain», a déclaré Rob Jonkman (NL/ECR), échevin d’Opsterland et rapporteur du CdR pour le dossier de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience.

Fabrizio Rossi, secrétaire général du CCRE, a constaté que «ce sont les pouvoirs publics locaux et régionaux qui connaissent et comprennent le mieux les défis qu’affrontent les communautés et les entreprises dans le sillage de la pandémie. Les gouvernements centraux se tromperaient lourdement en omettant d’œuvrer dans le cadre d’un véritable partenariat avec les municipalités et les régions d’Europe. Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pouvons faire en sorte que ces plans nationaux pour la reprise répondent aux besoins de nos sociétés et produisent les résultats que méritent les citoyens».

Pour en savoir plus

La consultation conjointe du CdR et du CCRE a rassemblé les points de vues et les expériences de 26 organisations représentatives de divers niveaux infranationaux de gouvernement dans 19 États membres de l’Union européenne, à savoir l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Ces États membres sont très divers du point de vue de leur de taille, de leurs revenus, de leur géographie, de leur organisation constitutionnelle et de culture leur administrative, ce qui en fait un tout représentatif dans les grandes lignes de l’Union européenne dans son ensemble. Cette consultation ciblée s’est déroulée de la mi-janvier à la fin mars 2022. Ses résultats sont disponibles ici (en anglais).

Les résultats de la précédente consultation conjointe du CdR et du CCRE peuvent être consultés ici.

Aujourd’hui, le lundi 30 mai 2022, la commission des budgets et celle des affaires économiques et monétaires du Parlement européen voteront conjointement sur le «Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience».L’article 16 du règlement (UE) 2021/241 établissant la facilité pour la reprise et la résilience prévoit qu’au plus tard le 31 juillet 2022, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d’examen sur la mise en œuvre de la facilité. Le rapport du Parlement vise à contribuer à cet examen.

Contacts:

Matteo Miglietta — CdR

Tél. +32 470 895 382

matteo.miglietta@cor.europa.eu

Justine Moynat — CCRE

Tél. +32 2 500 05 34

justine.moynat@ccre-cemr.org

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