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Les contributions des collectivités locales et régionales pour contrer le changement climatique doivent être mesurées, intégrées et valorisées dans l'Accord de Paris  

Le Comité européen des régions définit ses positions sur le climat à quelques mois de la COP 26, la 26e conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui aura lieu du 1er au 12 novembre 2021 à Glasgow

Alors que l'urgence climatique reste d'une incontournable actualité, la trajectoire vers la neutralité carbone se doit de tenir en compte les défis posés par la crise de la COVID-19 ainsi que les spécificités de chaque territoire. Tel est le contexte dans lequel s'inscrit l'avis présenté aujourd'hui en séance plénière par le rapporteur et Maire d'Autun, Vincent Chauvet, qui rassemble les positions et demandes du Comité européen des régions en matière de climat dans le cadre de la COP26, la Conférence des Nations Unies sur le réchauffement climatique prévue en Novembre 2021 à Glasgow, en Écosse.

Le Comité européen des régions (CdR) soutient pleinement l’objectif de l'Union européenne qui vise une « réduction d’au moins 55 % » des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ainsi que l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Néanmoins, il faut associer activement les collectivités locales et régionales (CLR) à l’élaboration des politiques en matière de climat et leur donner les outils nécessaires pour y parvenir. Tel est l'un des messages principaux de l'avis 'Accroître l'ambition climatique de l'Europe à l'horizon 2030 en vue de la COP 26'.

Lors de son intervention en séance plénière, Vincent Chauvet (FR/ Renew Europe), a déclaré: "L'Union européenne ne pourra pas atteindre les objectifs climatiques sans l'implication des collectivités locales et régionales et sans leur fournir les moyens nécessaires pour le déploiement de mesures contre le réchauffement climatique. Pour cela, nous devons impérativement réduire la complexité quant à l'accès au financement et fournir une assistance technique en ingénierie . Nous devons également tenir compte des spécificités de chaque territoire afin de garantir une transition juste qui soit acceptable pour tous les citoyens d’Europe. Dans le cadre de la prochaine conférence des Nations Unies pour le climat, nous demandons à ce que l es contributions climatiques des collectivités locales et régionales soient mesurées, intégrées et valorisées dans les contributions nationales."

Le Comité réclame à nouveau le lancement d’un tableau de bord régional européen pour pouvoir disposer de données concrètes sur les progrès climatiques accomplis au niveau local et régional. En ce sens, le Comité réaffirme son soutien à un système de contributions déterminées au niveau régional et local afin de reconnaître officiellement, de surveiller et d’encourager la réduction des émissions de carbone par les villes, les collectivités locales et les régions à l’échelle mondiale. L'assemblée demande à la Commission européenne de travailler avec le CdR pour que les contributions déterminées au niveau régional et local soient officiellement reconnues comme complémentaires des Contributions déterminées au niveau national (CDN) dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat.

Le CdR réclame donc une place prépondérante pour les collectivités locales et régionales lors de la COP 26 et suggère de reproduire la démarche de la déclaration d’Édimbourg sur la biodiversité afin de consolider la reconnaissance, l’engagement et la responsabilisation des gouvernements locaux et régionaux dans l'accord de Paris et l'ensemble du processus des Nations Unies contre le réchauffement climatique.

Le Comité invite les partenaires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à renforcer l’intégration verticale de l’action pour le climat et à établir un protocole d’accord avec le CdR en tant que représentant institutionnel des villes et régions européennes.

L'assemblée européenne d'élus locaux et régionaux invite la Commission européenne à organiser conjointement une journée thématique consacrée à l’action locale pour le climat dans l’UE lors de la COP 26. Afin de renforcer l'engagement citoyen, Le CdR invite tous ses membres à organiser des COP locales et régionales au sein de leurs communautés avant la COP 26.

L'avis de M. Chauvet attire l'attention sur le manque de moyens des collectivités locales et régionales pour le déploiement de mesures contre le réchauffement climatique. La Commission européenne est invitée à créer une plateforme, par le biais du pacte européen pour le climat , pour promouvoir l’intégration et la complémentarité des initiatives européennes de financement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Comité propose au Centre commun de recherche de réaliser une étude sur la capacité d’absorption des collectivités et des entreprises locales et régionales en ce qui concerne les nouveaux financements rendus disponibles à la faveur du pacte vert et du plan de relance.

Le Comité souligne l’importance d’une subsidiarité active pour les politiques climatiques et rappelle que la gouvernance à plusieurs niveaux et la subsidiarité sont essentielles pour garantir la neutralité climatique et associer les citoyens de l’UE au processus. En ce sens, le Comité réaffirme son soutien à la Convention des maires en tant qu'accélérateur de la transition écologique au niveau local et régional. Le Comité fait partie du conseil politique de la Convention et promeut cette initiative au travers vingt-sept de ses membres qui composent la chambre des ambassadeurs nationaux de la Convention des maires .

Par ailleurs, le Comité souligne l’importance cruciale d’une tarification appropriée des émissions d’origine fossile au moyen du système d’échange de droits d’émission et de taxes qui devrait se concrétiser dans le cadre d'un réexamen du système d’échange de quotas d’émission de l’UE et de la directive européenne sur la taxation de l’énergie.

L'assemblée exprime sa préoccupation quant à la stagnation voire l'augmentation des émissions dans le secteur agricole européen et invite la Commission européenne à prendre en considération les investissements nécessaires dans les transitions du secteur agricole vers la neutralité carbone dans le cadre politique agricole commune.

Dans le secteur de l’énergie, le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables nécessite une planification des infrastructures à la fois à grande échelle et à un niveau décentralisé, a signalé le Comité européen des régions, qui rappelle également que l a poursuite des objectifs climatiques de l'UE doit se baser sur la diversité des conditions qui prévalent dans les régions de l’Union européenne au regard du climat, de la géographie, des infrastructures et des systèmes énergétiques.

Informations complémentaires:

Vincent Chauvet est membre du groupe de travail du Comité européen des régions sur le Pacte Vert.

L'assemblée européenne d'élus locaux et régionaux rappelle que les collectivités locales et régionales mettent en œuvre 70 % de l’ensemble de la législation de l’UE, 70 % des mesures d’atténuation du changement climatique et 90 % des politiques d’adaptation au changement climatique.

Selon les informations publiées par le New Climate Institute , en décembre 2020, l es villes et les régions européennes pour lesquelles sont fixés des objectifs de zéro émission nette couvrent aujourd’hui plus de 162 millions de personnes (soit 36 % de la population de l’UE).

Contact:

David Crous

david.crous@cor.europa.eu

+32 (0) 470 88 10 37

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