​Dans une résolution adoptée ce jeudi lors de sa session plénière, le Comité européen des régions (CdR) a rappelé que les principes de subsidiarité et de proportionnalité constituent le meilleur moyen de garantir une prise de décision efficace reflétant les besoins réels des citoyens.

‎ Apostolos Tzitzikostas , président du CdR, a affirmé: «L’Europe se doit d’agir au niveau le plus proche possible des citoyens, en s’appuyant sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Cela ne signifie pas qu’elle doit se mettre en retrait: l’Europe doit être plus présente, mais en améliorant sa gouvernance afin que chaque décision ait des effets positifs directs sur le quotidien des citoyens. Il convient de renforcer le rôle des collectivités locales et régionales au sein du processus décisionnel de l’UE dans les domaines relevant de leurs compétences, tels que l’éducation, la santé, l’environnement et la politique de cohésion, afin de répondre aux besoins des citoyens. Pour regagner la confiance de ces derniers, nous devons également promouvoir nos valeurs européennes par l’éducation et par un dialogue permanent avec eux qui ne soit pas à sens unique.»

La session plénière du CdR a donné lieu à un échange de vues entre les membres du Comité et ceux du groupe de travail sur la démocratie européenne de l’assemblée plénière de la conférence sur l’avenir de l’Europe:

Reinhold Lopatka , membre du Conseil national autrichien: «La conférence sur l’avenir de l’Europe offre l’occasion de réactiver le mécanisme d’alerte précoce qui permet d’évaluer la valeur ajoutée de la législation de l’UE et, partant, la mise en œuvre du principe de subsidiarité. Les parlements nationaux et régionaux pourraient ainsi se réapproprier le processus décisionnel de l’UE.»

Sandro Gozi , député au Parlement européen: «La conférence sur l’avenir de l’Europe peut marquer le lancement d’une nouvelle architecture politique européenne. Des listes transnationales pour les élections au Parlement européen pourraient être une étape sur cette voie. Il y a lieu également d’imaginer de nouveaux modes d’interaction avec les citoyens afin d’établir une démocratie participative qui viendrait compléter la démocratie représentative. L’échelon local et régional, qui est le plus proche des citoyens, a un rôle moteur à jouer à cet égard.»

Arnoldas Pranckevičius , vice-ministre des affaires étrangères de la République de Lituanie: «Il faut s’appuyer sur tous les niveaux de gouvernance pour rétablir la confiance des citoyens dans l’Union européenne et la démocratie. L’échelon local et régional est particulièrement bien placé pour contribuer à cet objectif, car il est le plus au fait des préoccupations des citoyens.»

Wepke Kingma , représentant des Pays-Bas à la conférence sur l’avenir de l’Europe: «Une enquête réalisée par un institut de sondage réputé aux Pays-Bas montre que les citoyens européens ne demandent qu’à être mieux informés sur l’Union européenne. L’éducation et les médias indépendants peuvent jouer un rôle important à cet égard. La transparence est essentielle à une meilleure compréhension de l’UE. Le rapport final de la conférence sur l’avenir de l’Europe doit tenir compte des recommandations des citoyens et prévoir des mesures de suivi concrètes.»

Les principales recommandations de la résolution​ sont les suivantes :

 le CdR devrait passer progressivement du statut d’organe consultatif à celui d’organe de codécision de l’Union européenne dans les domaines politiques clés ayant une incidence territoriale;

 le CdR devrait se voir accorder l’accès aux trilogues et aux documents connexes, pour autant qu’il ait rendu un avis sur la proposition en question en vertu de l’article 307 du TFUE, et être habilité à proposer des compromis aux colégislateurs;

 le CdR estime que les violations du principe de l’état de droit doivent entraîner la suspension des paiements ou des corrections financières, et que, dans le cas de telles mesures, les bénéficiaires de financements de l’Union, y compris les collectivités locales et régionales, qui ne sont pas responsables de ces violations, devraient continuer à bénéficier d’un soutien financier de la part de l’État membre concerné;

 il y a lieu de prévoir une participation institutionnelle claire des collectivités locales et régionales à la conception et à la mise en œuvre des politiques en matière de climat, d’énergie et d’environnement, un accès direct aux financements de l’Union, une réduction maximale des obstacles bureaucratiques, ainsi que des programmes coordonnés à tous les niveaux de gouvernance et, en particulier, des plans d’investissement à l’appui du pacte vert pour l’Europe et des plans pour la reprise et la résilience;

 la conférence sur l’avenir de l’Europe doit être considérée comme le point de départ d’un processus démocratique pleinement autonome aux niveaux européen, national, régional et local, et il y a lieu d’instaurer un débat continu, véritablement inclusif, transparent, décentralisé, et géographiquement et politiquement équilibré sur l’avenir de l’Union européenne.

Le CdR présentera sa contribution finale à la conférence sur l’avenir de l’Europe lors du 9 ^e sommet européen des régions et des villes , qui se tiendra à Marseille les 3 et 4 mars.

Informations complémentaires

La démocratie européenne est le thème ayant reçu le plus de contributions de citoyens sur la plateforme numérique multilingue de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les grandes questions soulevées vont du fonctionnement institutionnel de l’UE à la lutte contre la désinformation en passant par la protection des droits fondamentaux. Le groupe de travail sur la démocratie européenne, présidé par Manfred Weber (DE/PPE), député au Parlement européen, a pour mission d’analyser ces recommandations des citoyens et de les évaluer à l’aune du cadre institutionnel actuel et de sa réforme éventuelle. Le CdR, représenté par quatre délégués au sein du groupe de travail, a pour tâche de diriger les débats autour du sous-thème de la subsidiarité, de concert avec un représentant des parlements nationaux.

Le CdR promeut et met en œuvre le principe de subsidiarité dans le cadre de ses travaux législatifs et politiques, par la voie d’initiatives et de réseaux, tels que le réseau de monitorage de la subsidiarité et le réseau de pôles régionaux (RegHub) , qui évalue la mise en œuvre de la politique de l’UE, ou encore par sa participation à la plateforme «Prêts pour l’avenir» de la Commission européenne.

Délégation des élus locaux et régionaux au sein de l’assemblée plénière de la conférence

Rapport intermédiaire sur les dialogues avec les citoyens organisés par le CdR

Contact:

PresseCdR@cor.europa.eu