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Conférence sur l’avenir de l’Europe: les fondements démocratiques ‎ de l’Union devraient être au cœur des discussions avec les citoyens  

Le 26 février dernier, les membres de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) du CdR ont tenu un débat sur les valeurs, la citoyenneté et la démocratie européennes, dans le cadre de la préparation de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les fondements démocratiques de l’Union européenne constituent l’un des sept volets stratégiques de la conférence. Si les collectivités locales et régionales en sont les garantes au quotidien, elles rencontrent toutefois des difficultés à les faire respecter. Trois intervenants extérieurs ont souligné que les valeurs européennes se trouvent au cœur du projet européen, mais que l’on peut se demander s’il existe une compréhension et une acceptation communes de ces valeurs. Les membres du CdR ont en outre procédé à un échange de vues sur un document de travail élaboré par M me  Borrell Porta (ES/AE) sur «Les collectivités locales et régionales en dialogue permanent avec les citoyens», qui constituera l’une des principales contributions du Comité à la conférence. Les recommandations finales seront présentées lors de la session plénière du CdR au mois de mai.

La conférence sur l’avenir de l’Europe consistera en un processus de débats ouverts, inclusifs et transparents qui s’étendra sur deux ans et réunira les citoyens, la société civile, les collectivités nationales, régionales et locales, ainsi que les institutions européennes, en vue de donner un nouvel élan au projet européen et de renforcer la démocratie européenne. Elle sera lancée le 9 mai prochain, à l’occasion de la Journée de l’Europe 2020. La commission CIVEX coordonne les contributions du CdR à la conférence. Tout au long de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le Comité organisera au sein de ses commissions des débats thématiques sur des sujets présentant de l’intérêt à cet égard. Le débat tenu le 26 février portait sur les valeurs, la citoyenneté et la démocratie européennes.

En ouverture du débat thématique sur les valeurs, la citoyenneté et la démocratie européennes, Mark Speich (DE/PPE), secrétaire d’État pour les affaires fédérales et européennes et les questions internationales du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et président nouvellement élu de la commission CIVEX, a déclaré que, pour que la conférence sur l’avenir de l’Europe soit l’occasion de renouer le lien entre le processus d’intégration européenne et les citoyens, elle devra être conçue comme un véritable dialogue avec eux sur les valeurs et principes fondateurs de notre Union. «Les collectivités locales et régionales jouent à ce titre un rôle important, dans la mesure où c’est au travers de leurs décisions et de leurs politiques que les valeurs et les principes ont une incidence sur la vie quotidienne des citoyens», a-t-il affirmé. «Au-delà d’un processus de retour d’information, la conférence doit aussi déboucher sur des conséquences politiques. Le CdR y prendra une part active.»

S’exprimant au cours du débat, Graham Smith , conseiller principal et membre du cabinet de la Médiatrice européenne , a fait valoir que «l’enjeu le plus important» auquel est confrontée la Médiatrice, qui répond aux préoccupations quant à la mauvaise administration au niveau de l’Union, «c’est la transparence, un élément fondamental pour le processus démocratique». Il a mis en garde contre le fait qu’un manque de transparence permet «l’essor d’une tendance à “rejeter la faute sur Bruxelles”». Pour conclure, il a assuré que l’Union n’avait pas besoin de «changement radical». «Nous devons mieux utiliser ce dont nous disposons» et améliorer la conception des institutions pour servir les citoyens.

Pascal Durand (FR/Renew Europe), député au Parlement européen et coordinateur du groupe Renew Europe au sein de la commission AFCO du Parlement, a déploré que la conférence n’avait pas démarré du bon pied, les institutions de l’Union étant divisées sur la question de savoir si l’enjeu est d’améliorer les communications, de modifier les méthodes de travail existantes ou de trouver de nouveaux moyens de compléter la démocratie représentative. Il a déclaré que les institutions de l’UE devaient se départir d’une «logique intergouvernementale», soulignant par ailleurs la nécessité que «les ONG, la société civile et des organismes intermédiaires tels que les syndicats exercent une pression extérieure» à cette fin.

Pour finir, Alberto Alemanno , professeur titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne et fondateur de The Good Lobby – une jeune entreprise civique sans but lucratif engagée en faveur de l’égalité d’accès au pouvoir en vue d’une société plus diversifiée, inclusive et démocratique, a fait observer que l’Union offre aux citoyens plus de possibilités de façonner la politique que toute autre juridiction dans le monde, mais que «l’éventail des options est très peu connu et très peu utilisé». Le défi de la conférence sur l’avenir de l’Europe, a-t-il affirmé, est de «faire le lien», soutenant que «la clé réside dans un mécanisme permanent qui donne aux citoyens la possibilité d’apporter leur contribution», grâce à l’utilisation des réseaux préexistants, par exemple au niveau local. Il s’est dit préoccupé quant au fait que l’Union pourrait mettre de côté la société civile organisée en contrepartie de l’engagement des citoyens, assurant que «même le Parlement européen ne propose pas d’accorder un rôle» aux ONG dans les assemblées.

Autre moment fort de la réunion de la commission CIVEX: la présentation par Mireia Borrell Porta (ES/AE), secrétaire pour l’action extérieure et les affaires de l’Union européenne de la Généralité de Catalogne, et membre du CdR, de son document de travail intitulé «Les collectivités locales et régionales en dialogue permanent avec les citoyens», qui constituera une contribution majeure du CdR à la conférence sur l’avenir de l’Europe.

M me  Borrell Porta estime que «l’avis proposera un moyen structuré d’associer les citoyens à l’élaboration des politiques, du niveau local à celui de l’Union, et mettra en évidence comment une participation structurée des citoyens pourrait contribuer aux travaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe, s’agissant aussi bien du processus en lui-même que de ses conclusions».

Dans une résolution adoptée à l’issue d’un débat avec Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne, lors de sa session plénière de février, le CdR a plaidé en faveur d’une consultation véritablement ouverte, inclusive et démocratique qui s’adresse à tous les citoyens dans l’ensemble des régions et des villes.

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