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Le centre de compétences du Centre Commun de Recherche sur la démocratie participative et délibérative: ‎ un pôle de connaissances et de coordination pour les régions et les villes  

Aujourd’hui, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a lancé le centre de compétences sur la démocratie participative et délibérative. Ce centre a pour finalité de fournir des outils, des ressources, des travaux de recherche et des méthodologies en vue de développer les capacités et les meilleures pratiques en matière de démocratie participative et délibérative aux différents niveaux de gouvernance dans l’UE. Mark Speich, président de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) du CdR, a déclaré que la coopération entre le centre de compétences et les régions et les villes pourrait être mutuelle. D’une part, le CdR peut être un partenaire à part entière du JRC dans ses travaux sur la priorité politique de la Commission «Un nouvel élan pour la démocratie européenne» en apportant une contribution à la communauté des spécialistes du centre de compétences sous la forme de bonnes pratiques régionales et locales. D’autre part, le centre de compétences pourrait mettre au point un mécanisme visant à intégrer la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques de l’UE et à aider les collectivités locales et régionales à systématiser l’utilisation d’outils participatifs sur une base permanente.

A l'occasion du lancement du centre de compétences pour la démocratie participative et délibérative , plusieurs acteurs institutionnels de l’Union ont été invités à discuter de leurs attentes par rapport au nouveau centre créé afin de répondre à une demande croissante émanant des institutions et des pays de l’UE en faveur du développement de la capacité nécessaire pour soutenir des politiques et des projets participatifs et délibératifs et concrétiser la priorité de la Commission «Un nouvel élan pour la démocratie européenne». Le CdR, représenté par Mark Speich (DE/PPE), secrétaire d’État pour les affaires fédérales et européennes et les questions internationales du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et président de la commission CIVEX du CdR, a contribué à la table ronde intitulée «Quels enseignements peut-on tirer de la démocratie participative et délibérative dans les régions d’Europe, et quelle contribution la Commission européenne peut-elle apporter?».

Répondant à la première question «Apprentissage mutuel – De nets progrès ont été accomplis dans les régions concernant de nombreuses pratiques. Quels enseignements peut-on tirer des innovations en cours dans l’ensemble de l’UE? Quel peut être l’apport du centre de compétences?», Mark Speich a expliqué: « Ces dernières années, le CdR a beaucoup travaillé sur la démocratie locale et notamment sur les moyens de nouer le dialogue avec les citoyens, en s’appuyant sur la proximité des collectivités locales et régionales avec leurs territoires et en mettant à profit ses structures et ses membres comme amplificateurs des meilleures pratiques locales et régionales sur la scène européenne. À cet égard, si la conférence sur l’avenir de l’Europe offre une occasion unique, elle ne constitue pour autant ni le point de départ, ni le point final des travaux du Comité. Le moment est venu de s’appuyer sur les meilleures pratiques et de voir dans la conférence sur l’avenir de l’Europe une «preuve de concept» en faveur d’une utilisation plus stratégique et systématique des outils participatifs».

À la deuxième question «Que peut faire le centre de compétences du JRC pour emboîter le pas à cette vague délibérative et la développer jusqu’à l’échelon européen?», Mark Speich a répondu: « J’ai la conviction que nous partageons un objectif commun, à savoir systématiser les meilleures pratiques en matière de participation des citoyens et élaborer une stratégie afin de compléter et d’enrichir la démocratie participative. Lors de notre session plénière de la semaine prochaine, nous présenterons l’édition 2021 du baromètre local et régional annuel de l’UE du CdR. L’un de ses chapitres est consacré à la démocratie locale et aux défis auxquels elle est actuellement confrontée, au lendemain de la crise pandémique. Dans le cadre de la rédaction de ce chapitre, nous nous sommes appuyés sur plusieurs sources et avons notamment pris contact avec le JRC afin de recueillir des informations et des documents pertinents. Il s’agit là d’un très bon exemple de ce que le CdR, en tant que représentant des collectivités locales et régionales, attend du centre de compétences, à savoir une mise en commun des connaissances et de l’expertise et un soutien à notre travail sur le terrain. À cet égard, je pense que la mission du centre de compétences devrait clairement indiquer qu’il soutiendra également les pratiques de démocratie délibérative des niveaux régional et local. Je considère également notre relation comme une coopération mutuelle. Le CdR peut être un partenaire à part entière du JRC en apportant une contribution à la communauté des spécialistes et des parties prenantes qui va se développer autour du centre de compétences, sous la forme de bonnes pratiques régionales et locales».

Contexte:

Entre 2016 et 2018, le CdR a organisé des centaines de dialogues avec les citoyens et de manifestations locales dans le cadre de la campagne «Réflexions sur l’Europe» . Dans son avis sur le thème «Les collectivités locales et régionales en dialogue permanent avec les citoyens» adopté le 14 octobre 2020, le CdR a proposé de mettre en place un réseau paneuropéen fondé sur une participation volontaire appelé «CitizEN».

Dans le cadre de la préparation de la conférence sur l’avenir de l’Europe , le Comité a lancé, dès la fin 2020, une série de dialogues numériques tout en préparant les dialogues avec les citoyens visant à contribuer à la conférence et à en accroître la portée.

Dans ce contexte, une initiative spécifique a été lancée par le CdR et la Fondation Bertelsmann , dont l’objectif est d’associer les collectivités régionales et locales à la constitution de panels locaux ou transnationaux de citoyens, conformément aux principes et méthodologies énoncés dans la charte de la conférence sur l’avenir de l’Europe. L’idée est de fournir aux collectivités locales et régionales un soutien en matière d’organisation et de connaissances et de «faire passer la participation des citoyens au niveau supérieur», à savoir celui de la délibération et de l’apport de contributions concrètes au processus de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Le CdR présentera sa contribution finale à la conférence lors du 9 e  sommet européen des régions et des villes, qui se tiendra les 3 et 4 mars 2022, pendant la présidence française du Conseil de l’UE.

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

mariepierre.jouglain@cor.europa.eu

Portable: +32 473 52 41 15

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