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Développement local mené par les acteurs locaux: renforcer la cohésion territoriale  

Lors de la 136 e  session plénière du Comité européen des régions (CdR) qui s’est tenue du 7 au 9 octobre à Bruxelles, les dirigeants régionaux et locaux ont présenté leurs propositions sur la manière de renforcer la dimension territoriale dans un plus large éventail de domaines d’action et d’accroître la participation des acteurs locaux à la mise en œuvre du plan d’investissement cofinancé par l’UE. Dans son avis intitulé « La contribution du CdR à l’agenda territorial renouvelé, avec un accent particulier sur le développement local mené par les acteurs locaux », élaboré par Radim SRŠEŇ (CS/PPE), conseiller régional d’Olomouc, le Comité plaide pour que les visions territoriales soient plus ascendantes et que la part du financement du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) soit revue à la hausse.

Les régions et les villes se préparent à la nouvelle période de programmation 2021-2027 et étudient les moyens de relever les nouveaux défis en s’appuyant sur une approche locale et axée sur la collectivité. Une telle approche leur permettra de faire une utilisation intégrée des différents fonds de l’UE, lesquels reposent sur une forte participation des acteurs locaux dans les deux phases du processus: la planification et la mise en œuvre . Le développement local mené par les acteurs locaux est un instrument spécifique à usage infrarégional, complémentaire d'autres types de soutien au développement au niveau local. Le terme renvoie à des stratégies de développement local concentrées sur des zones sous-régionales spécifiques et menées au niveau local par des groupes d’action locale composés de représentants des intérêts socioéconomiques locaux, publics et privés.

Dans le cadre du renouvellement à venir de l’agenda territorial après 2020, actuellement en cours de préparation sous la direction des présidences en exercice du Conseil européen, le CdR préconise une utilisation plus intensive des instruments territoriaux, notamment sous la forme d’un développement local mené par les acteurs locaux, et plaide en faveur d’investissements territoriaux intégrés et d’autres mesures politiques visant à réaliser l’agenda territorial renouvelé (pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici ) et à atteindre les objectifs de cohésion.

L’avis élaboré par le rapporteur Radim SRŠEŇ (CS/PPE) souligne que la cohésion territoriale est essentielle à la réussite de la politique de cohésion. Les recommandations préconisent un renforcement des liens entre la politique de cohésion et l’agenda territorial à tous les stades du processus et considèrent le développement local mené par les acteurs locaux comme l’élément central au cœur de ces liens. Selon le rapporteur, l’agenda territorial après 2020 joue un rôle crucial dans la lutte contre les inégalités entre les lieux et les personnes qui y vivent, et devrait être considéré comme une occasion de présenter un nouveau récit pour l’avenir de l’UE et le développement de toutes les régions.

Par conséquent, le CdR réclame que soit introduite l’obligation d’affecter au DLAL 10 % de tous les Fonds structurels et d'investissement européens et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin d’exploiter pleinement le potentiel de cet outil et les synergies entre les différents fonds au service du développement local intégré. Ainsi, cet outil sera pleinement exploité et renforcera l’impact de cette approche spécifique dans la politique de cohésion.

Toutefois, si l’on considère la prochaine phase de programmation, un soutien technique accru peut contribuer à accroître l’utilisation de tous les outils de développement intégré disponibles. Le CdR suggère la mise en place d’un mécanisme permettant une mise à jour rapide, de manière à répondre aisément aux défis nouveaux et émergents qui pourraient influencer l’agenda territorial après 2020. Dans ce contexte, le rapporteur a formulé quelques propositions visant à améliorer la situation. Le Comité européen des régions réclame:

le développement, au cours de la période après 2020, des instruments territoriaux aux niveaux local, régional, national et européen,

un renforcement, dans l’agenda territorial après 2020, des liens entre les milieux ruraux et urbains.

Ces propositions visent à garantir une utilisation accrue des instruments territoriaux dans les États membres et à atteindre les objectifs de cohésion et ceux de l’agenda territorial renouvelé. Elles ont également pour objectif de veiller à une participation renforcée des communautés locales à la mise en œuvre des fonds de l’UE.

Contact:

Débora Teixeira (CdR)

Tél. +32 22822499

Portable: +32 493932309

debora.teixeira@cor.europa.eu

Pierluigi Boda (CdR)

Tél. +32 22822461

Portable: +32 473851743

pierluigi.boda@cor.europa.eu

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