Les protagonistes des commissions COTER du Comité Européen des Régions (CdR) et REGI du Parlement Européen (PE) ont examiné avec les associations territoriales les enjeux dans les négociations ultimes entre le PE et le Conseil sur les futurs programmes de politique régionale. Les réductions budgétaires et la centralisation des programmes et de la gouvernance des fonds structurels envisagées au Conseil risquent encore de compromettre la capacité des Fonds structurels et d’investissement européens (ESI) pour la période 2021-2027 à réduire les fractures territoriales et à favoriser une croissance durable et inclusive dans l’ensemble de l’Union. Les partenaires de la #CohesionAlliance – une alliance de dimension européenne en faveur d’une politique de cohésion forte après 2020 –, ont étudié les moyens de faire face à ces risques lors d’un débat qui s’est tenu au Comité européen des régions (CdR) le 10 juillet dernier avec les membres du Parlement Européen nouvellement élus.
«Les élections européennes ont donné au nouveau Parlement européen un mandat clair pour que l’Europe se rapproche des besoins des citoyens. La politique de cohésion offre un outil unique et puissant pour atteindre cet objectif en associant, dans chaque région européenne, tous les acteurs concernés. Ensemble, nous devons préserver et renforcer cette politique, et éviter que celle-ci soit utilisée comme un vulgaire carnet de chèque pour obtenir en coulisse quelques petits arrangements sur le futur budget de l’UE» a déclaré Karl-Heinz Lambertz , le président du CdR, qui s’est également réjoui de trouver en Younous Omarjee (GUE/France), le nouveau président de la commission du développement régional (REGI) du PE, un précieux soutien de la #CohesionAlliance.
Younous Omarjee a exprimé son soutien plein et entier aux priorités de l’Alliance, notamment le rôle clé de la cohésion territoriale, la suppression de la conditionnalité macroéconomique, la simplification des règles, ainsi que le principe de partenariat pour une gouvernance inclusive des plans d’investissement. «Il faut qu’ensemble nous nous battions contre toute réduction de la politique de cohésion de l’Union dans le prochain budget à long terme» , a-t-il déclaré. L'élu européen originaire de La Réunion a également observé que «les plans d’austérité mis en place durant la crise financière avaient souvent donné des responsabilités et des missions nouvelles aux collectivités régionales et locales, et ce, alors même que ces dernières se trouvaient confrontées à des défis nouveaux, allant du changement climatique à la pauvreté. Nous devons garantir un soutien européen adéquat aux régions.»
Isabelle Boudineau (PSE/FR), vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine et présidente de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) du CdR, a pour sa part déclaré: «Les villes et les régions sont les acteurs et non les spectateurs du changement que l’Europe doit opérer pour faire face à des défis aussi importants que le changement climatique ou les inégalités sociales et territoriales. En Europe, et surtout dans les zones rurales, les gens se sentent laissés pour compte. Si nous voulons répondre aux attentes de nos concitoyens, nous devons renforcer la politique européenne de cohésion. Pour nous, collectivités locales et régionales, cette politique est notre principal outil d’investissement et de solidarité pour soutenir une transition qui soit juste pour nos citoyens. Avec cette alliance, nous avons remporté d’importantes victoires, notamment celle qui nous a permis de sauvegarder le principe d’une politique de cohésion s’appliquant à toutes les régions européennes. Nous allons continuer d’œuvrer pour faire en sorte que les villes et les régions soient pleinement associées à l’élaboration d’un nouveau programme politique fondé sur les objectifs de développement durable ainsi que sur une politique de cohésion forte permettant de les concrétiser.»
Au cours des deux dernières années, l’Alliance s’est imposée comme la première plateforme de communication permettant de réunir toutes les parties prenantes de la politique de cohésion, tant du secteur privé que du secteur public. Elle vise à donner la parole à chacun dans le processus décisionnel européen tout en informant et en sensibilisant l’opinion publique sur l’engagement qui est celui de l’Europe en matière de réduction des disparités.
Au cours de cet événement, des représentants des pouvoirs publics, des partenaires sociaux, de la société civile et des associations d’entreprises ont souligné l’impact de la politique de cohésion dans des domaines d’intervention allant des politiques de la jeunesse au soutien apporté aux petites et moyennes entreprises, à la lutte contre le changement climatique ou encore à l’inclusion sociale.
Les «trilogues» entre le PE, la Commission et le Conseil sur les propositions législatives relatives à la future politique de cohésion devraient reprendre en octobre, dans l’optique de finaliser l’adoption des règlements afférents d’ici la fin de 2019.
Note à l’attention des journalistes
L’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance) fédère tous les acteurs qui considèrent que la politique de cohésion de l’Union européenne doit rester un des piliers de l’Europe de demain. Du fait du «Brexit» et de la nécessité pour l’Union de financer de nouvelles priorités telles que la défense, la sécurité et le contrôle des frontières extérieures, le danger existe que les moyens financiers alloués à la politique de cohésion ne subissent une réduction dans le cadre du prochain budget de l’UE, ou cadre financier pluriannuel, qui fixe les plafonds des dépenses européennes pour la période postérieure à 2020. C’est la volonté de mieux faire connaître le rôle crucial de la politique de cohésion qui a été à l’origine du lancement, en octobre 2017, de l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance), à l’initiative des grandes associations de régions et de villes que sont l’Association des régions frontalières européennes (ARFE), l’Assemblée des régions d’Europe (ARE), la Conférence des assemblées législatives régionales de l’Union européenne (CALRE), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM) et Eurocities, ainsi que sous l’impulsion du Comité européen des régions. L’Alliance réclame un budget de l’UE après 2020 qui rende la politique de cohésion plus forte, plus efficace, plus visible et plus accessible pour chacune des régions de l’Union européenne. Depuis que l’initiative a été lancée, la déclaration de l’Alliance a été souscrite par plus de 12 000 adhérents à titre personnel, ainsi que par 121 régions, 135 villes et grandes collectivités, 50 associations de pouvoirs régionaux et locaux, 40 députés au Parlement européen et 35 associations sectorielles au sein de l’UE. Pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, PME, ONG, établissements scolaires, universités, organisations culturelles: tous les acteurs qui croient en la politique de cohésion de l’Union sont invités à rejoindre l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance) en signant sa déclaration.
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