L’engagement du Parlement européen en faveur d’une politique de cohésion plus forte, plus souple, plus simple et participative, mis en avant dans un rapport adopté le 13 juin, a été favorablement accueilli par le Comité des régions en tant qu’étape importante dans la mobilisation des principaux acteurs de la #CohesionAlliance. Son objectif est de veiller à ce que le Brexit et les contraintes budgétaires n’affaiblissent pas le principal outil d’investissement de l’UE et de faire en sorte que les citoyens et les communautés locales puissent s’appuyer sur des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) améliorés après 2020.
«Nous nous réjouissons vivement de l’adoption, ce jour, du rapport sur l’avenir de la politique de cohésion de l’UE après 2020 par le Parlement européen. Cette adoption renforce sensiblement notre Alliance pour la cohésion, en appelant au renforcement de l’instrument de solidarité européenne le plus remarquable et établissant des passerelles entre les communautés d’Europe. En particulier, nous soutenons pleinement l’appel lancé dans le rapport en faveur d’un budget adéquat, d’une simplification de la politique, et du respect du principe de partenariat », a déclaré Michael Schneider, rapporteur du CdR pour l’avis sur l’avenir de la politique de cohésion , secrétaire d’État du Land de Saxe-Anhalt et président du groupe PPE au CdR. « Nous espérons constituer avec des députés du Parlement européen une Alliance forte au service de l’avenir de la politique de cohésion, afin d’ouvrir la voie vers une politique de cohésion forte et efficace après 2020 », a-t-il ajouté.
Après le vote, Mme Kerstin Westphal (S&D/DE), rapporteure du Parlement européen sur les éléments fondamentaux d’une politique de cohésion de l’Union pour l’après-2020, a souligné: «Le Parlement européen a clairement indiqué que les citoyens souhaitent que la politique de cohésion continue à réduire les disparités dans l’Union européenne et à soutenir une croissance inclusive et durable dans toutes les régions. Nous sommes conscients du fait que l’impact du Brexit et les âpres négociations sur le prochain budget de l’Union risquent d’affaiblir cette politique, en réduisant sa capacité à soutenir les citoyens et les entreprises de l’UE. Avec le Comité des régions, nous aurons besoin de mobiliser et d’associer l’ensemble des acteurs et des bénéficiaires afin de mettre en avant ce que la politique de cohésion signifie pour nos communautés, en garantissant que la voix de nos citoyens, de nos villes et de nos régions soient entendues à Bruxelles et dans les capitales. En œuvrant de concert, nous pouvons ouvrir la voie d’une politique de cohésion forte, souple, visible et d'utilisation aisée, qui aidera les 27 à réaliser une croissance inclusive et à relever des défis essentiels tels que le changement climatique et la migration».
En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique, Mme Westphal, rapporteure, a souligné la nécessité de garantir la participation des acteurs concernés à tous les niveaux, en respectant pleinement le principe de partenariat. « L’actuel code de conduite devrait être renforcé par l’introduction d’exigences minimales en matière de participation à des partenariats », a-t-elle affirmé. Ce point est également essentiel pour le CdR qui préconise des dispositions contraignantes afin de garantir que la politique de cohésion remplisse sa fonction unique, à savoir celle de rapprocher l’Union européenne, les institutions nationales, régionales et locales, et les acteurs locaux.
Concernant le renforcement et la diversification des exigences juridiques relatives à l’accès au financement (dites «conditionnalités»), le Comité accueille favorablement la position du Parlement contre la conditionnalité macroéconomique (une règle permettant le gel des Fonds ESI dans les pays où les gouvernements nationaux ne respectent pas les engagements de rééquilibrage budgétaire). Selon le Comité, la politique de cohésion ne doit pas être soumise à des conditions qui ne peuvent pas être influencées par les collectivités locales et régionales. Le Comité souscrit par ailleurs totalement à la demande du Parlement pour que le lien entre la politique de cohésion et la gouvernance économique au titre du semestre européen soit équilibré, réciproque et non punitif.
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