Les collectivités locales et régionales de plusieurs pays
‎ s’estiment sous-représentées dans les processus préparatoires

Le plein respect du «principe de partenariat» et sa mise en œuvre dans le cadre des nouveaux instruments financés par NextGenerationEU, tels que le Fonds pour une transition juste et la facilité pour la reprise et la résilience, figurent parmi les principales demandes exprimées dans l’avis adopté aujourd’hui par les membres de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) du Comité européen des régions (CdR). Les membres ont également été informés de l’état d’avancement de l’Année européenne du rail et ont procédé à un échange de vues sur un avis sur la dimension de genre dans les Fonds structurels et de cohésion pour la période 2021-2027.

Les accords de partenariat et les programmes opérationnels sont les pierres angulaires de la politique de cohésion et définissent les stratégies des États membres concernant la manière d’utiliser les fonds de la politique de cohésion pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les disparités entre les régions. Afin de garantir que la politique de cohésion réponde avec succès aux besoins des citoyens sur le terrain, la pleine participation des collectivités locales et régionales, des partenaires socio-économiques et de la société civile à toutes les étapes de la préparation et de la mise en œuvre de ces documents clés revêt une importance capitale.

Une étude récente commandée par le CdR montre toutefois qu’il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne la participation des partenaires. L’étude a montré que le potentiel des partenariats est encore sous-exploité dans un certain nombre de pays, certaines collectivités locales et régionales n’étant toujours pas directement associées à toutes les étapes de la période de programmation.

Les conclusions de l’étude ont alimenté un projet d’avis adopté lors de la réunion de la commission COTER. Le vote a eu lieu à la veille de l’adoption finale par le Parlement européen de l’ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion, qui intègre certaines des recommandations formulées par le CdR . Le rapporteur, Juraj Droba (SK/ECR), président de la région de Bratislava, a déclaré: « la préparation de la nouvelle période de programmation est une étape cruciale et les accords de partenariat ainsi que les programmes opérationnels sont actuellement préparés par chacun des pays. Si leur ambition est d’apporter une contribution majeure à la résolution des principaux défis du territoire, la participation effective des collectivités locales et régionales à leur préparation est une condition préalable nécessaire. L’avis vise à souligner l’importance des principes de partenariat et de gouvernance à multiniveaux dans le processus de programmation et à envoyer un signal politique clair indiquant que les voix des régions et des villes devraient être entendues en tant que partenaires à part entière dans ce processus.»

Les membres de la commission COTER regrettent que l’apparition de la pandémie ait retardé l’élaboration des accords de partenariat et des programmes opérationnels et appellent à une accélération immédiate des travaux préparatoires. En outre, ils mettent en garde contre les tendances à la centralisation de la programmation et de la mise en œuvre des Fonds structurels résultant de la pandémie et du déroulement parallèle de deux périodes de programmation, à savoir la période 2014-2020 et la nouvelle période 2021-2027.

L’avis sera définitivement adopté par le CdR lors de sa session plénière d’octobre.

Au cours de la réunion, les membres de la commission COTER ont également été informés de l’état d’avancement de l’ Année européenne du rail 2021 par Matthew Baldwin, directeur général adjoint de la direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne, ainsi que des récentes conclusions du Conseil intitulées «Placer le rail au premier plan d’une mobilité durable et intelligente». Dès le début, la commission COTER a participé activement à l’Année européenne du rail, en collaborant avec la Commission pour soutenir la participation active de l’échelon régional et en organisant plusieurs manifestations locales en coopération avec les membres du CdR.

La DG MOVE a également fourni des informations actualisées sur le train Connecting Europe Express , qui devrait se lancer dans un trajet d’un mois à travers 23 États membres. Dans une lettre adressée Apostolos Tzitzikostas, président du CdR, Adina Vălean, commissaire européenne chargée des transports, a invité tous les membres du CdR à participer au projet et à visiter le train au cours de son itinéraire.

Les membres ont par ailleurs procédé à un échange de vues sur un projet d’avis consacré à « La dimension de genre dans les Fonds structurels et de cohésion pour la période 2021-2027, avec une attention particulière portée à la préparation des programmes opérationnels », élaboré par Donatella Porzi (IT/PSE). Ce texte doit être adopté par la commission COTER lors de sa prochaine réunion, le 28 octobre.

Contexte

2021 a été désignée Année européenne du rail . L’Année européenne du rail contribue à l’objectif général de l’UE fixé dans le cadre du pacte vert visant à encourager une «transition vers le rail» dans l’ensemble de l’UE. Le CdR, la commission COTER et ses membres organisent plusieurs manifestations dans le cadre de l’initiative, dont une manifestation locale à L’Aquila, dans la région des Abruzzes italiennes , qui aura lieu le 23 juin. Des traductions en anglais et en italien seront disponibles pendant la manifestation.

À l’occasion de la Journée de l’Europe (le 9 mai), la Commission européenne a annoncé l’itinéraire et les destinations du Connecting Europe Express . Le train partira de Lisbonne le 2 septembre et arrivera à Paris le 7 octobre, il traversera 23 États membres et 3 pays européens voisins au cours de son voyage. Le président Apostolos Tzitzikostas et tous les membres du CdR ont été invités à participer au projet et nombreux sont ceux qui devraient visiter le train au cours de son itinéraire.

Une carte interactive présentant les meilleures pratiques des membres qui contribuent au pacte vert pour l’Europe, y compris de nombreuses histoires liées aux transports, est disponible ici .

Contact:

Tobias Kolonko

Tél. +32 22822003

tobias.kolonko@ext.cor.europa.eu