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La Commission européenne, les villes et les régions s’engagent à coopérer ‎ plus étroitement afin de favoriser la mise en œuvre des accords de libre-échange  

Le 2 mars 2020, Phil Hogan, le commissaire en charge du commerce, s’est joint aux membres de la commission de la politique économique (ECON) du Comité européen des régions (CdR) pour discuter des possibilités et des obstacles liés à la mise en œuvre, à l’échelon local et régional, des accords de libre-échange (ALE) conclus par l’UE. Les membres de la commission ECON ont par ailleurs adopté leurs recommandations sur la mise en œuvre des accords de libre-échange, l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité ainsi que le train de mesures concernant les services.

Les accords commerciaux conclus par l’UE avec des pays tiers couvrent plus de 70 marchés et concernent environ 41 % des échanges de biens entre l’Union et le monde entier. Dans l’UE, près de 36 millions d’emplois dépendent aujourd’hui des exportations vers le reste du monde. Malgré l’important potentiel que continue de représenter le commerce en matière de croissance, d’emploi, de création d’emplois et d’investissement dans l’UE, il reste encore beaucoup à faire pour renforcer la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) sur le terrain.

« La voix de nos régions sera capitale si nous voulons concevoir des politiques européennes efficaces et acceptées. C’est là que la valeur ajoutée du Comité des régions prend toute son importance. Vos membres sont à l’écoute de la base dans toute l’Europe, ce qui vous permet d’apporter une légitimité démocratique aux politiques de l’UE », a déclaré dans son discours d’ouverture Phil Hogan , le commissaire en charge du commerce.

Selon une enquête récente (2019) réalisée par le CdR en coopération avec Eurochambres, pour véritablement mettre en œuvre les accords de libre-échange de l’UE, il faut remédier au manque de visibilité dont ils pâtissent en fournissant aux PME des informations concrètes sur la manière dont elles peuvent les utiliser dans la pratique.

« Nous saluons les rapports sur la mise en œuvre des accords de libre-échange, qui sont une étape cruciale sur la voie d’une transparence accrue et un instrument efficace pour faire connaître les possibilités de croissance que recèlent les accords commerciaux. Le recours à ces accords restant marginal, nous sommes fermement convaincus qu’ils devraient être adaptés aux PME autant que les PME devraient être adaptées aux accords de libre-échange. Les collectivités locales et régionales peuvent jouer un rôle essentiel à cet égard; elles sont en effet bien placées pour faire connaître les avantages des ALE aux PME qu’elles connaissent bien et dont elles sont proches. Par ailleurs, nous devons veiller à prendre en compte les territoires qui ne sont pas préparés à affronter la concurrence internationale, car notre rôle est de faire en sorte qu’aucune région ne soit laissée pour compte. Les analyses d’impact territorial peuvent être un outil puissant à cet égard, puisqu’elles aident à recenser et à quantifier les incidences éventuelles des accords à un stade précoce et permettent aux villes et aux régions de mettre en place en temps utile les mesures qui s’imposent », a déclaré Michael Murphy (IE/PPE), président de la commission ECON et rapporteur de l’avis du CdR intitulé « Mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE): le point de vue local et régional », qui a été adopté au cours de la réunion.

«Je me réjouis du premier projet d’avis du Comité sur la mise en œuvre de nos accords de libre-échange. Les régions ont un rôle essentiel à jouer dans celle-ci. Comme le suggère le projet d’avis, les régions, les entreprises locales et les citoyens sont les principaux bénéficiaires des accords de libre-échange. J’espère que ce projet d’avis marquera le début d’un engagement plus systématique entre la Commission et le Comité des régions concernant la mise en œuvre de nos accords commerciaux », a ajouté le commissaire Hogan .

Dans le cadre de cette coopération plus étroite, le rapporteur a proposé de conserver le groupe d’experts sur les accords commerciaux, au sein duquel le CdR est prêt à jouer un rôle plus actif. Il s’est en outre félicité de la nomination d’un responsable du respect des accords commerciaux qui sera chargé du suivi de la mise en œuvre des dispositions liées à la protection du climat, de l’environnement et du travail figurant dans les accords commerciaux de l’UE. Le rapporteur a par ailleurs rappelé que les villes et les régions étaient disposées à s’engager dans une coopération plus étroite.

À l’issue du débat avec le commissaire Hogan, les membres de la commission ECON ont adopté les avis suivants: « Instrument budgétaire de convergence et de compétitivité », élaboré par le rapporteur Christophe Rouillon (FR, PSE) et « Train de mesures sur les services: le point de vue actualisé des collectivités locales et régionales », élaboré par Jean-Luc Vanraes (BE, RE). Ils ont également examiné le plan d’action 2020 pour la coopération avec la Banque européenne d’investissement.

Informations supplémentaires:

Fiche d’information de la Commission européenne: Rapport 2019 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange

Enquête sur les accords de libre-échange: Rapport

Contact:

Carmen Schmidle

Tél. +32 (0)2 282 2366

carmen.schmidle@cor.europa.eu