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Adaptation au changement climatique: les villes et les régions exhortent l’UE à réduire les formalités administratives et à simplifier l’accès aux fonds  

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté ses propositions sur l’adaptation au changement climatique dans l’avis intitulé «Bâtir une Europe résiliente – la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique» . Le CdR plaide en faveur de politiques fondées sur la demande et d’incitations commerciales, et préconise d’intégrer l’empreinte carbone et les actions positives menées pour la réduire dans les critères applicables aux marchés publics, ainsi que d’accélérer la coopération avec le monde universitaire et les entreprises afin de stimuler l’innovation à grande échelle et la durabilité des produits, des services et des solutions fondées sur la nature. Si l’on estime que les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) devraient avoir diminué de 35 % en 2020 par rapport aux niveaux de 1990, le rebond économique consécutif à la crise de la COVID-19 risque néanmoins de faire repartir ces émissions à la hausse. Au sein de l’UE, quelque 40 % des métropoles de plus de 150 000 habitants ont adopté des plans d’adaptation au changement climatique.

Lors de sa présentation à la session plénière du CdR , Markku Markkula (FI/PPE), président de l’exécutif municipal de la ville d’Espoo et président de la région de Helsinki, a déclaré: « Nous devons commencer par réduire les formalités administratives et simplifier l’accès aux financements européens. Nous avons également besoin de relever le niveau de nos ambitions et l’UE doit encourager des mesures pionnières, des innovations sociétales et de solides incitations fondées sur le marché en vue de déployer de nouvelles technologies de réduction des émissions de CO 2 . Les municipalités et les régions doivent élaborer leurs propres plans d’action pour l’initiative "Pacte vert – Investir l’échelon local" en étroite coopération avec le milieu universitaire, les instituts de recherche et les entreprises du secteur privé. Pour ce faire, les nouvelles solutions en matière d’action positive sur l’empreinte carbone dans le domaine des produits, des systèmes et des services revêtent une importance capitale. »

L’avis élaboré par Markku Markkula, ancien président du CdR, souligne la nécessité de supprimer les subventions directes et indirectes accordées aux combustibles fossiles, telles que les exonérations fiscales dont bénéficie actuellement le carburant d’aviation, et de garantir un système efficace de tarification du CO 2 prévoyant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières afin de mettre un terme aux fuites de carbone et de protéger les entreprises contre les pratiques anticoncurrentielles. L’avis du CdR invite les collectivités locales et régionales à recourir aux marchés publics pour accélérer la demande en produits et services innovants et durables, à mettre en œuvre des solutions d’adaptation fondées sur la nature pour verdir les zones urbaines, et à protéger et restaurer la capacité des forêts à capter le carbone.

Maria Spyraki (EL/PPE), députée au Parlement européen, a contribué au débat en ces termes: « Aucune stratégie d’adaptation au changement climatique ne pourra porter ses fruits si elle ne tient pas compte des besoins, du point de vue et de l’expertise des régions et des villes . Nous avons besoin de cohérence et de coordination entre les stratégies de l’Union, et d’une combinaison adéquate de mécanismes de marché, de taxes, de mesures de financement, de dispositions légales et d’engagements volontaires des pouvoirs publics afin d’attirer les investissements en matière d’adaptation au changement climatique. La lutte contre le changement climatique passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le méthane est un gaz à effet de serre qui réchauffe la planète quatre-vingt-six fois plus que le dioxyde de carbone (CO 2 ). Il est donc essentiel de négocier un accord principal sur les émissions de méthane lors de la prochaine COP 26 à Glasgow, afin d’établir un cadre réglementaire mondial pour le méthane en 2021. »

Sur le plan financier, le CdR demande instamment de réduire les formalités administratives et de simplifier l’accès aux fonds européens. Le CdR salue le nouvel engagement dont la Banque européenne d’investissement (BEI) fait preuve pour augmenter la part des fonds consacrés à l’action en faveur du climat d’ici à 2025, ainsi que l’élaboration de sa «feuille de route de la banque du climat» et la mise en place de son système d’évaluation des risques climatiques.

Le CdR invite l’industrie européenne à se lancer et à investir dans le développement économique de l’action positive ( carbon handprint ) en matière d’empreinte carbone, notamment dans l’amélioration de l’efficacité énergétique, la réduction de la consommation de matériaux, l’introduction de matières premières respectueuses du climat, la réduction de la quantité de déchets, l’allongement de la durée de vie des produits et l’optimisation de leur ergonomie. Le concept de carbon handprint , par opposition à celui de carbon footprint (empreinte carbone), correspond à l’incidence positive qu’un produit ou service aura sur l’environnement tout au long de son cycle de vie.

Le CdR appuie le mécanisme de soutien aux politiques proposé dans la stratégie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique et destiné à fournir une assistance technique à la conception et à la mise en œuvre de stratégies locales d’adaptation; le Comité se déclare prêt à l’élaborer conjointement avec la Commission européenne.

Les membres exhortent la Commission européenne à recommander vivement aux États membres d’associer les pouvoirs publics infranationaux à la conception des stratégies nationales d’adaptation au changement climatique, d’inclure des découpages régionaux et de soutenir l’élaboration de plans régionaux et locaux d’adaptation au changement climatique.

Les membres proposent d’élargir le champ d’action de l’ observatoire européen du climat et de la santé qui relève de la plateforme européenne d’adaptation au changement climatique (Climate-ADAPT) afin d’inclure également les effets de l’urbanisation et du vieillissement dans sa mission visant à collecter, à surveiller et à analyser des données, des outils et des compétences pour prévenir les effets du changement climatique sur la santé humaine.

Le Comité plaide en faveur d’une mise en œuvre rapide des missions prévues dans le cadre du programme «Horizon Europe», et notamment des deux missions axées sur le climat: «Une Europe résiliente au changement climatique» et «100 villes climatiquement neutres d’ici à 2030». Le CdR souligne son engagement à concrétiser le plan d’action conjoint signé en novembre 2020 avec la commissaire Mariya Gabriel , et se dit disposé à coopérer avec le Centre commun de recherche ( JRC ) pour organiser des activités de recherche et d’enseignement sur le thème de «La science rencontre les régions». Le CdR souligne l’importance cruciale des contrats de partenariat entre l’UE et les villes et régions servant de modèle dans le cadre des missions «Villes intelligentes» et «Adaptation au changement climatique».

Pour ce qui est de la numérisation, des données et de l’espace, le CdR signale l’importance de recourir à des systèmes d’information préventifs complets et intégrés, tels que Galileo et Copernicus , pour anticiper les risques liés au climat, et encourage les collectivités locales et régionales à utiliser le service Copernicus concernant le changement climatique (C3S) .

Outre l’avis rédigé par Markku Markkula sur l’adaptation au changement climatique, le CdR a présenté ses positions politiques sur l’action mondiale pour le climat en vue de la COP 26 dans un avis élaboré par le rapporteur Vincent Chauvet (FR/Renew Europe), maire d’Autun.

En savoir plus:

Le changement climatique a des répercussions très étendues sur les écosystèmes, les secteurs économiques, la santé humaine et le bien-être en Europe.  La Commission européenne a chiffré à plus de 436 milliards d’EUR les pertes économiques totales dues aux intempéries et aux événements climatiques extrêmes entre 1980 et 2016.

Même si l’on estime que les émissions nettes de gaz à effet de serre en 2020 devraient avoir diminué de 30 à 35 % par rapport aux niveaux de 1990, on estime aussi que le rebond économique consécutif à la crise de la COVID-19 devrait ramener les émissions à leurs niveaux antérieurs, à moins que des mesures supplémentaires ne soient prises. Selon les estimations, en 2019, les émissions de l’UE, y compris les absorptions, ont diminué de 25 % par rapport à 1990, alors qu’au cours de la même période, l’économie a progressé de 62 %, ce qui prouve que nous pouvons lutter contre le changement climatique tout en garantissant une croissance économique soutenue et une création durable d’emplois ( Commission européenne ).

Le train de mesures «Next Generation EU» et le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 pèsent ensemble plus de 1 800 milliards d’EUR et représentent une importante force de frappe destinée à soutenir la réalisation de la double transition écologique et numérique (Commission européenne, Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030 – Investir dans un avenir climatiquement neutre, dans l’intérêt de nos concitoyens [ COM(2020) 562 final ]).

Au sein de l’UE, quelque 40 % des métropoles de plus de 150 000 habitants ont adopté des plans d’adaptation au changement climatique ( Commission européenne ).

En  novembre 2020 , Markku Markkula, rapporteur de l’avis du CdR sur l’adaptation au changement climatique, a instamment invité la Commission européenne à élaborer une nouvelle stratégie pour l’Union en matière d’adaptation au changement climatique qui soit plus ambitieuse, en respectant les principes de subsidiarité active et de proportionnalité, en reconnaissant le rôle crucial que jouent les villes et les régions dans ce domaine et en mettant à leur disposition les outils nécessaires pour concevoir des solutions adaptées à chaque territoire.

La Commission européenne a adopté sa nouvelle stratégie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique le 24 février 2021. La nouvelle stratégie définit la manière dont l’Union européenne peut s’adapter aux effets inévitables du changement climatique et devenir résiliente face à cette situation d’ici à 2050. La stratégie poursuit quatre objectifs principaux: rendre l’adaptation plus intelligente, plus systémique et plus rapide et intensifier l’action internationale relative à l’adaptation au changement climatique.

Le CdR est déterminé à contribuer à l’accélération de la transition vers la neutralité climatique grâce à son initiative « Pacte vert – Investir l’échelon local ».

Markku Markkula et Vincent Chauvet sont tous deux membres du groupe de travail «Pacte vert – Investir l’échelon local» du CdR.

Contact:

David Crous

david.crous@cor.europa.eu

+32 (0)470 88 10 37

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